Le contrat de capitalisation est un socle d’investissement et une enveloppe fiscale. Il ressemble en beaucoup de points à l’assurance vie qui est à ce jour beaucoup plus utilisé par les particuliers grâce à sa fiscalité optimisée dans le cadre de la transmission. Le contrat de capitalisation dispose cependant de facultés intéressantes.
Par définition, un contrat de capitalisation, tout comme l’assurance vie permet de capitaliser, c’est à dire engendrer un enrichissement. Les performances des fonds vont venir revaloriser votre capital par l’intermédiaire d’Unités de Compte (UC). Le contrat de capitalisation vous permet d’effectuer des versements (initial, libres complémentaires, programmés) sur des classe d’actifs actifs variés par l’intermédiraire de gérants de fonds. Il permet également comme c’est le cas de l’assurance vie ou du PER de choisir une gestion mandatée.
Si le cadre juridique d’un contrat est évidemment commun, l’architecture d’un contrat de capitalisation (l’éligibilité des fonds) peut être plus ou moins ouverte. Il est donc important de regarder initialement votre objectif par rapport aux possibilités du contrat de capitalisation que vous allez choisir et d’être bien accompagné dans sa gestion.
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Les assurances vie que nous mettons en avant (non exhaustif) :
L’allocation d’actifs d’un contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est un contrat conclu avec un assureur qui permet d’allouer votre épargne sur des actifs variés tout en disposant de stratégies adaptées à votre profil d’investisseur et à vos objectifs.
Vous trouverez les chiffres officiels sur le site la fédération française de l’assurance (France Assureurs).
Définition du contrat de capitalisation
Il existe la possibilité d’accéder également aux traditionnels fonds en euros…
La différence principale entre les contrats résident dans « l’architecture » de ce dernier. Il s’agit de sa capacité à proposer un nombre de solutions variées. Cela nous permettra d’accéder potentiellement à des fonds qualitatifs.
Il est évident que vous aurez beau avoir le plus beau contrat, il n’en demeure pas moins que ce sont les choix d’allocations qui permettront d’accéder à vos objectifs.
Une enveloppe fiscale dans le cadre de rachat
Comme l’assurance vie ou le contrat Luxembourgeois, c’est aussi une « enveloppe fiscale » permettant d’optimiser sa fiscalité engendrée dans le cadre de rachat.
Attention : contrairement aux contrats nommés ci-dessus, la fiscalité dans le cadre d’une succession n’est pas régie par le code des assurances.
A qui est-ce destiné ?
Le contrat de capitalisation en cas de succession (ou donation)
Ce point a remis un réel intérêt au contrat de capitalisation pour la transmission :
Quelle sera la fiscalité ?
Le contrat de capitalisation après 70 ans
La différence entre le contrat de capitalisation et l’assurance vie
Les différences entre le contrat de capitalisation et l’assurance vie
Il existe un certain nombre de différences entre l’assurance vie et le contrat de capitalisation tant sur le plan juridique que fiscale.
L’assurance vie
L’assurance vie est faite initialement pour assurer puis transmettre à autrui. Le contrat se dénoue et le ou les bénéficiaires disposent alors de la valeur nette du contrat.
Au décès, le transfert du capital purge littéralement la fiscalité sur les plus-values. Une fiscalité propre à ce type de contrat est alors générée. Vous pouvez le retrouver dans cet article : tout savoir sur l’assurance vie.
Nous ne rentrerons pas sur des sujets plus techniques ici, vous pourrez cependant les lire régulièrement sur le site.
Le contrat de capitalisation
En ce qui concerne le contrat de capitalisation, il n’y a donc pas d’assuré, pas de bénéficiaire. Sa légitimité est dès lors exclusivement la capitalisation. Si le contrat est transmis, il l’est non dénoué. La plus-value sera calculée non plus par rapport à la date initiale du contrat mais à la date de transfert.
Comment se servir du contrat de capitalisation ?
Aujourd’hui, le contrat de capitalisation a un réel intérêt dans le cadre de la succession ou de la transmission.
Deux raisons :
- L’antériorité du contrat : si le contrat de capitalisation est transféré, en cas de rachat, c’est bien la date initiale de souscription qui est prise en considération.
