Fiscalité du plan d’épargne retraite PER : fonctionnement

Le Plan d’Epargne Retraite PER a pour l’un des buts, d’homogénéiser l’épargne retraite par capitalisation. Il permet également d’assouplir les possibilités de sortie en capital à l’échéance voire pour l’acquisition de la résidence principale. Sa validation par la loi PACTE a permis une belle avancée qui ne peut se résumer à cela. La fiscalité du plan d’épargne retraite est aussi bien complexe. Intéressons-nous dans cette article à cette solution simple dans son objectif mais qui s’avère parfois dans sa forme assez complexe, notamment par ses fiscalités diverses…

C’est un nouveau plan mais c’est surtout le lien entre d’autres plus anciens dont certains aspects sont assouplis !

Concrètement, le plan, comme ses “ainés” se construit en deux phases :

  • la constitution de patrimoine par des versements de plusieurs natures puis,
  • sa sortie par le capital ou sous forme de rente (suivant les possibilités) ou les deux.

Présentation du Plan d’Epargne Retraite (PER)

Cette article est donc fait pour vous aiguiller dans les possibilités qu’offre cette solution à compartiments et notamment en terme de fiscalité en fonction des versements. Il y a de qui s’y perdre un peu…

Le plan se compose de plusieurs parties interdépendantes et complémentaires.

  1. PERIN : plan d’épargne retraite individuel. 
  2. PERECO : plan d’épargne retraite d’entreprise.
  3. PERO : plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire.

Présentation vidéo du PER

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La déductibilité des versements

Certaines versements peuvent bénéficier (si vous décidez de le faire) d’une déduction de vos versements : 

Ils sont Plafonnés pour le PERIN et le PERECO :

Pour une personne salariée : 

Au choix : 

  • 10 % des revenus professionnels de 2019 (nets de cotisations sociale et de frais professionnels). Cette déduction est au maximum de 32 419 €,
  • ou 10 % du PASS, soit 4 052 € minimum pour 2020 (si le montant est plus élevé).

Minimum :représentant 1 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) et maximum de 8 fois ce même PASS.

Pour un TNS (Travailleur Non Salarié) :

Il y a une limite calculé sur le montants supérieurs des éléments suivants. Vous avez donc le choix entre ces deux valeurs :  

  • 10 % de la fraction de votre bénéfice imposable de l’année en cours. Il y a un plafonnement qui se calcule à huit fois le PASS + 15 % supplémentaires sur la fraction de ce bénéfice comprise entre une fois PASS et 8 fois le PASS (soit un maximum de 76 100 € pour les versements réalisés au cours de 2019.
  • En ce qui concerne 2020, ce plafonnement est de 10 % du PASS de l’année en cours, soit un minimum de 4 113,6 € pour les versements 2020.

La déduction sera à déclarer en versements individuels et facultatifs en rubrique 6 : charges déductibles.

Les versements d’épargne salariale

Qu’ils concernent les versements d’épargne sur un PERCO ou un PERO. Les versements volontaires sont également déductibles tandis que les supportent une CSG CRDS de 9,7 %. Elles sont par ailleurs exonérés d’IR. 

 

La fiscalité du plan d’épargne retraite : les sorties

Les sorties anticipées

Dans des biens précis et cadrés, il est envisageable de récupérer son capital de manière anticipée (vous les retrouverez par ailleurs sur le site du service public). Voici ces possibilités de manière synthétique :

  • L’acquisition de votre résidence principale. L’une des particularité et nouveauté de ce est de pouvoir sortir du plan de manière anticipée notamment dans le cadre de l’acquisition de votre résidence principale (sur les versements non obligatoires).

Fiscalité pour la liquidité du plan lors de l’acquisition de la Résidence Principale (RP)

Si vous récupérez votre argent afin d’acquérir votre résidence principale, la fiscalité sera la suivante :

Si vos versements ont été déduit de votre revenu imposable de l’année

  • Capital : Impôt sur le revenu (exonéré de PS),
  • Plus-value: prélèvements Forfaitaire Unique (PFU) ou IR + PS.

