Comment réduire ses impôts en 2019 ?

C’est factuel, la fiscalité est extrêmement présente en France : entre la TVA, l’impôt sur le revenu, l’Impôt sur la Fortune Immobilière, les Prélèvements Sociaux… le pourcentage net de gain reste malheureusement substantiel.

La fiscalité agit comme un étau dont il est difficile de s’en soustraire. D’un devoir, cette charge devient au fil du temps confiscatoire…

L’administration fiscale permet toutefois aux investisseurs de diminuer l’impôt sur le revenu (IR) à condition d’investir dans certains secteurs d’activité. La raison est simple. Ceci permet tout simplement de développer ou d’améliorer un secteur d’activité.  La « carotte fiscale » permet donc de stimuler la demande en gratifiant à l’investisseur un gain acquis dès l’acquisition (la réduction fiscale).

Nous retrouvons principalement ces dispositifs dans l’immobilier ou dans l’investissement dans le capital de sociétés non cotés en bourse.

Chaque loi dispose d’un cadre et d’un objectif bien précis que nous allons évoquer. Toutes ne sont évidemment pas adaptées à tous les investisseurs et doivent être motivés par des exigences et des besoins divers.

Outre ce même objectif, une seule tendance est commune : cette réduction doit rester un moyen et non la finalité de votre projet. La nuance à une importance capitale.

Il faut avant tout penser à ou aux actif(s) où vous souhaitez mettre votre argent et vérifier si ces sous-jacents (placements) sont qualitatifs.

Partir avec le simple objectif de réduire sa fiscalité est souvent une erreur. Même si c’est ce qui vous pousse à investir, il faut prendre ce « cadeau fiscal » comme un moyen et non la finalité de votre opération.

Nous allons voir ensemble les possibilités les plus pertinentes en cette année 2019.

1. L’immobilier

1.1 Le dispositif fiscal PINEL

Remarque : Le dispositif Pinel s’adresse à des investisseurs qui payent entre 3 000 € et 10 000 € d’impôt.

Le dispositif fiscal PINEL permet de réduire la fiscalité sur le revenu en investissant dans un bien immobilier répondant à des normes de constructions (BBC RT 2012).

En effet, depuis 2014 (sa fin est prévue fin 2021) cette loi permet aux acquéreurs de logements neufs ou réhabilités, destinés à la location, de bénéficier d ‘une réduction fiscale répartie sur 3 durées : 6, 9 ou 12 ans, au choix. La réduction est établie à 2 % par an pendant les 9 premières années et tombe à 1 % à partir de la 10 ème jusque la 12 ème.

Cette réduction fiscale est calculée sur le montant total d’investissement (prix du bien et frais d’acquisition inclus) et s’impute tous les ans sur votre impôt sur le revenu (IR).

Voici un exemple : lors d’une acquisition d’un bien à 200 000 € majoré des frais de notaire à 6 500 €. La réduction fiscale les 9 premières années sera de 4 130 €.

L’avantage est d’investir sur un actif tangible et de profiter d’une lisibilité et une profondeur de marché satisfaisante.

L’immobilier dispose d’indicateurs simples à comprendre. C’est un atout indéniable car il va permettre, malgré la durée du placement de maitriser le risque au maximum. Un cahier des charges adapté permet de faire des opérations attrayantes.

Le dispositif fiscal PINEL permet d’acquérir un bien locatif neuf loué en tant que résidence principale dans une zone où la tension locative est importante. La contrainte de la location n’est normalement pas la plus difficile à valider.

Pour bien revendre le bien après avoir bénéficier de la réduction fiscale, si c’est ce que vous choisissez, votre appartement doit être impérativement acquis au bon prix à un endroit ou le foncier (prix de l’immobilier) a un potentiel d’augmentation de sa valeur important.

Dans l’immobilier l’avantage est également l’accession à la création d’un patrimoine grâce au prêt. Vous bénéficiez d’une création de richesse grâce à de l’argent qui vous ait prêté.

In fine, à chaque porte de sortie (6, 9 ou encore 12 ans), vous pouvez choisir la possibilité de vendre le bien, le louer en nu ou en meublé. Cette dernière solution permet de bénéficier de revenus défiscalisés sur une période longue.

Attention toutefois au choix du sous-jacent. Un prix trop cher où dans des zones où le prix du foncier ne peut être revalorisé peut mener à une opération moyenne voir peu intéressante.

Pour les investisseurs qui souhaitent simplifier au maximum leurs démarches, il est possible d’investir avec le dispositif Pinel par l’intermédiaire de société civile de placements immobilier (SCPI).

1.2 La loi DE NORMANDIE

Remarque : La loi De Normandie s’adresse à des investisseurs qui payent entre 3 000 € et 10 000 € d’impôt.