- La plus-value sur les rachats sera calculée, toujours lors de rachat à la date de la succession ou donation et non depuis la souscription initiale.
Comment optimiser son le fonctionnement du contrat de capitalisation ?
Le démembrement d’un contrat de capitalisation
Cela permet d’optimiser la transmission et peut s’avérer être dans ce cadre plus bénéfique qu’une assurance vie !
Le démembrement est le fait de dissocier l’usufruit de la nue-propriété. Au décès de l’usufruitier, l’usufruit rejoint la nue-propriété. Le nu-propriétaire devient dès lors pleinement propriétaire sans subir de fiscalité sur le montant « récupéré ». C’est donc un outil de transmission efficace.
Vous trouverez plus d’informations ici : le démembrement.
La Société Civile familiale semi-transparente peut avoir recours au contrat de capitalisation. Dans ce cadre, la fiscalité est la même que celle d’une personne physique et s’appliquera sur ces derniers au moment du rachat (au prorata des droits sociaux détenus).
Fiscalité du contrat de capitalisation dans le cadre d’un rachat pour une personne physique (ou dans le cadre du’une société à l’IR)
Concernant les primes (versements) versées avant le 27 septembre 2017
C’est « l’ancienne fiscalité » qui s’applique sur les rachats :
| Date de rachat | Primes versées avant le 27 Septembre 2017 | Primes versées après le 27 septembre 2017 |
|---|---|---|
| Avant 4 ans | IRPP ou PFL de 35 % + Prélèvements sociaux | PFU de 12,8 % + 17,2 % de PS, soit 30 % OU IRPP |
| Entre 4 et 8 ans | IRPP ou PFL de 15 % + PS à 17,2 % | PFU de 12,8 % + 17,2 % de PS, soit 30 % OU IRPP |
Au sujet des primes (versements) versées après le 27 septembre 2017 :
Dans l’année du rachat, il est appliqué un acompte de 12,8 % ou 7,5 %
L’année suivante du rachat, les associés (personnes physiques) seront fiscalisé au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax au taux de 12,8 % ou 7,5 %.
Ils peuvent également en option choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).
Le contrat de capitalisation en nantissement
En cas de défaillance de l’emprunteur, l’organisme qui prête peut alors se rembourser en récupérant le contrat .
Le contrat de capitalisation pour les personnes morales à l’IS (Impôt sur les Sociétés)
Une personne morale peut recourir au contrat de capitalisation notamment dans le cadre de mieux gérer sa trésorerie (ou son excédent de trésorerie).
L’avantage de ce type de contrat va être de pouvoir accéder à des actifs plus rémunérateurs et d’adapter son risque au montant investi et en fonction de son horizon de placement. Les actifs éligibles sont les mêmes que pour une personne physique.
Fiscalité d’un contrat de capitalisation à l’Impôt sur les Sociétés (IS)
Dans le cadre d’investissement par une personne morale à l’IS dans un contrat de capitalisation, la fiscalité est particulière.
En effet, contrairement à une personne physique qui sera fiscalisée selon ses rachats, une personne morale va être taxée régulièrement selon un calcul actuariel.
La raison originelle de ce mécanisme d’alourdissement de la fiscalité concerne le souhait de ne pas utiliser les fonds en euros de manière abusive sur du court terme et de transférer l’argent « stocké » vers l’économie réelle. En d’autres termes, le fonds en euros doit être utilisé sur une durée plus longue. La solution trouvée afin de générer une plus grande durée de placement est d’alourdir la fiscalité les premières années.
Elle est assimilée au régime fiscal des primes de remboursement qui permet d’imposer les intérêts capitalisés (même en l’absence de rachat) selon une méthode actuarielle, lorsque deux conditions sont simultanément remplies :
Base de calcul du contrat de capitalisation pour les personnes morale à l’IS (Impôt sur les Sociétés)
La base annuelle imposable à l’impôt sur les sociétés est déterminée forfaitairement en prenant comme rendement actuariel 105 % du dernier taux mensuel des emprunts d’État à long terme (TME) connu lors de l’acquisition ou de la souscription.
Lors des rachats, la base taxable à l’IS est égale à la différence entre la valeur réelle du contrat (date du rachat) et la valeur du contrat revalorisé forfaitairement.