Si vos versements n’ont pas été déduits de votre revenu imposable de l’année 

  • Capital : exonéré d’impôt et de PS,
  • Plus-value : Prélèvements Forfaitaire Unique (PFU) ou IR + PS.

Situation économique difficile

  • Cessation d’activité non salariée (jugement de liquidation judiciaire),
  • surendettement. Dans ce cas précis, c’est à la commission de surendettement d’en faire la demande (voir point qui suit),
  • expiration des droits aux allocations chômage.

Fiscalité dans cette situation

Versements déduits ou non :

  • Pas d’impôt sur les versement ou la plus-value.

Situation familiale ou personnelle

  • Décès de l’époux ou l’épouse ou du partenaire de Pacs,
  • Invalidité du titulaire, ou de ses proches : enfants, époux ou épouse ou partenaire de Pacs.

Fiscalité dans cette situation

Versement déduits ou non 

  • Pas d’impôt sur les versement ou la plus-value.

Comment débloquer son PER de manière anticipée ?

Il faut demander à l’organisme qui demande le PER le déblocage avec :

  • un justificatif d’identité,
  • votre Relevé d’identité bancaire (RIB) de votre compte,
  • et surtout votre justificatif invoquant le caractère exceptionnelle et permettant la récupération de vos fonds.

La fiscalité du PER et le prélèvements à la source 

Puisque le prélèvements à la source est en vigueur dorénavant, cela a changé la “manière” de collecter l’impôt. Les rentes viagères sont donc fiscalisées via cette formalité. Les revenus perçus sont nets de fiscalité et de ce fait déjà imputés de la partie imposée. C’est le gestionnaire qui s’acquitte de cette tâche. 
 
En ce qui concerne la fiscalité sur la sortie en capital, seuls les versements à l’IR sont “ponctionnés” aux prélèvements à la source. 
 

Fiscalité à la sortie selon les versements

Tableau de la fiscalité en rapport aux versements et selon les PER

Type de versements Type de sortiePERINPERECOPERO
Versements volontaires fiscalement déduits sortie en capital Versements : barème progressif de l’impôt sur le revenu (exonéré de PS)
Plus value : PFU ou IR+PS
Versements : IR (exonéré de PS),
PFU sur la plus-value ou option :
17,2 % de PS et barème à l’IR
Versements : IR (exonéré de PS),
PFU sur la plus-value ou option :
17,2 % de PS et barème à l’IR
Versements volontaires fiscalement déduits Sortie en rente Pensions retraite (IR) (après abattement de 10 %)
PS : fraction est pris en considération (comme pour les rente viagère à titre onéreux)
Pensions retraite (IR) (après abattement de 10 %)
PS : fraction est pris en considération (comme pour les rente viagère à titre onéreux)
Pensions retraite (IR) (après abattement de 10 %)
PS : fraction est pris en considération (comme pour les rente viagère à titre onéreux)
Versements volontaires fiscalement non déduits sortie en capital Exonéré sur les versements (fiscalité et de PS)
Plus value : PFU ou IR et PS pour une fraction
Règles applicables aux produit$ en capital Règles applicables aux produits en capital
Versements volontaires fiscalement non déduits Sortie en rente rente viagère à titre onéreux pour les versements et solde, pensions et retraiteRente viagère à titre onéreux Rente viagère à titre onéreux
Versements issus de l’épargne salariale Sortie en capital Pas d’impôt Pas d’impôt
Versements issus de l’épargne salarialeSortie en renteRente viagère à titre onéreux Rente viagère à titre onéreux
Versements obligatoiresSortie en rente Pension de retraite + PSPension de retraite + PS
Sortie anticipéeAcquisition de résidence principale : versements déduits du revenu imposable Capital : Impôt sur le revenu (exonéré de PS)
Plus-value: prélèvements Forfaitaire Unique (PFU) ou IR + PS
Impossible pour les versements obligatoires. Sinon :
Capital : Impôt sur le revenu
Plus-value : Prélèvements Forfaitaire Unique (PFU)
Impossibles pour les versements obligatoires
Sortie anticipéeAcquisition de résidence principale : cas de versements non déduits du revenu imposable Capital : exonéré d’impôt et de PS
Plus-value : Prélèvements
Forfaitaire Unique (PFU) ou IR
Impossible pour les versements obligatoires. Sinon :
Capital : exonéré d’impôt sur le revenu, Plus-value : Prélèvements
Forfaitaire Unique (PFU)
Epargne salariale : capital exonéré d’impôt sur le revenu + plus-value soumis aux PS
Impossibles pour les versements obligatoires.
Epargne salariale : capital exonéré d’impôt sur le revenu + plus-value soumis aux PS
Sortie anticipée Accident de la vie Versement déduits ou non : pas d’impôt sur les versement ou la plus-value.
Simplement PS sur la plus-value
Versement déduits ou non : pas d’impôt
Simplement PS sur la plus-value

