Le contrat de capitalisation est un socle d’investissement et une enveloppe fiscale. Il ressemble en beaucoup de points à l’assurance vie qui est à ce jour beaucoup plus utilisé par les particuliers grâce à sa fiscalité optimisée dans le cadre de la transmission. Le contrat de capitalisation dispose cependant d’une utilité que bien des gens ignorent.
Par définition, un contrat de capitalisation, tout comme l’assurance vie permet de capitaliser, c’est à dire engendrer un enrichissement. Vous effectuez des versements (initial, libre complémentaire, programmé) sur des actifs variés (fonds en euros ou unités de compte diverses).
Si le cadre juridique d’un contrat est évidemment commun, l’architecture d’un contrat de capitalisation (l’éligibilité des fonds) peut être plus ou moins ouverte. Il est donc important de regarder initialement votre objectif par rapport aux possibilités du contrat de capitalisation que vous allez choisir.
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L’allocation d’actifs d’un contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est un contrat conclu avec un assureur qui permet d’allouer votre épargne sur des actifs variés tout en disposant de stratégies adaptées à votre profil d’investisseur et à vos objectifs.
Vous trouverez les chiffres officiels sur le site la fédération française de l’assurance.
Définition du contrat de capitalisation
Il existe la possibilité d’accéder « galement aux traditionnels des fonds en euros…
La différence principale entre les contrats résident dans l’architecture du contrat : sa capacité à proposer un nombre de solutions variées, la qualité des fonds proposés et la structure des coûts…
Il est évident que vous aurez beau avoir le plus beau contrat, il n’en demeure pas moins que ce sont vos choix d’allocations qui permettront d’accéder à vos objectifs.
Une enveloppe fiscale dans le cadre de rachat
Comme l’assurance vie ou le contrat Luxembourgeois, c’est aussi une « enveloppe fiscale » permettant d’optimiser sa fiscalité engendrée dans le cadre de rachat.
Attention : contrairement aux contrats nommés ci-dessus, la fiscalité dans le cadre d’une succession n’est pas régie par le code des assurances.
A qui est-ce destiné ?
Le contrat de capitalisation en cas de succession (ou donation)
Ce point a remis un réel intérêt au contrat de capitalisation pour la transmission :
Quelle sera la fiscalité ?
Le contrat de capitalisation après 70 ans
La différence entre le contrat de capitalisation et l’assurance vie
Les différences entre le contrat de capitalisation et l’assurance vie
Il existe un certain nombre de différences entre l’assurance vie et le contrat de capitalisation tant sur le plan juridique que fiscale.
L’assurance vie
L’assurance vie est faite initialement pour assurer puis transmettre à autrui. Le contrat se dénoue et le ou les bénéficiaires disposent alors de la valeur nette du contrat.
Au décès, le transfert du capital purge littéralement la fiscalité sur les plus-values. Une fiscalité propre à ce type de contrat est alors générée. Vous pouvez le retrouver dans cet article : tout savoir sur l’assurance vie.
Nous ne rentrerons pas sur des sujets plus techniques ici, vous pourrez cependant les lire régulièrement sur le site.
Le contrat de capitalisation
En ce qui concerne le contrat de capitalisation, il n’y a donc pas d’assuré, pas de bénéficiaire. Sa légitimité est dès lors exclusivement la capitalisation. Si le contrat est transmis, il l’est non dénoué. La plus-value sera calculée non plus par rapport à la date initiale du contrat mais à la date de transfert.
Comment se servir du contrat de capitalisation ?
Aujourd’hui, le contrat de capitalisation a un réel intérêt dans le cadre de la succession ou de la transmission.
Deux raisons :
- L’antériorité du contrat : si le contrat de capitalisation est transféré, en cas de rachat, c’est bien la date initiale de souscription qui est prise en considération.
- La plus-value sur les rachats sera calculée, toujours lors de rachat à la date de la succession ou donation et non depuis la souscription initiale.
Comment optimiser son fonctionnement ?
Le démembrement d’un contrat de capitalisation
Cela permet d’optimiser la transmission et peut s’avérer être dans ce cadre plus bénéfique qu’une assurance vie !
Le démembrement est le fait de dissocier l’usufruit de la nue-propriété. Au décès de l’usufruitier, l’usufruit rejoint la nue-propriété. Le nu-propriétaire devient dès lors pleinement propriétaire sans subir de fiscalité sur le montant « récupéré ». C’est donc un outil de transmission efficace.
Vous trouverez plus d’informations ici : le démembrement.
La Société Civile familiale semi-transparente peut avoir recours au contrat de capitalisation. Dans ce cadre, la fiscalité est la même que celle d’une personne physique et s’appliquera sur ces derniers au moment du rachat (au prorata des droits sociaux détenus).
