Baisser sa fiscalité est devenu au fil du temps un objectif presque impondérable pour certains clients. L’impôt est également aujourd’hui l’une des contraintes principales à observer lors de tout investissement. Son importance est telle que réduire ses impôts pour certains contribuables est parfois la motivation première pour investir.
Cette fiscalité est d’ailleurs plurielle. Hormis pour des cas particuliers, tout capital ou tout revenu est « normalement » imposé. Dans cette rubrique, nous allons exposer les solutions existantes pour palier à cela. Il existe en effet plusieurs possibilités d’action pour économiser de l’impôt ou encore s’en servir d’effets de levier. Ainsi, ces mécanismes permettent de minimiser le caractère confiscatoire de l’impôt.
En voici en France un certain nombre d’impôts sur lesquels il est toujours possible d’agir et ainsi optimiser vos gains et votre patrimoine.
- l’Impôt sur le Revenu des personnes physiques (IRPP),
- l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- les revenus catégoriels (exemple : revenu foncier, Bénéfice Industriel et Commercial…)
Depuis 1991, les prélèvements sociaux ont vu le jour. Leur pourcentage a peu à peu grandi pour aboutir aujourd’hui à 17,2 % ! Ces prélèvements sociaux sont également une charge à considérer. Ils sont calculés sur le gain net engendré. Agir sur les revenus catégoriels déclarés permet de les minimiser.
Il existe heureusement des procédés ou des placements à privilégier si l’on souhaite contrôler où va son argent voire savoir à quoi il va servir…
Evidemment, selon la classe d’actif ou l’enveloppe fiscale, le calcul varie. Il existe des options, notamment concernant les revenus immobiliers et également pour les valeurs mobilières. Des lois aménageant la fiscalité, il en existe beaucoup en France.
Vous retrouverez nos solutions en bas de page. Vous pouvez nous contacter pour établir un bilan patrimonial.
L’impôt sur le revenu (IR)
La déduction fiscale
Une déduction fiscale est une charge venant s’imputer sur le revenu global, voire sur certains revenus catégoriels tels le revenu foncier, agricole ou encore Bénéfice Industriel Commercial (BIC) et Bénéfice Non Commercial (BNC) et cela avant le calcul de l’impôt.
Comment l’inscrire sur sa feuille d’imposition ?
- Déduction sur le revenu global : dans la rubrique 6,
- ou au niveau des revenus catégoriels si la déduction se traduit sur ces revenus.
Exemples les plus notoires :
- Pension alimentaire (revenu global),
- frais professionnel (traitement et salaire),
- frais de gestion (revenu global et revenu foncier),
- intérêts d’emprunt (revenu foncier),
- versements dans un Plan d’Epargne Retraite (PER)…
La réduction fiscale
Une réduction fiscale est un montant qui va venir s’imputer de l’impôt à payer.
Plafonnement des niches fiscales en 2023 (sur les revenus 2022)
Le total des avantages fiscaux ne peut pas être supérieur à 10 000 € par an, sauf dans certains cas (malraux, monuments historiques, loi Girardin…).
Comment l’inscrire sur sa feuille d’imposition ?
- Sur la 2042 et 2042 RICI, spécifiquement pour les réductions et crédits d’impôt.
- La 2044 permet de déclarer quant à elle les revenus fonciers. Une déclaration 2044 spéciale sera à compléter également dans le cadre d’acquisition de biens immobiliers bénéficiant d’un eloi de réduction fiscale.
- Enfin, la déclaration 2074 permet de de déclarer les plus-values sur les valeurs mobilières.
Exemples de réductions fiscales
- Réduction fiscale visée par les lois PINEL, CENSI BOUVARD,
- dons à des organismes d’intérêt général (jusqu’à 75 % de la somme).
Le crédit d’impôt
Comme la réduction fiscale, le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt à payer. La différence va être au niveau du surplus. En d’autres termes, si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt à payer, l’administration fiscale vous rembourse le complément (même si vous ne payez pas d’impôt)
Comment l’inscrire sur sa feuille d’imposition ?
- Déduction sur le revenu global : dans la rubrique 6 ( sur le CERFA 2042 et 2042 RICI)
Exemple de crédit d’impôt
- frais de garde d’enfant
Baisser sa fiscalité : l’Impôt sur la Fortune Immobilière – IFI
Il existe un certain nombre de mécanismes, voire d’investissements permettant de baisser avantageusement l’assiette taxable à l’IFI.
Contrairement à l’ISF, il n’y a plus la possibilité d’investir dans des FIP ou FCPI ISF dont le but est de réduire l’impôt sur la fortune.
Aujourd’hui, il existe bien évidemment des mécanismes permettant d’agir sur l’assiette taxable à l’IFI. C’est le cas notamment en utilisant le démembrement, l’endettement, le transfert vers une société ou dans des investissements comme dans les bois et forêt, ou encore les vignes…
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Les articles et guides les plus utiles baisser sa fiscalité
Comment réduire ses impôts en 2023 ?
Réduire ses impôts est une réelle préoccupation en France. C’est factuel, la fiscalité est extrêmement présente : entre la TVA, l’impôt sur le revenu, l’Impôt sur la Fortune Immobilière, les Prélèvements Sociaux… Le pourcentage net de gain est bien abaissé. La fiscalité agit comme un étau dont il est difficile de s’en soustraire. D’un devoir, cette charge est devenu au fil
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