Elle permet d’aboutir aux mêmes réductions fiscales que pour le dispositif fiscal PINEL en passant cette fois non pas par l’acquisition de biens neufs mais de biens dans de l’ancien.

Cette loi a été votée pour rénover le parc immobilier parfois vétuste en France.

La réduction fiscale est calculée sur le prix de l’acquisition, les frais de notaire ainsi que les travaux.

Attention, toutes les villes ne peuvent bénéficier de cette loi. Seul, l’acquisition d’un bien dans une des villes labellisées pourra donc bénéficier de la réduction fiscale « DE NORMANDIE ».

C’est la faiblesse de cette loi.

1.3 La loi MALRAUX

Remarque : La loi Malraux s’adresse à des investisseurs qui payent plus de 6 000 € d’impôt.

L’investissement dans un bien éligible à la loi MALRAUX est également, comme le dispositif PINEL,  un investissement en immobilier.

Par essence, ce dispositif permet de rénover le patrimoine historique et esthétique Français. Contrairement au dispositif fiscal PINEL, nous avons ici un bien ancien ayant des caractéristiques spéciales dites patrimoniales.

La loi MALRAUX est une loi « d’aménagement » car l’objectif de réduction fiscale vise la conservation du patrimoine. Celle-ci permet aux propriétaires d’immeubles anciens, ayant fait l’objet d’une restauration complète de louer leur bien et de déduire par la suite de leur revenu global, le déficit foncier résultant des travaux de restauration réalisés et des intérêts d’emprunts.

Nous sommes ici normalement sur un investissement qui subit peu la volatilité, qui se fait dans la belle pierre.

Ce dispositif fiscal ne subit pas le plafonnement des niches fiscales.

Il y a un aspect plus affectif mis en avant dans cette possibilité. L’aspect prestigieux d’un bel édifice dans un emplacement premium (normalement) couplé avec le besoin de garder le bien sur du long terme.

Le montant de la défiscalisation est calculée sur les travaux effectués par le propriétaire.

2 réductions fiscales selon l’emplacement du bien :

– 30% de réduction fiscale pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec un plan de sauvegarde et de mise en valeur les quartiers anciens dégradés.

– 22% de réduction fiscale pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique.

La réduction se fait sur les premières années (1, 2 ou 3 ans selon la durée des travaux). La rentabilité locative d’un investissement en dispositif Malraux n’est généralement pas extraordinaire mais des aménagements peuvent toutefois être réalisés à la fin de la période obligatoire de location en nu (revenus fonciers). Il y a une obligation de louer le bien après les travaux durant neuf ans.

Par la suite, une revente ou la possibilité de le meubler peuvent être envisagées.

Exemple d’investissement : acquisition dans un secteur sauvegardé au prix de 300 000 € composé d’un foncier de 120 000 € et des travaux à hauteur de 180 000 €.

Les travaux se déroulent sur 2 années fiscales. La réduction sera alors calculé sur 90 000 €/an soit une réduction fiscale de 27 000 €/an.

Comme pour le dispositif Pinel, il est également possible d’investir dans le dispositif MALRAUX à  travers des SCPI.

1.4 Les monuments historiques (MH)

Remarque : L’investissement dans un monument historique s’adresse à des investisseurs qui payent plus de 6 000 € d’impôt.

L’Investissement dans un monument historique est certainement plus complexe, si nous devons le comparer aux autres possibilités.

Il s’agit ici de biens classés. Inutile de préciser le caractère rare des immeubles. Ils doivent bien évidemment être agréés en tant que patrimoine national, labellisés fondation du patrimoine ou être inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH).

La conservation doit être de 15 années.

L’investisseur acquière le bien, le rénove. En contrepartie,  l’administration fiscale accorde de déduire l’intégralité des travaux sur le revenu imposable pendant la phase de travaux.  La totalité des charges foncières est donc déductible du revenu global.

Quand le bien est loué, les charges sont déductibles des revenus fonciers, avec la possibilité de déduire le déficit du revenu global … Oui, avec les monuments historiques, nous avons un peu déviés de l’idée mère de ce guide…

La loi est très souple concernant ce type d’investissement : il n’y a pas de plafond de loyer et pas d’engagement de location.

Je ne pourrai décrire l’exhaustivité de la loi dans cet article mais l’idée phare est là.

Exemple d’investissement :

Si vous percevez 150 000€ de revenus, et faites l’acquisition d’un bien immobilier où 300 000€ de travaux devront être faits, vous pourrez déduire 150 000€ de vos revenus la première année et la même somme l’année d’après.

1.5 La loi Censi-Bouvard

Remarque : L’investissement dans un dispositif Censi-Bouvard s’adresse à des investisseurs qui payent peu d’impôts, dès 1 000 € environ.

Le « Censi-Bouvard » ressemble en partie à la loi PINEL.

