Voici tableaux sur les solutions bancaires, comme évoqué dans notre article sur le sujet. Dans les deux tableaux ci-après, vous y trouverez une comparaison des livrets réglementés ainsi que les produits d’épargne logement. Vous verrez également dans le second, une présentation des enveloppes fiscales actuelles.
Pour plus de détails, je vous joins la liste sur le site de la fédération Bancaire Française.
L'épargne de précaution
| Livret A | LDDS | PEL (ouvert en 2024) | CEL | |
|---|---|---|---|---|
| Rendement 2023 | 3 % | 3 % | 2,25 % brut | 2 % brut |
| calcul rendement et distribution | Intérêts calculés par quinzaine et versé le 31 décembre de chaque année | Intérêts calculés par quinzaine et versé le 31 décembre de chaque année | Intérêts calculés par quinzaine et versé le 31 décembre de chaque année | Intérêts calculés par quinzaine et versé le 31 décembre de chaque année |
| Plafond des versements | 22 950 € | 12 000 € | 61 200 € | 15 300 € |
| Fiscalité | exonéré | exonéré | 12,8 % | 12,8 % |
| Prélèvements Sociaux | exonéré | exonéré | 17,2 % | 17,2 % |
| Contrainte de durée | aucune | aucune | - au moins 4 ans - versements pendant 10 ans possibles | - aucune en tant que placement - Prêt épargne logement : à partir de 18 mois |
| Versement minimum | Pas de montant minimum (parfois les banques obligent de verser 15 € min) | Pas de montant minimum (parfois les banques obligent de verser 15 € min) | Initial de 225 € et 540 € par an | Initial de 300 € (obligation de laisser cette somme au minimum sur le CEL |
| Particularités | Si retrait avant 2 ans : transformation en CEL - Taux du prêt depuis le 1 er Janvier 2016 : 2,2 % | - Taux du prêt depuis le 1 er Janvier 2016 : 2 % | ||
| Retrait | n'importe quand | n'importe quand | Tout retrait entraîne la clôture du plan | n'importe quand |
| détention | Tout individu (même un enfant) | - Individus majeurs ou mineurs si revenus et non rattaché au foyer fiscal de ses parents - 2 max par foyer fiscal | Tout individu (même un enfant) | Tout individu (même un enfant) |
Les enveloppes fiscales
| Nom de l'enveloppe | Assurance vie - contrat de capitalisation | PEA bancaire | PEA Assurance | PEA PME |
|---|---|---|---|---|
| Eligibilité | OPCVM SCPI-OPCI-SCI-SCP Fonds en euros Parfois actions | Actions Certificats d'investissement Parts de SARL Parts d'OPC | OPCVM : 75 % dans l'EEE certificats d'investissement parts de SARL | Actions Parts de SARL (sous conditions) Obligations convertibles ou remboursables en actions Titres participatifs ou de crowdfunding (agréé par l'AMF) OPCVM éligibles (ETI dont 75 % ont leur siège dans l'EEE) |
| Liquidité | Oui | Avant 5 ans : clôture du plan (sauf cas particuliers) Après 5 ans : pas de clôture | Transformation potentielle vers un contrat de capitalisation | Avant 5 ans : clôture du plan (sauf cas particuliers) Après 5 ans : pas de clôture |
| Nombre | Pas de règle en la matière | Tous les majeurs ( pour les enfants à charge, max de 20 000 €) Non cumulable avec le PEA Assurance Cumulable avec le PEA PME ETI | Tous les majeurs ( pour les enfants à charge, max de 20 000 €) Non cumulable avec le PEA bancaire Cumulable avec le PEA PME ETI | 2 par foyer fiscal maximum Pas de possibilité pour une personne à charge d'en ouvrir un Cumulable avec un PEA bancaire ou Assurance |
| Optimisation fiscale | 8 ans PFU 30 % | 5 ans | 5 ans | 5 ans |
| Plafond | Pas de plafond | 150 000 € (20 000 € simplement pour les PEA jeunes (18 à 21 ans ou jusqu'à 25 ans si étudiant) | 150 000 € | 225 000 € |
| Sortie | En capital (programmé ou en direct) En rente (imposée - varie suivant l'âge du bénéficiaire) | En capital En rente viagère (défiscalisée) | En capital en rente viagère (défiscalisée) | En capital En rente viagère (défiscalisée) |
| Succession | Pour l'assurance vie : Art.990I du CGI : Exonération jusque 152 500 € par bénéficiaire si versements avant le 70 ème ann. de l'assuré Si vers. ap. 70 ans, 757B du CGI : abattement de 30 500 sur tous les bénéficiaires Pour le cont. de cap : Le contrat est transmis sans être clôturé. | Entre dans la succession | Entre dans la succession | Entre dans la succession |
N’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur les solutions du moment les plus adaptées.