Fiscalité du contrat de capitalisation dans le cadre d’un rachat pour une personne physique (ou dans le cadre du’une société à l’IR)
Concernant les primes (versements) versées avant le 27 septembre 2017
C’est « l’ancienne fiscalité » qui s’applique sur les rachats :
| Date de rachat | Primes versées avant le 27 Septembre 2017 | Primes versées après le 27 septembre 2017 |
|---|---|---|
| Avant 4 ans | IRPP ou PFL de 35 % + Prélèvements sociaux | PFU de 12,8 % + 17,2 % de PS, soit 30 % OU IRPP |
| Entre 4 et 8 ans | IRPP ou PFL de 15 % + PS à 17,2 % | PFU de 12,8 % + 17,2 % de PS, soit 30 % OU IRPP |
Au sujet des primes (versements) versées après le 27 septembre 2017 :
Dans l’année du rachat, il est appliqué un acompte de 12,8 % ou 7,5 %
L’année suivante du rachat, les associés (personnes physiques) seront fiscalisé au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax au taux de 12,8 % ou 7,5 %.
Ils peuvent également en option choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).
Le contrat de capitalisation en nantissement
En cas de défaillance de l’emprunteur, l’organisme qui prête peut alors se rembourser en captant le contrat afin de se rembourser.
Le contrat de capitalisation pour les personnes morales à l’IS (Impôt sur les Sociétés)
Une personne morale peut recourir au contrat de capitalisation notamment dans le cadre de mieux gérer sa trésorerie (ou son excédent de trésorerie).
L’avantage de ce type de contrat va être de pouvoir accéder à des actifs plus rémunérateurs et d’adapter son risque au montant investi et en fonction de son horizon de placement. Les actifs éligibles sont les mêmes que pour une personne physique.
Fiscalité d’un contrat de capitalisation à l’IS
Dans le cadre d’investissement par une personne morale à l’IS dans un contrat de capitalisation, la fiscalité est particulière.
En effet, contrairement à une personne physique qui sera fiscalisée selon ses rachats, une personne morale va être taxée régulièrement selon un calcul actuariel.
La raison originelle de ce mécanisme d’alourdissement de la fiscalité concerne le souhait de ne pas utiliser les fonds en euros de manière abusive sur du court terme. En d’autres termes, le fonds en euros doit être utilisé sur une durée plus longue. La solution trouvée afin de générer une plus grande durée de placement est d’alourdir la fiscalité les premières années.
Elle est assimilée au régime fiscal des primes de remboursement qui permet d’imposer les intérêts capitalisés (même en l’absence de rachat) selon une méthode actuarielle, lorsque deux conditions sont simultanément remplies :
Base de calcul du contrat de capitalisation pour les personnes morale à l’IS (Impôt sur les Sociétés)
La base annuelle imposable à l’impôt sur les sociétés est déterminée forfaitairement en prenant comme rendement actuariel 105 % du dernier taux mensuel des emprunts d’État à long terme (TME) connu lors de l’acquisition ou de la souscription.
Lors des rachats, la base taxable à l’IS est égale à la différence entre la valeur réelle du contrat (date du rachat) et la valeur du contrat revalorisé forfaitairement.
Si le TME s’avère être négatif, il n’y aura pas de fiscalité.
Fiscalité en fonction du montant et de l’année d’exercice
Tranche de bénéfice imposable Exercice ouvert en 2019 Exercice ouvert en 2020 Exercice ouvert en 2021 Exercice ouvert den 2022
Jusqu’à 38 120 € 15 % 15 % 15 % 15 %
De 38 120 à 500 000 € 28 % 28 % 26,5 % 25 %
Sup à 500 000 € 31 % 28 % 26,5 % 25 %
| Tranche de bénéfice imposable | Exercice ouvert en 2019 | Exercice ouvert en 2020 | Exercice ouvert en 2021 | Exercice ouverten 2022 |
|---|---|---|---|---|
| Jusqu’à 500 000 € | 28 % | 28 % | 26,5 % | 25 % |
| Supérieur à 500 000 € | 31 % | 28 % | 26,5 % | 25 % |
Bilan
Le contrat de capitalisation est une solution avantageuse tant dans la transmission d’un patrimoine (succession, donation) que pour une société dans la gestion de son excédent de trésorerie.
Avantages du contrat de capitalisation :
Dans le cadre de la transmission
C’est réellement un outil intéressant notamment pour compléter la transmission de son patrimoine via l’assurance vie.
Elle a également cette possibilité de transmission intéressante par le démembrement et en sus, la préservation de l’antériorité fiscale.
Enfin, depuis 2019, elle a surtout récupéré un avantage fondamental puisqu’elle ne comptabilise plus la plus-value engendrée depuis le début du contrat en cas de succession ou donation. Cela permet de ce fait un avantage fiscal indéniable.
Avantages et inconvénients d’un contrat de capitalisation dans le cadre d’une société à l’IS
Avantages
- Allocation large et ouverte des placements,
- pouvoir récupérer votre argent lorsque vous le souhaitez, par des avances ou des rachats,
- organisation simple et personnalisée,
- placements pouvant être très sécurisés (fonds en euros éligibles, par exemple),
- TME nul pour le moment.
Inconvénients
- C’est bien entendu potentiellement cette fiscalité annuelle (mais les TME sont faibles voire nuls actuellement).
- Les frais pouvant être importants suivant le contrat (cela doit faire parti de votre éléments de choix du contrat) voire sur certains placements (fonds en euros).
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