Des différences importantes existent : la réduction fiscale est de 11 % sur une durée de 9 ans. (soit 1,22 % par an de la valeur d’acquisition).

La réduction d’impôt sur le revenu, dite « Censi-Bouvard », s’applique aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent un bien loué en meublé dans une résidence de service. Il existe plusieurs types de résidences de service :

  • Résidence EHPAD
  • Résidence Senior
  • Résidence étudiante
  • Résidence Affaire
  • Résidence Tourisme

Elle ne permet pas en revanche de bénéficier de l’amortissement réputé différé que vous pouvez retrouver dans un statut LMNP (loueur meublé non professionnel).

Ce type d’investissement se fait par un bail commercial qui lie l’investisseur au gérant de la résidence et non au locataire du bien. Cela permet de sécuriser d’une certaine manière la récurrence des revenus. A condition, bien évidemment que le gestionnaire soit économiquement fiable et le bail soit construit en votre faveur…

Vous déléguez donc entièrement la gestion du bien à la société qui va gérer la résidence.

2. Les solutions Financières

2.1 Les FIP – FCPI

Remarque : L’investissement dans des FIP ou FCPI s’adresse à des investisseurs qui payent peu d’impôts, quelques centaines ou quelques milliers d’Euro d’impôts.

Dans ce type d’investissement, généralement il n’y a pas de possibilité d’investir par le levier du financement mais la réduction est plus importante en pourcentage.

La réduction fiscale est de 18 % du montant investi. C’est une réduction imputée en une fois. Nous y trouvons d’ailleurs une segmentation des investissements par secteurs géographiques (FIP) et économiques (FCPI).

Ces solutions sont cumulables et plafonnés à 12 000 d’investissement pour chacune d’entre elles (FIP, FCPI, FIP Corse) ou 24 000 € si imposition commune.

Les FIP :

Les Fonds d’investissement de Proximité (FIP) sont constitués pour 60 % au moins de titres de PME non cotées exerçant leur activité dans une même zone zone géographique choisie par le fonds et limités à trois régions limitrophes.

Il existe également une variante qui concerne les investissements du même type en Corse.

La réduction passe cette fois à 38 %. La différence, vous l’aurez compris est géographique. La réduction est dans ces cas-là plus importante car il est considéré que le risque est plus fort , le besoin de développement y étant également plus fort.

Les FCPI :

FCPI signifie Fonds commun de placement dans l’innovation.

Ce sont des fonds spécialisés dans le capital-investissement. Ils sont constitués pour 60 % au moins de titres de capital, de parts de SARL et d’avance en compte courant. Les sociétés éligibles sont des sociétés non cotées innovantes comprenant entre 2 à 2000 salariés.

Fonctionnement des FIP et des FCPI :

Ces fonds permettent donc de collecter de l’argent auprès des particuliers ou des personnes morales. Cet argent est ensuite investi dans des sociétés non cotés en bourse. C’est donc une source de financement pour leur croissance et le développement de ces entreprises, qui n’ont pas la visibilité de sociétés plus grosses.

Leurs périodes de souscription ont une durée limitée ainsi que « leur durée de vie ». Le porteur s’engage à les avoir au moins cinq années pour bénéficier de la réduction fiscale mais la durée de détention est le plus souvent fixée à huit ans.

L’autre avantage fiscal est de ne pas payer de fiscalité sur la plus value lors de la cession.

Ce type d’investissement ne devrait être fait qu’après « étude » de la stratégie du fonds et des sociétés qui la composent.

Ces investissements doivent être proposés à des personnes avertis.

Il est également possible d’investir dans des PME en direct pour bénéficier d’une réduction fiscale.

3. Les autres investissements

Les investissements plus affectifs (mais pas que…)

3.1 Les SOFICA

Remarque : L’investissement dans une SOFICA s’adresse à des investisseurs qui payent peu d’impôts, dès 1 000 € ou moins.

Investir dans le cinéma, c’est placer son argent de manière ludique et pourquoi pas passionnel. Attention cela dit à bien réfléchir à l’aspect pécuniaire de la chose.

En effet, investir dans le cinéma, ou même dans les bois et forêts (plus bas) pour ne citer qu’eux répond souvent à un besoin d’investissement « affectif » ou des valeurs telluriques et naturelles ressortent, voire moins rationnelles.

Sortir des actifs traditionnels tel l’immobilier ou encore les titres de créance ou de propriété (actions, obligations, instruments financiers, OPCVM…) peuvent être une solution de diversification intéressante.

Les SOFICA ont été créées en 1985. Leur rôle est de lever des fonds afin de financer des films. Elles sont créées par des professionnels du cinéma ou du secteur bancaire et financier.

La réduction fiscale est au taux astronomique de 48 % !