Versements volontaires avec déduction fiscale

Type de PER possibles : PERIN, PERECO, PERO

Fiscalité selon la sortie

en rente,

  • Pensions retraite : rente viagère à titre gratuit

La rente est distribuée jusqu’au décès de l’assuré. Elle est taxée à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie pensions et rentes. Elle va bénéficier d’un abattement de 10 %

  • minimum de 393 € et plafond de 3850 € pour revenus de 2019. Pour le PERCO et le PERO,
  • CSG à payer de 9,1 % dans le cadre de la rente viagère à titre gratuit.

puis est soumise aux PS sur une fraction de la valeur perçue. En effet, il faut appliquer le barème. Ainsi la part fiscalisée sera égale à une fraction en fonction de l’âge que vous avez à l’âge de sa transformation :

  • 70 % si vous avez moins de 50 ans,
  • 50 % entre 50 et 59 ans,
  • 40 % entre 60 et 69 ans,
  • 30 % si vous avez plus de 69 ans.

Sortie en capital,

  • Les versements (capital) sont soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR) mais sans bénéficier de l’abattement de 10 %,
  • la plus-value est fiscalisé au Prélèvements Forfaitaires Uniques (PFU) de 12,8 % d’IR et 17,2 % de PS, soit 30 %.

Versements volontaires sans déduction fiscale

Type de PER possibles : PERIN, PERECO, PERO

en rente,

  • Pensions retraite à titre onéreux

C’est la même fiscalité que la sortie en rente de l’assurance vie ! 

La rente est soumise à l’impôt sur le revenu sur une fraction de la rente dépendant de votre âge à l’entrée en jouissance. Sur cette fraction imposable, il est également appliqué des prélèvements sociaux (17,2 %).

Cette fiscalité est calculée sur une part égale à :

  • 70 % avant 50 ans,
  • 50 % de 50 à 59 ans,
  • 40 % de 60 à 69 ans,
  • 30 % à partir de 70 ans.

Ceci s’applique à l’âge de prise de retraite ! La rente est donc d’autant moins imposée que le bénéficiaire est âgé au moment de la liquidation.

Pour une sortie en capital,

  • les versements volontaires (capital) sont exonérés de l’Impôt sur le Revenu (IR),
  • la plus-value est fiscalisée au Prélèvement Forfaitaire Unique (30 %, prélèvements sociaux inclus).

Versements de l’épargne salariale

PERCO (ou PERCOL) et PERO

Il s’agit ici de tous les versements concernant :

  • Intéressement,
  • participation,
  • abondement,
  • compte épargne temps et jours de repos non pris.

