Tout savoir sur l’assurance vie : fonctionnement et fiscalité

L’assurance vie est l’enveloppe fiscale la plus utilisée par les Français. Malgré cela, les attributs de cette solution d’épargne restent assez méconnus. Nous centrons dans cette rubrique les informations pour tout savoir sur l’assurance vie. Nous vous apportons des conseils dans nos articles afin de mieux gérer votre argent et notamment en termes du choix de contrats, de leurs gestions et ainsi d’optimiser votre allocation d’actifs.

L’assurance vie n’est par ailleurs pas qu’un socle d’investissement mais également une solution de prévoyance et un outil de transmission de patrimoine. De ce fait, d’autres articles viendront pour mieux appréhender vos contrats. 

Car même si le contenant de n’importe quelle assurance vie est régie par le code des assurances, choisir une assurance vie de qualité est essentiel. On peut voir que le contenu des assurance vie distribués sur le marché est quant à lui bien variable. C’est ce qu’on appelle l’architecture d’un contrat : son potentiel à ouvrir l’éligibilité à une multitude de fonds. Il en va de la qualité potentielle de sa gestion sur du long terme par la possibilité d’investir sur des fonds qualitatifs et de son ouverture vers des classes d’actifs plus variées.

Pour cela, nous vous accompagnons tout au long de la vie de votre contrat. Du choix de celui-ci jusqu’aux arbitrages les plus  personnalisés, nous vous conseillons pour l’ensemble de ces questions. 

N’hésitez pas à nous solliciter et à échanger sur votre projet. Nous sommes à votre disposition. 

  

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Définition de l’assurance vie 

Une assurance vie est un contrat souscrit sur la tête d’un assuré. Ces contrats ont avant tout deux usages.

Un usage de capitalisation puisque utilisé à des fins propres d’enrichissement. Il y a donc un but d’épargner sur du long terme. Il convient à la retraite mais également à un objectif de placement plus courtermiste. 

Le contrat d’assurance vie est aussi fortement prisé pour ses caractéristiques de protection des proches via un mécanisme de transmission des capitaux net de fiscalité (ou la diminuant), au décès de l’assuré. En effet, il est possible de désigner des bénéficiaires au sein même du contrat. Ces derniers vont pouvoir jouir des capitaux selon la clause bénéficiaire inscrite, et cela grâce à une fiscalité particulière, comme évoqué dans le tableau ci-après. Le contrat d’assurance vie dispose donc d’une approche optimisée dans le cadre de la succession. 

Si le contrat d’assurance vie peut être synthétiquement identifié comme un outil propre à l’épargne et à la transmission bénéficiant d’allègements fiscaux, sa véritable mesure dépasse largement ce cadre. Beaucoup pensent connaître ces possibilités. Elles sont en réalité bien vastes. Nous évoquerons cela au fur et à mesure dans cette partie du site. N’hésitez pas à vous abonner à la newsletter pour en bénéficier ! 

Tout savoir sur l’assurance vie : sur quoi investir ? 

Il existe une multitude de classes d’actifs ou placements possibles à investir au coeur de l’assurance vie. Nous vous les présentons 

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Les contrats que l'on préconise

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La fiscalité de l’assurance vie 

Sur un contrat d’assurance vie, vous récupérez à n’importe quel moment votre argent. C’est ce qu’on appelle effectuer un rachat (partiel ou total).  

En cas de rachat 

Un rachat se résume à une récupération de votre argent. Vous faites une demande en ligne ou sur papier à l’assureur où vous luis soumettez l’ordre de récupérer une somme. 

Sur quoi êtes-vous fiscalisé ? 

Chacun de vos rachats est composé d’une partie de capital et d’une partie en intérêts. La part d’intérêts rachetés est proportionnel à la plus-value générée en fonction du montant total du rachat. 

 

Les options 

Depuis le 1 er Janvier 2018, le barème dans le cadre de rachat lié à l’assurance vie a évolué. L’ancien Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) auquel nous étions habitué a évolué en Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).
Il s’agit d’un prélèvement forfaitaire de 30 %, dont les Prélèvements Sociaux sont déjà inclus (Au 1er Janvier 2020, les prélèvements Sociaux sont de 17,2 %. Ils sont dus sur chacun des euros d’intérêt rachetés).

IRPP : Impôt sur le revenu des personnes physiques (barème progressif)
PFL : Prélèvement forfaitaire Libératoire (ancienne fiscalité sur les primes rachetées concernant l’assurance vie)
PFU : Prélèvement forfaitaire Unique : fiscalité pour les versements effectués depuis le 27septembre 2017 ou aux gains de 2018. 

