Tout savoir sur l’assurance vie : fonctionnement et fiscalité

L’assurance vie est l’enveloppe fiscale la plus utilisée mais également la solution d’épargne dont beaucoup de ses attributs sont méconnus. Nous centrons dans cette partie les informations pour tout savoir sur l’assurance vie. 

Nous vous apportons des conseils dans nos articles pour mieux gérer votre argent et notamment  en termes du choix de contrats, de leurs gestions et de l’optimisation concernant l’allocation d’actifs. L’assurance vie n’est pas qu’un socle d’investissement mais une solution de prévoyance et un outil de transmission de patrimoine.

Même si le contenant de n’importe quelle assurance vie est régie par le code des assurances, le contenu en sera quant à lui bien variable. C’est ce qu’on appelle l’architecture d’un contrat. Son potentiel à ouvrir l’éligibilité à une multitude de fonds. Il en va de la qualité potentielle de sa gestion sur du long terme.

Nous vous accompagnons tout au long de la vie de votre contrat. Du choix du type de contrat jusqu’aux arbitrages les plus plus personnalisés, nous vous guidons. 

N’hésitez pas à nous solliciter et à échanger sur votre projet. Nous sommes à votre disposition. 

Définition de l’assurance vie 

Une assurance vie est un contrat souscrit sur la tête d’un assuré. Ce contrat a avant tout deux usages. Un usage de capitalisation puisque utilisé à des fins propres à la capitalisation. Il y a donc un but d’épargner sur du long terme. Il convient à la retraite mais également à un objectif de placement plus courtermisete. 

Le contrat d’assurance vie est aussi fortement prisé pour ses caractéristiques de protection des proches via un mécanisme de transmission des capitaux au décès de l’assuré. En effet, il est possible de désigner des bénéficiaires au sein du contrat. Dans le cadre de la succession, le contrat d’assurance vie permet une approche optimisée. 

L’assurance vie est une enveloppe fiscale dont les intérêts sont donc dans certains cas liés à la durée du contrat, annihilé en partie ou en totalité des intérêts générés. 

Si le contrat d’assurance vie peut être identifié comme un outil propre à l’épargne et à la transmission bénéficiant d’allègements fiscaux, sa mesure dépasse largement ce cadre et ce contrat que beaucoup pensent connaître permettent des possibilités très vastes que nous évoquerons au fur et à mesure dans cette partie du site. N’hésitez pas à vous abonner à la newsletter pour en bénéficier ! 

Tout savoir sur l’assurance vie : sur quoi investir ? 

Il existe une multitude de classes d’actifs ou placements possibles à investir au coeur de l’assurance vie. Nous vous les présentons ici. Le but est d’avoir une vision exhaustive de la l’assurance vie, n’hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter pour recevoir nos nouveaux articles sur votre boîte mail.  

Les contrats que l'on préconise

étoiles

La fiscalité de l’assurance vie 

Sur un contrat d’assurance vie, vous récupérez à n’importe quel moment votre argent. Vous pouvez faire ce que l’on appelle des rachats.  

En cas de rachat 

Un rachat se résume à une récupération de votre argent. Vous faites une demande en ligne ou sur papier à l’assureur où vous luis soumettez l’ordre de récupérer une somme. 

Sur quoi êtes-vous fiscalisé ? 

Chacun de vos rachats est composé d’une partie de capital et d’une partie en intérêts. La part d’intérêt racheté est proportionnel à la plus-value généré en fonction du montant total du rachat. 

 

Les options 

Depuis le 1 er Janvier 2018, le barême dans le cadre de rachat lié à l’assurance vie a évolué. De l’ancien Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) auquel nous étions habitué a évolué en Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).
Le PFU est un prélèvement forfaitaire de 30 %, dont les PS sont déjà inclus. Au 1er Janvier 2020, les prélèvements Sociaux sont de 17,2 %. Ils sont dus sur chacun des euros d’intérêt rachetés.

IRPP : Impôt sur le revenu des personnes physiques (barème progressif)
PFL : Prélèvement forfaitaire Libératoire (ancienne fiscalité sur les primes rachetées concernant l’assurance vie)
PFU : Prélèvement forfaitaire Unique : fiscalité 

Rachat après 8 ans 

La sortie en rente  

Il est également possible de sortir en rente. Dans une rente viagère, les revenus sont perçus jusqu’au décès. Il y a une conversion du capital en rente. 

Le montant de la rente dépend des valeurs suivantes :

  • la valeur de rachat du contrat,
  • la date de liquidation,
  • de l’âge du (des) bénéficiaires
  • le taux de réversion retenu (60 % ou 100 %) au moment de la demande.
 
Une rente viagère est un revenu perçu jusqu’au décès. 

La rente constituée est versée jusqu’à la mort du créditrentier. C’est un revenu périodique dont la contrepartie est l’aliénation d’un bien ou d’un capital. Il y a de ce fait la conversion d’un capital en rente viagère, c’est à dire qui se termine au décès de l’assuré. Il existe des aménagements potentiellement importants. 

Dans ce qu’on appelle une rente à titre onéreux, comme nous pouvons le trouver dans les cas abordés dans l’article, seule une partie de cette dernière est fiscalisée en fonction de l’âge de l’assuré :

  • moins de 50 ans : 70 %
  • entre 50 et 59 ans : 50 %
  • entre 60 et 69 ans : 40 %
  • à partir de 70 ans révolus : 30 %
 

La transmission 

Sur les contrats d’assurance vie, vous pouvez désigner un bénéficiaire. 
Le bénéficiaire est la personne nommé qui, au décès de l’assuré va percevoir les capitaux. 

La fiscalité des sommes transmises par une assurance vie dépend de l’âge de l’assuré au moment où celui-ci versé les primes sur le contrat. Si il a plus ou si il a moins de 70 ans, cela va avoir des répercution importante que nous expliquons ci-après. 

L’article 990 I du Code Général des Impôts (CGI)

Concernant les primes (versements) alimentant le contrat avant le soixante-dixième anniversaire de l’assuré, une fois ces sommes versées aux bénéficiaires, ceux-ci ne sont fiscalisés qu’après un abattement fixe de 152 500 €. En d’autres termes, chacun des bénéficiaires profitent de cet abattement.  
Au-delà, une fiscalité sur les sommes transmises sera due, comme indiqué dans le tableau
 
 

L’article 757B du Code Général des Impôts (CGI)

Cela concerne les primes versées sur le contrat après le soixante-dixième anniversaire de l’assuré. Lorsque ce dernier décède, ces sommes font l’objet d’un abattement global de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires. 

Le conjoint survivant, le partenaire lié au défunt par un PACS et les frères et sœurs sous certaines conditions sont totalement exonérés des droits de succession. En d’autres termes, ils n’ont pas à payer cette taxation. 

  

Différence de fiscalité de la transmission selon les primes versées 

Transmission des primes versées avant le 70 ème anniversaire de l’assuré

Les sommes sont exonérés de droits de succession à hauteur de 152 500 € pour chaque bénéficiaire. Au-delà, celui-ci devra un impôt de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au dessus de cette somme transmise (soit 852 500 €).

Transmission des primes versées avant le 70 ème anniversaire de l’assuré

En ce qui concerne les capitaux transmis dont les primes (versements) ont été enregistrés sur le contrat après le soixante dixième anniversaire de l’assuré, les droits de succession s’exercent après l’abattement de 30 500 €.

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