La fiscalité du plan d’épargne retraite applicable prend également plusieurs formes : 

Concernant les versements considérés comme ci-dessus comme de l’épargne salariale, il y a la CSG-CRDS de 9,7 % imputée sur ces derniers ! En revanche, à la sortie, l’avantage s’avère important. 

Si sortie en capital 

  • Exonération du capital,
  • Prélèvements Sociaux de 17,2 % sur les gains.

Si sortie en rente 

  • Rente viagère à titre onéreux. Elle sera donc fiscalisée selon l’âge du titulaire au déblocage. (voir au dessus). 

A l’impôt sur le revenu calculé sur la fraction ainsi que les PS sur la même fraction. 

Versements obligatoires

Fiscalité 

Comme évoqué plus haut, les cotisations obligatoires sont totalement exonérés d’Impôt sur le Revenu. Il est appliqué sur ce types de versements par l’employeurs une CSG de 9,7 %. 

Il est également possible pour l’employé d’effectuer des versements qui s’avèrent être obligatoires. Ainsi, les versements seront déductibles de la rémunération imposable (dans la limite de 8 % de la rémunération annuelle brute du salarié, plafonnée à 8 fois le PASS, comme nous l’avons relaté plus haut dans cet article

si il y a un abondement dans un PER d’entreprise Collectif, il est soustrait ce montant du plafond de versement du salarié !

Sortie en rente, pour les versements obligatoires 

  • Rente viagère à titre gratuit : la fiscalité sera calculée selon l’IR après un abattement de 10 %. 
  • Les PS sont “allégés” puisque dans ce cas soumise à 10, 1 % :

    • 8,3% de CSG,
    • 0,5% de CRDS,
    • 0,3% de CASA
    • 1% de cotisation maladie.

Pensions de retraite : Tranche Marginale d’Imposition après abattement de 10 %.

Les versements volontaires ont un traitement identique aux autres PER.

Cotisations sociales 

Sortie en capital 

Elle est possible lorsque la rente calculée est inférieure à 80 € par mois. La CSG sur les cotisations obligatoires est à 9,7 %. 

IR (sans abattement de 10 %) sur le capital tandis que les gains sont fiscalisés au PFU (30 % PS inclus). 

Il est enfin possible de sortir en capital de manière anticipée dans le cadre d’un accident de la vie dans les conditions décrites ci-dessus. 

Analyse et explications des différentes fiscalités du Plan d’Epargne Retraite

La fiscalité que l’on trouve dans le PER

Que cela soit sur le capital, sur la rente, sur le capital récupéré ou les intérêts générés… maintes fiscalités sont opposables suivant les cas. 

On retrouve fréquemment deux fiscalités :

  • l’une sur le capital,
  • l’autre sur les intérêts (ou plus-value).

Sortie en capital

Barème de l’impôt sur le revenu (IR):

IR : Impôt sur le revenu suivant le barème en vigueur ou votre tranche marginale d’imposition. Il se compose de plus sieurs tranches que vous atteignez suivant les revenus catégoriels que vos déclarez minorés de déductions, réductions ou crédit d’impôt et pondéré par le nombre de personnes dans votre foyer. Il existe plusieurs tranches fiscalisé au taux de 0,11 %, 30 %, 41 % et enfin 45 %.

Catégorie des pensions : vous retrouverez les informations sur le site du gouvernement.

Sortie en rente viagère

Une rente viagère est une somme d’argent que va bénéficier une personne jusqu’à la fin de sa vie.

Rente viagère à titre onéreux

La fiscalité de ce type de rente que l’on retrouve notamment concernant les versements volontaires non déduits du revenu imposable.

C’est l’impôt sur le revenu qui s’applique. A cela va s’appliquer un abattement selon l’âge du crédirentier (bénéficiaire) au tout premier versement de la rente: 

Votre âge au 1er versementFraction imposable
Moins de 50 ans70 %
Entre 50 et 59 ans50 %
Entre 60 et 69 ans40 %
Plus de 69 ans30 %

Rente viagère à titre gratuit

Cette rente viagère est fiscalisée selon l’impôt sur le revenu après abattement de 10 % (pensions de retraite).

