Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre Aurélien Sarazin – 6 rue du Cadran St Pierre 51100 Reims – immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 753 491 059 R.C.S. Reims, ci-après dénommée Aurélien SARAZIN et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Commentbieninvestir.fr dénommée ci-après « le Client ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Aurélien SARAZIN et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Commentbieninvestir.fr, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Aurélien SARAZIN se réserve le droit de changer ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En cas de modifications, les conditions générales qui seront appliquées seront celles en vigueur au jour de la commande.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles payants proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Commentbieninvestir.fr. Ces articles payants sont des produits numériques à télécharger (sous les formats MP3, MP4, PDF en majorité) et/ou l’accès à des pages internet privées.

Il s’agit de produits numériques accessibles depuis internet.

Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si le produit commandé n’est pas disponible, le client peut obtenir un remboursement des sommes versées à tout moment sur simple demande.

Aurélien Sarazin se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement un service ou l’ensemble des services proposés sur le Commentbieninvestir.fr et, ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages, de quelque nature qu’ils soient, pouvant résulter de ce fait, à l’exception des livraisons de fichiers défectueux.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros comprenant le prix du produit plus la TVA si applicable (en vigueur à la date du téléchargement). Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.

Aurélien Sarazin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

4. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet Commentbieninvestir.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

– Choix des articles et ajout au panier

– Validation du contenu du panier

– Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– Acceptation des CGV

– Validation du paiement

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Aurélien Sarazin se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Aurélien Sarazin.

Aurélien Sarazin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. Aurélien Sarazin s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Une fois la commande enregistrée et réglée, le client recevra un e-mail de confirmation de commande avec les informations nécessaires pour se connecter à la plateforme et créer son compte pour accéder aux produits commandés. Le client s’engage à fournir des informations exactes et valides et un email valide pour recevoir les informations nécessaires.

En cas de violation manifeste des CGUV par le client (non paiement des sommes dues, agissements contraires à la loi ou aux intérêts d’Aurélien Sarazin, Aurélien Sarazin se réserve le droit de désactiver le compte de ce dernier, sans préavis ni indemnité.

5. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

-Par Paypal

– Par chèque bancaire*

– Par carte bancaire (via Paypal )

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Aurélien Sarazin. Il est à envoyer à Aurélien Sarazin, 2 Allée Albert Caquot, 51686 REIMS cedex 2. Les articles commandés seront alors livrés à encaissement du chèque. L’encaissement est effectué à réception du chèque.

Le client procède au paiement de ses commandes en communiquant à PayPal ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée grâce au système de paiement en ligne sécurisé des prestataires, qui assure que la transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire. Le débit intervient au moment de la commande. Toute garantie quant à la sécurité du système de paiement Paypal est entièrement de la responsabilité de Paypal et ne saurait être imputée à Aurélien Sarazin.

Aurélien Sarazin n’a pas accès aux informations bancaires (numéro de carte, référence de compte) du client.

Tous les achats sont fermes et définitifs. Ils ne peuvent donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation conformément à l’article des présentes conditions générales de vente.

6. Délai de Rétractation : échange ou retour

Conformément à l’article L.121-20-2 1° du Code de la Consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que la fourniture de téléchargements définitifs de fichier commence avant la fin du délai légal de 7 jours francs prévu par le Code de la Consommation et reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou a distance.

En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera acceptée.

7. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

8. Obligations du client

Le client déclare sur l’honneur être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande sur le site.

Le client déclare et reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs. Il déclare accepter ces présentes conditions générales de ventes.

Le client se déclare seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ces services.

Chaque client ayant acheté des web-formations via l’offre de téléchargement définitif de Aurélien Sarazin est réputé avoir téléchargé et sauvegardé les dits enregistrements sur son ordinateur personnel. Aurélien Sarazin pourra en aucun cas être tenu responsable d’une quelconque perte de fichier téléchargé via son site.

Aurélien Sarazin ne pourra en aucun cas être tenu responsable dans le cadre d’une procédure ouverte à l’encontre d’un de ses clients qui aurait effectué une utilisation erronée de ses Services.

Le client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre Aurélien Sarazin, qui se rattacherait à sa mauvaise utilisation des Services.

En tout état de cause, la responsabilité d’Aurélien Sarazin ne saurait être engagée qu’à hauteur de son obligation de délivrance conforme. A cet égard, cette responsabilité sera limitée au prix de la commande effectuée par le client.

L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

9. Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

10. Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.
La responsabilité d’Aurélien Sarazin ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En conséquence, nous ne pourront être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsables envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

En aucun cas, nous ne pourront être tenus responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

11. Avertissement

Les produits disponibles sur le site Commentbieninvestir.fr ne doivent pas être considérés comme des conseils d’investissement personnalisés. Les informations données sont génériques et communes et ne tiennent pas compte de la situation du client. Il ne s’agit en aucun cas de recommandation d’achat ou de vente.

L’attention du client est attirée sur le fait que les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les valeurs de chaque investissement et des revenus qui en découlent peuvent varier à la hausse comme à la baisse. Le client ne devrait jamais investir des sommes supérieures à ce qu’il peut se permettre de perdre.

Le client conserve l’entière responsabilité et le complet contrôle des investissements qu’il réalise. Il reconnaît que toutes les opérations d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou immobilières passées ultérieurement sur la base des informations diffusées au travers du site Commentbieninvestir.fr sont sous sa responsabilité exclusive. Le client reste responsable de l’adéquation des profils proposés à son propre profil de risque.

Les informations et les opinions données sur Commentbieninvestir.fr ne constitue en aucune manière des recommandations d’investissement personnalisées. La responsabilité d’Aurélien Sarazin, de ses partenaires et de ses rédacteurs ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’investissement malvenus.

Il est conseillé aux lecteurs et aux clients de consulter un conseiller en gestion de patrimoine indépendant avant d’investir afin de déterminer le profil de risque et les investissements les plus appropriés.

Les informations contenues sur le site Commentbieninvestir.fr sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Aurélien Sarazin décline toute responsabilité, expresse ou tacite, concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou les délais de mise à jour des informations disponibles sur son site Commentbieninvestir.fr.