Qu’est-ce que le Plan d’Epargne Retraite (PER) et qu’apporte-t-il ?

Le PER est le nouveau Plan d’Epargne Retraite mise en vigueur par la loi PACTE depuis le 1er Octobre 2019

Il va permettre un changement nécessaire et longuement attendu dans les solutions supplémentaires pour préparer sa retraite. Il s’agit donc d’enveloppes proposées aux Français au sein de l’entreprise ou individuellement. Elles permettent d’obtenir une rente complémentaire ou un capital à la retraite.

Les solutions existantes ne seront plus commercialisées au 1 er Octobre 2020.

Le volet sur la retraite de la loi PACTE façonne un changement relatif à la retraite supplémentaire. L’utilisation des solutions actuelles sont trop contraignantes pour favoriser un bon fonctionnement. Cette nouvelle loi, en créant une homogénéisation des solutions précédentes, serait plus transparente et incitative.

Au-delà du souhait de coupler la retraite par répartition, la loi permet également d’augmenter la part investie dans des actifs financiers. Une mission où l’assurance vie a jusqu’à présent échoué. En d’autres termes, l’exécutif y voit également un levier intéressant pour diversifier le financement d’une partie (même petite) de notre économie.

Intéressons-nous dans ces quelques lignes, à ce pan de la loi PACTE.

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1. La retraite en France

1.1 La retraite obligatoire

Synthétiquement, le fonctionnement des retraites en France est le suivant :

Des cotisations sont ponctionnées sur les revenus des personnes actives en entreprise et sont rétribuées aux retraités bénéficiaires. C’est donc un système basé sur la solidarité mais également contributif puisque le retraité touche un montant proportionnel à ses cotisations payés au cours de sa carrière…

Les politiques n’ont pour le moment que peu brillés par leur adaptabilité et leurs innovations. Cela dit, la loi PACTE concernant les solutions de capitalisation apporte son lot de nouveauté et permet une simplification d’un système rendu peu compréhensible.

Les régimes de retraites

En effet, structurellement, il existe un régime général (retraite de base représentant environ 82 % des pensionnés selon le DRESS (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) et plusieurs régimes complémentaires de retraites (dont les plus connus sont l’AGIRC et l’ARRCO, IRCANTEC, RAFP). Ils sont tous obligatoires.

Ceux-ci ont d’ailleurs été introduits successivement dans le passé pour couvrir l’insuffisance des pensions émanant du régime général.

Par la suite, ont été créées des solutions supplémentaires qui complètent toutes ces solutions obligatoires. Nous allons nous intéresser à cela.  Elles se constituent au bon vouloir de l’épargnant, de ses capacités à mettre de côté, voire pour certaines solutions à la politique de l’entreprise qui l’emploie. La solution initiale était de prendre date pour une sortie en rente et ainsi capitaliser, en épargnant ce qui n’est pas dépensé sur le moment. Il y a donc un effet logique de projection d’un montant mis de côté lors de la vie active. Ce montant est placé et servira au moment où l’individu sera en retraite…La logique est simple et de bon sens.

1.2 Les solutions de retraite supplémentaires

La retraite par capitalisation a été construite sur plusieurs modèles. Cette construction tentaculaire entraîne la superposition de couches de contraintes et de réglementations lourdes…

Elle évolue autour de l’entreprise de manière collective comme l’article 83 ou individuellement comme c’est le cas par exemple pour le PERP ou le Madelin. D’autres enveloppes ont d’ailleurs des usages plus variés tels les assurances vie, les contrats de capitalisation ou encore les Plan d’Epargne en Actions (PEA).

A l’heure actuelle, un pluralisme d’offres existantes a créé une sorte de brouillard, une arborescence complexe. Comme elle est construite à coup de nouvelles lois, cela forme un micmac superflu.