Prélèvements forfaitaires libératoires (PFU) :

C’est une fiscalité de 30 % composé de 12,8 % d’impôt sur le revenu (IR) et 17,2 de prélèvements sociaux. Il est utilisé dans le PER pour fiscalisé la plus-value racheté (capital).

La fiscalité du plan d’épargne retraite : l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Il y a une différence notable entre le PER compte-titres et le PER assurantiel. Je vous laisse prendre connaissance de l’article qui décrit les différences ici

Par la nature du PER qui en fait une solution “stockante” des actifs qu’elle détient, contrairement à l’assurance vie, il n’y aura pas de fiscalité en phase d’épargne.  En période de retraite, seuls, les actifs immobiliers détenus entrent dans l’assiette taxable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Ca peut être des biens en direct, SCI, SCPI…

Dans certaines conditions, l’immobilier détenu n’est pas comptabilisé. 

C’est le cas si dans les Unités de compte (UC), pour : 

  • la détention de moins de 5% du capital,

  • moins de 10% du capital social ou,

  • si l’Organisme de Placement Collectif (OPC), propriétaire des actifs immobiliers, détient directement ou indirectement moins de 20% des biens.

 

Les transferts concernant le PER

Tous les PER peuvent être transférés vers un autre PER. 

Le Plan d’Epargne Individuel

Il est possible de transférer des fonds issus d’épargne déjà constituée par le passé sur un ancien dispositif retraite (jusqu’au 31 décembre 2022).

En voici une liste : 

  • PERP,
  • Contrat Madelin,
  • PERCO,
  • CRH
  • Préfon

Les contrats “article 83” ne peuvent plus être transférés en PER depuis le 1er Octobre 2020. 

Il est également envisageable de transférer un PER vers un autre. Le transfert de tous les PER est gratuit à condition d’avoir détenu les fonds pendant au moins cinq années. Si ce n’est pas le cas, il peut vous être facturé des frais de transfert plafonné à 1 % de l’épargne transférée.

Le Plan d’Epargne Retraite d’entreprise Collectif

Le transfert est toutefois autorisé si vous y travaillez toujours. Il vous est possible en effet de transférer un PERECO tous les trois ans.

Le Plan d’Epargne Retraite d’entreprise Obligatoire

Il faut pour cela ne plus adhérer au plan (par exemple, être parti de l’entreprise).

Avantages pour l’entreprise

Il existe bien évidemment des avantages pour une entreprise de passer par ce type de solution, tant sur le plan de la satisfaction de ses salariés tant sur les contreparties fiscales que cela engendre !

  • Il existe une liberté pour l’entreprise de choisir les catégories de salariés qui en seront bénéficiaires.
  • Le résultat imposable de l’entreprise en sera réduit.
  • Concernant les versements, ils sont exonérés de charges sociales sont nulles jusqu’à 5 % du salaire brut dans une limite de 5 plafonds annuels de la Sécurité Sociale (PASS).
  • Forfait social réduit à 16% (limité à 8 % de la rémunération annuelle brute).
  • Il est enfin possible de verser sur le PERO des cotisations sans hors intéressement et de la participation hors abondement.

Bilan

Le PER est une solution tout à fait adapté à la constitution d’une retraite par capitalisation. Cela permet de s’organiser une épargne à cet effet, disposer d’une durée suffisamment longue pour se permettre de prendre plus de risque.

Le PER a des atouts également indéniables. Il est vraiment intéressant de choisir la forme de sa sortie et non plus devoir attendre une rente qui a ses avantages mais également des inconvénients. Il est prouvé que le passage de la vie active à la retraite est un moment où il est nécessaire d’avoir du cash.

 

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