Rachat après 8 ans 

La sortie en rente  

Il est également possible de sortir en rente. Dans une rente viagère, les revenus sont perçus jusqu’au décès. Il y a une conversion du capital en rente. 

Le montant de la rente dépend des valeurs suivantes :

  • la valeur de rachat du contrat,
  • la date de liquidation,
  • de l’âge du (des) bénéficiaires
  • le taux de réversion retenu (60 % ou 100 %) au moment de la demande.
 
Une rente viagère est un revenu perçu jusqu’au décès. 

La rente constituée est versée jusqu’à la mort du créditrentier. C’est un revenu périodique dont la contrepartie est l’aliénation d’un bien ou d’un capital. Il y a de ce fait la conversion d’un capital en rente viagère, c’est à dire qui se termine au décès de l’assuré. Il existe des aménagements potentiellement importants. 

Dans ce qu’on appelle une rente à titre onéreux, comme nous pouvons le trouver dans les cas abordés dans l’article, seule une partie de cette dernière est fiscalisée en fonction de l’âge de l’assuré :

  • moins de 50 ans : 70 %
  • entre 50 et 59 ans : 50 %
  • entre 60 et 69 ans : 40 %
  • à partir de 70 ans révolus : 30 %
 

Les avances dans le cadre de l’assurance vie

Il est également possible de faire ce que l’on appelle des avances… 
Une avance est tout simplement un prêt que vous vous accordez à vous-même sur une durée déterminée (court et moyen terme). En effet, au lieu d’effectuer un rachat qui pourrait dans beaucoup de cas  vous faire supporter une fiscalité, il vous est possible de palier à un besoin en trésorerie en “piochant” dans votre assurance vie. 
Le cadre de l’avance a l’avantage de ne pas stopper la progression de vos placements. C’est l’assureur qui vous prête l’argent. De ce fait, cette opération supporte un coût variable suivant le contrat (taux d’intérêt). Votre argent reste sur votre assurance vie et continue de générer un rendement. 
Cela reste un mécanisme intéressant sur du court terme si toutefois les conditions de votre contrat sont intéressantes.  

La transmission 

Sur les contrats d’assurance vie, vous pouvez désigner un bénéficiaire. 
Le bénéficiaire est la personne nommé qui, au décès de l’assuré va percevoir les capitaux. 

La fiscalité des sommes transmises par une assurance vie dépend de l’âge de l’assuré au moment où celui-ci versé les primes sur le contrat. Si il a plus ou si il a moins de 70 ans, cela va avoir des répercution importante que nous expliquons ci-après. 

L’article 990 I du Code Général des Impôts (CGI)

Concernant les primes (versements) alimentant le contrat avant le soixante-dixième anniversaire de l’assuré, une fois ces sommes versées aux bénéficiaires, ceux-ci ne sont fiscalisés qu’après un abattement fixe de 152 500 €. En d’autres termes, chacun des bénéficiaires profitent de cet abattement.  
Au-delà, une fiscalité sur les sommes transmises sera due, comme indiqué dans le tableau
 
 

L’article 757B du Code Général des Impôts (CGI)

Cela concerne les primes versées sur le contrat après le soixante-dixième anniversaire de l’assuré. Lorsque ce dernier décède, ces sommes font l’objet d’un abattement global de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires. 

Le conjoint survivant, le partenaire lié au défunt par un PACS et les frères et sœurs sous certaines conditions sont totalement exonérés des droits de succession. En d’autres termes, ils n’ont pas à payer cette taxation. 

  

Différence de fiscalité de la transmission selon les primes versées 

Transmission des primes versées avant le 70 ème anniversaire de l’assuré

Les sommes sont exonérés de droits de succession à hauteur de 152 500 € pour chaque bénéficiaire. Au-delà, celui-ci devra un impôt de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au dessus de cette somme transmise (soit 852 500 €).

Transmission des primes versées avant le 70 ème anniversaire de l’assuré

En ce qui concerne les capitaux transmis dont les primes (versements) ont été enregistrés sur le contrat après le soixante dixième anniversaire de l’assuré, les droits de succession s’exercent après l’abattement de 30 500 €.

N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de nos conseils et être suivi concernant votre épargne et votre patrimoine. La partie “tout savoir sur l’assurance vie” est évolutive, n’hésitez donc pas à vous abonner à notre newsletter afin de recevoir nos nouveaux articles et nos bons plans !

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