2. Quels changements doit-on attendre du Plan d’Epargne Retraite ?

2.1 Le Plan d’Epargne Retraite (PER)

Le PER est une enveloppe fiscale sur laquelle vous y faites des versements dans le but de récupérer votre argent à l’âge de la retraite en capital ou en rente. Elle fonctionne comme un socle d’investissement sur lequel vous accédez à différents tiroirs. On y retrouve dans ces tiroirs les anciennes solutions rangées selon un cadre précis :

Avant tout, pour un souci de clarté, il a été choisi de le matérialiser 3 compartiments distincts :

  • Le compartiment individuel (le plan d’épargne retraite – PERIN),
  • Le second étant collectif (le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERCOL),
  • Le troisième compartiment est le spécifique : le PER d’entreprise obligatoire (PEROblig)

Pour synthétiser, le premier va succéder au PERP ainsi qu’au contrat MADELIN, le deuxième va remplacer le PERCO, et le dernier va succéder par exemple aucontrat 83 ou autres solutions à cotisations obligatoires. Ce dernier est d’ailleurs le seul compartiment où vous ne pourrez sortir qu’en rente.

Selon la loi PACTE, le plan d’épargne Retraite (PER) a pour objet d’homogénéiser les solutions de capitalisation, les simplifier et rendre la liquidation plus souple et modulable, en capital ou en rente (sauf pour le PER spécifique). La nouvelle loi permet également une nouvelle interconnexion des solutions existantes et le transfert des anciens plans ver le PER.

2.2 Qu’est-ce que le Plan d’Epargne Retraite change ?

Meilleur cadre incitant à investir dans des actifs financiers

Pour l’ État, la retraite supplémentaire permet de diversifier les sources de financement de cette dernière. Encore faut-il avoir de quoi mettre de côté !

Elle a également pour objet d’inciter les épargnants à investir dans des actifs financiers. Idéalement, le but serait d’augmenter les investissements dans des actifs financiers.

  • Sur du coté sur des marchés moins visibles mais surtout
  • dans des sociétés non cotées(PME, ETI).

Par ce biais, l’état dirige les capitaux vers ces entreprises. L’avantage dans ce cas précis, avec ces « enveloppes fiscales » est de pouvoir agir à travers un mandat de gestion (pilotée). Celui-ci va permettre à la discrétion du gérant, de rendre l’allocation plus secrète. Elle va également travailler sur un axe de temps bien plus long, par rapport à d’autres solutions habituelles.

La volatilité en est mieux gérée (fluctuation de la valeur). L’épargnant est préservé des tendances baissières des marchés puisque le capital n’est pas liquide. En effet, comme l’épargnant ne peut normalement récupérer son argent qu’au départ à la retraite, l’axe de temps est plus long. Le risque en est minimisé.

L’assurance vie n’a pas été utilisé assez comme capteur de liquidité à destination des actions ou obligations. L’épargne a plutôt été stocké dans des fonds euro.  La stratégie à appliquer est donc de solliciter un horizon de placement plus long. Cela va mathématiquement lisser la volatilité.

On utilise l’illiquidité du PER pour ne pas faire peur à l’épargnant si la période est périlleuse sur les marchés boursiers.

Paradoxalement, cela va permettre aux assureurs de mieux apprivoiser les fonds euro éligibles, pour les mêmes raisons évoquées.

Solutions plus souples

Un autre atout est la souplesse du nouveau plan : comme le dispositif est établi sur une longue période, il était logique de donner plus de flexibilité. Vous pourrez donc transférer sur votre PER, votre épargne retraite constituée sur un ancien produit : PERP , Madelin, PERCO, article 83 ou encore Préfon, Corem, CRH. Cela facilite donc les transferts inter-dispositifs.

Le transfert se fera également beaucoup plus facilement puisque le plan regroupe l’ensemble des solutions supplémentaires pour la retraite.  Vous pourrez changer d’assureurs voire de solutions, ce qui n’était pas le cas avant. Il devrait être gratuit après 5 années de détention et de 1 % de l’encours avant cette date.

Souscription possible pour des enfants

Enfin, il sera possible d’ouvrir des PER à des enfants : le parent bénéficie d’une grande souplesse lors des versements. Il n’y a pas de minimum d’investissement, ni même de versements réguliers à prévoir. La démarche sera plus liée à la sortie exceptionnelle concernant l’achat d’une résidence principale. Au moins, les parents ou grands-parents sauront que l’argent donné sera bien investi ! 