Si le TME s’avère être négatif, il n’y aura pas de fiscalité.
Fiscalité en fonction du montant et de l’année d’exercice
Tranche de bénéfice imposable Exercice ouvert en 2019 Exercice ouvert en 2020 Exercice ouvert en 2021 Exercice ouvert den 2022
Jusqu’à 38 120 € 15 % 15 % 15 % 15 %
De 38 120 à 500 000 € 28 % 28 % 26,5 % 25 %
Sup à 500 000 € 31 % 28 % 26,5 % 25 %
| Tranche de bénéfice imposable | Exercice ouvert en 2019 | Exercice ouvert en 2020 | Exercice ouvert en 2021 | Exercice ouverten 2022 |
|---|---|---|---|---|
| Jusqu’à 500 000 € | 28 % | 28 % | 26,5 % | 25 % |
| Supérieur à 500 000 € | 31 % | 28 % | 26,5 % | 25 % |
Le fait d’avoir un TME et une base annuelle imposable positifs n’est pas forcément une mauvaise chose. Ce qui ne sera payé annuellement le sera in fine…
Fiscalité actuelle de l’Impôt sur les Sociétés (IS)
Le taux d’Impôt sur les sociétés (IS) à 25 %
Le taux normal de l’IS est de 25 % sur la totalité du résultat fiscal pour toutes les entreprises. Il est toutefois minoré lorsque le résultat ne dépasse pas un certain seuil (voir ci-apère).
Les organismes à but non lucratif sont soumis à des taux spécifiques :
Le taux réduit d’IS à 15 %
Le taux de 15 % s’applique jusqu’à 42 500 € de bénéfices pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME). Au-delà de ce seuil, le bénéfice est imposé au taux normal de l’IS c’est à dire à 25 %.
Le taux réduit de l’IS de 15 % concerne les entreprises qui remplissent les 2 conditions suivantes :
- chiffre d’affaire hors taxe inférieur à 10 millions €
- Capital entièrement reversé et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (ou par une société appliquant ce critère)
Bilan
Le contrat de capitalisation est une solution avantageuse tant dans la transmission d’un patrimoine (succession, donation) que pour une société dans la gestion de son excédent de trésorerie.
Avantages du contrat de capitalisation :
Dans le cadre de la transmission pour une personne physique
Au-delà des attraits qu’elle partage avec l’assurance vie, elle se distignue notamment pour ses aspects liés à la transmission.
C’est réellement un outil intéressant notamment pour compléter la transmission de son patrimoine via l’assurance vie.
Elle permet également d’optimiser la transmission via le démembrement et en sus permet de préserver l’antériorité fiscale du contrat.
Depuis 2019, elle a surtout récupéré un avantage fondamental puisqu’elle ne comptabilise plus la plus-value engendrée depuis le début du contrat en cas de succession ou donation.
Avantages et inconvénients d’un contrat de capitalisation dans le cadre d’une société à l’IS
Comme nous l’avons évoqué, c’est un outil intéressant dans le cadre de la trésorerie d’entreprise…
Avantages
- Allocation large et ouverte des possibilités de placements,
- permet de récupérer l’argent lorsque vous le souhaitez, par des avances ou des rachats,
- organisation simple et personnalisée,
- placements pouvant être très sécurisés (fonds en euros éligibles, par exemple ou fonds monétaires),
Inconvénients
- la fiscalité annuelle sans rachat peut être mécaniquement pénible même si nous l’avons dit, la fiscalité est dû et il vaut mieux la payer petit à petit…
- Les frais pouvant être importants suivant le contrat (cela doit faire parti de votre éléments de choix du contrat) voire sur certains fonds ou solutions de placements.
Tous les contrats ne sont pas autorisés sur toutes les entreprises (certains contrats de capitalisation le sont toutefois). Il est donc au préalable important de faire une étude afin de vérifier vos choix et de vous proposer une solution adaptée.
Contactez-nous afin d’avoir une proposition adaptée à vos besoins et en savoir plus sur nos solutions…
Pour être bien accompagné dans vos placements ou avoir des informations sur un contrat de capitalisation adapté,
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