Nous sommes ici sur un placement aléatoire. Investir avec prudence, même si le secteur vous passionne

3.2 Groupements forestiers :

Remarque : L’investissement dans un groupement forestier s’adresse à des investisseurs qui payent peu d’impôts, dès 1 000 € ou moins.

Autre investissement affectif comme j’ai pu le signifier plus haut : l’investissement dans les groupements forestiers.

La réduction fiscale sera ici de 18 %  du montant investi (plafonné à 5 700 € et 11 400 €) cumulés à 18 % du montant investi en travaux (à 6 250 € ou 12 500 € en couple).

Au-delà de ça, il y a une réduction de 76 % sur l’assurance tempête et surtout une exonération des ¾ de la valeur vénale dans le calcul des droits de succession.

Il faut conserver ce placement durant 8ans pour bénéficier de la réduction (sans requalification fiscale) et 4 ans pour les travaux.

Le placement ne dispose pas d’une rentabilité extraordinaire, outre la réduction mais cela peut s’avérer être une solution de diversification sécuritaire. Il y a par ailleurs le besoin de revenir à des fondamentaux, tournés vers la nature et à des besoins telluriques.

La fortune n’est pas forcément au bout de cet investissement mais la demande est constante. Une revalorisation à la hausse et une distribution de revenu, même faible (sylviculture, location…) est quelque chose de probable.

4. La solution bonus et complémentaire…

Le contrat PERP ou le contrat Madelin

Remarque : L’investissement dans un contrat PERP ou un contrat Madelin s’adresse à tous les investisseurs qui payent de l’impôt.

Nous sortons un peu des catégories évoquées : parlons de déductions fiscales. Après tout, une déduction permet in fine de réduire sa fiscalité…

L’horizon de placement est long. Le déblocage des fonds se fait au passage à la retraite.

Vous versez votre argent sur des enveloppes fiscales tel le PERP (pour tout le monde), ou le dispositif MADELIN pour les Travailleurs Non Salariés (TNS). Les versements vont venir en diminution des revenus globaux déclarés (déductions fiscales).

En plus de diminuer sa fiscalité, cette solution permet d’investir sur une allocation d’actifs : Unités de comptes (OPCVM…) ou fonds euro.

Le PERP permet en effet de bénéficier d’une déduction et de capitaliser pour la retraite. Pour le moment une sortie en capital à hauteur de 20 % est possible à la retraite.

Quand la rente calculée est trop faible (moins de 40 € mensuel), le PERP peut être récupéré à hauteur de 100 % en capital.

C’est un bel outil pour se servir de l’horizon de placement long pour « prendre du risque ». La volatilité est lissée dans le temps. Plus votre horizon de placement est long, plus il est dans votre intérêt d’allouer votre argent sur des actifs volatils.

L’avantage fiscal se fait lors des versements. En règle général, la fiscalité diminue au passage à la retraite. Réaction logique d’une baisse de vos revenus. Ce qui permet un avantage notable puisque la fiscalité est prise lors de la phase de rente.

En général il est conseiller d’y investir plus vous êtes proche de la retraite et plus votre Tranche Marginale d’Imposition. Surtout si au moment de la retraite votre tranche marginale d’imposition doit baisser.

Il peut-être intéressant également d’y investir longtemps avant la retraite, à condition de privilégier des unités de comptes dynamiques. En effet, avec le PERP et le Madelin, l’argent de vos impôts travaillent pour vous jusqu’à votre retraite. Plus vous allez les faire travailler longtemps et à un taux élevé, plus ça peut-être intéressant.

Nous observons de plus, une architecture de plus en plus ouverte sur ce type d’enveloppe. Cela veut tout simplement dire que le choix d’investissement sur des fonds divers augmente. Par la force des choses, les opportunités de percevoir des rendements importants également.

Conclusion

Beaucoup de possibilités pour diminuer sa fiscalité selon vos besoins, selon vos objectifs définis.

La réduction fiscale est un moyen et non la finalité de votre projet.

Comme je vous le disais en prologue, la réduction fiscale est un moyen et non la finalité de votre projet. La ligne commune de toutes les solutions évoquées est de se focaliser sur le sous-jacent. De ne pas s’isoler de cet élément qui est et restera le principal.

Mieux vaut une petite réduction et un actif qualitatif plutôt que l’inverse. Il faut comprendre sur quoi on investit et sur des éléments simples : le temps d’illiquidité (période où vous ne pouvez récupérer les fonds), le risque en capital ainsi que l’effort d’épargne…

Comme évoqué, il y a tout de même un florilège assez important de lois permettant de se servir de la diminution de la fiscalité comme effet de levier.

Cette liste n’est pas exhaustive, et d’autres solutions peuvent également être utilisées pour diminuer votre fiscalité tel, par exemple le déficit foncier…

 

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