Autre point intéressant (et même capital) ces versements volontaires sont déductibles des revenus du foyer. C’est-à-dire que, si vous transmettez une somme par le PER à votre enfant, vous pourrez la déduire de vos revenus !  Il y a un intérêt important à transmettre par ce biais.

Cet article étant assez long, puisque le sujet large, j’ai décidé de fractionner ce dernier en deux parties : nous allons d’abord nous focaliser sur le premier compartiment : le plan d’épargne retraite individuel avant d’adresser les deux derniers compartiments dans un prochain article.

3. Le PER individuel : le premier compartiment (le PERIN)

C’est la partie correspondant aux versements volontaires. Il n’y a pas d’obligation de versements.

La souscription peut être effectuée par toute personne (pas de conditions liées à l’âge ni à la situation professionnelle) et se fait de deux manières : en assurance ou en compte titre. Il y aura donc un choix distinct qui a bien évidemment des avantages et des contraintes.

3.1 Le Plan d’Epargne Retraite en assurance vie

Un PER Assurance vie permet de verser votre argent sur les mêmes actifs que sur une assurance vie : vous pouvez donc investir dans des Unités de Compte, de l’immobilier (tout dépend de l’éligibilité des fonds et donc de l’ouverture de l’architecture du contrat) mais également sur un fonds en euros. Les sociétés d’assurances et les mutuelles commercialisent cette forme de PER.

Le fond en euros va servir à sécuriser votre argent lorsque votre retraite s’approche et que vous ne disposez plus de temps pour investir sur des actifs trop volatile (et potentiellement plus rentables).

La qualité des fonds euro sur ce type d’enveloppe fiscale devrait d’ailleurs être meilleure que sur les contrats d’assurance vie.  Le placement est par définition moins liquide puisque corrélé au départ à la retraite. L’assureur devrait donc pouvoir mieux gérer son allocation d’actifs et ses liquidités. Il devrait pouvoir également mieux se projeter.

La fiscalité est celle de l’assurance vie. En cas de décès, il y a l’application du 757 B et 990 I du code général des impôts . C’est un avantage important. 

3.2 Le Plan d’Epargne Retraite Bancaire

Le PER bancaire propose un compte titre et un compte à vue. C’est l’autre version du compartiment volontaire (le Perin), Il s’agit ici de pouvoir y loger des Unités de compte (OPCVM).

Pour le PER bancaire, il n’existe pas de fond euro… La sécurisation se fera par des fonds monétaires habituels ou obligataire courtermiste (avec peu de duration). Le PER en compte titre est proposé par les établissements de crédit, les gérants de fonds.

Une différence importante est également lors du décès en phase de rente. Il y a l’application des droits de mutation à titre gratuit (Tranche Marginal d’Imposition) après abattement dépendant du lien de parenté.

3.3 La gestion du PER

La gestion sur le Plan d’Epargne Retraite peut se faire de manière pilotée ou libre

Concernant la gestion pilotée, elle est évolutive et par défaut va évoluer au fur et à mesure vers une allocation moins volatile. Plus votre horizon de placement relatif à la date de votre retraite est lointaine, plus, l’allocation sera risquée. Il y a donc un désinvestissement progressif des actifs plus risqué pour aller vers une sécurisation de l’épargne.

Quant à la gestion libre, la qualité du PER sera cruciale car l’architecture qui vous sera proposée, disposera d’une allocation d’actifs potentiellement ouverte ou pas. C’est donc un outil d’épargne très proche de l’assurance vie dans son fonctionnement. Par exemple, sur certains vous aurez la possibilité d’accéder à une centaine de fonds, une dizaine de SCPI, SCI etc… et sur d’autres, pas… Attention aux PER proposé par les banques notamment…

3.4 Les versements

Le PER individuel est d’abord alimenté par les versements volontaires. Il n’y a pas d’obligation dans la cadence des versements.

3.5 Les transferts vers le PER

Au sein de la nouvelle loi, il est possible de transférer un certain nombre de plans antérieurs vers le premier compartiment du PER.

Les frais de transferts peuvent être de 5 % maximum. Le montant est nul si le produit a plus de dix ans.

Voici la liste des transferts possibles vers le PERIN (PER Individuel) :

PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire), Madelin, Préfon, Corem et CRH

Concernant les articles 83, il n’y a que les versements individuels facultatifs (VIF) réalisés qui sont transférables vers le compartiment 1 du PER. Il pourra donc y avoir une sortie en capital. C’est à l’assureur de faire la distinction entre les deux types de versements. (versement individuel facultatif et cotisations obligatoires lorsque le transfert est effectué)

Si ce dernier n’a pas la possibilité de distinguer les deux types de versements, votre épargne sera  transférée vers le compartiment 3.

Si vous êtes en mesure de prouver l’origine des versements, il n’y aura pas de problèmes.

De plus, lorsque le souscripteur dispose d’un article 83 auquel il n’est plus tenu d’adhérer, il pourra transférer le capital sur un PERP (compartiment PERIN) Cela doit être effectué avant le 1er octobre 2020.

Cette stratégie vous permet de transférer des capitaux d’un article 83, qui relève donc du PERE obligatoire, vers le PERin.

Comme évoqué également précédemment : un transfert d’un PER d’entreprise vers un PER individuel est conservable, vous pourrez verser à cette occasion les sommes suivantes :

Les contrats d’Assurance Vie

Autre particularité, et c’est une partie qui fait bien réagir : un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans peut être transféré sur un PER individuel. L’avantage est double : en effet, vous pourrez

  • cumuler l’abattement sur l’exonération sur la plus-value des rachats de l’assurance vie (4600€ pour un célibataire ou 9200€ pour un couple avec fiscalité commune).
  • Vous bénéficierez également de la déductibilité des sommes versées sur le PER de vos revenus. Ceci dans la limite du plafond épargne retraite PER.

Exemple :

un épargnant marié (ou pacsé), disposant d’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans bénéficiera de la fiscalité de l’assurance vie.  Cela permet tout de même de récupérer le capital et les intérêts correspondant à 9 200 € en franchise de capital.(imposition commune)

Elle sera de 4600€ pour les célibataires.

Cette personne pourra donc racheter son contrat en franchise d’impôt pour 9200 € d’intérêts et le capital qui en découle. (par exemple 30 000 €)

Le second intérêt : le capital transféré sur le Plan d’Epargne Retraite bénéficiera d’une déduction fiscale.

Si vous transférez, comme dans mon exemple 30 000 € et que vous êtes sur une Tranche Marginale d’Imposition, de 30 %, cela vous donnera un avantage intéressant puisque vous pourrez bénéficier d’une réduction de votre impôt de 9000 €.

4. La fiscalité propre au Plan d’Epargne Retraite – PER

4.1 La déductibilité des versements sur le PER

Lorsque vous versez des sommes dans un PER, dans le cadre de versements volontaires, les sommes versées sur un PER individuel sont déductibles des revenus imposables, dans la limite d’un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal.

C’est donc, d’une certaine manière, la continuité du PERP.

Ce plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants (cela évolue année après année) :

  • 10 % des revenus professionnels de 2018, nets de cotisations sociale et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 31 786 €,
  • ou 3 973 € si ce montant est plus élevé.

Si toutefois, vous ne déduisez pas ces versements de votre revenu imposable, vous aurez un avantage fiscal au moment de la sortie du PER individuel.

4.2 La sortie et la fiscalité du Plan d’Epargne Retraite – PER

Comme déjà évoqué, la sortie peut se faire soit en rente, soit en capital.

Au sujet de la liquidation en capital,

vous récupérez le capital et les intérêts.

Les plus-values sont fiscalisées au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Il s’agit d’une fiscalité de 30 % (sur les plus-values). Elle est composée de 17,2 % de Prélèvements Sociaux (PS) et 12,8 % d’Impôt sur le Revenu (IR).

 Vous pouvez, nous l’avons dit, également récupérer, votre placement (au sein du premier compartiment) sous forme de capital.

Seul actuellement le PERP (à hauteur de 20 %) permettait de sortir avec une partie de capital (sauf cas de calcul de rente inférieur à 40 € où vous pouvez récupérer votre capital directement.  Avant 2012, il n’y avait pas de possibilités de sortir en reprenant son capital. Le simple fait d’avoir autorisé cela a permis d’augmenter massivement les souscriptions.Cela montre donc d’un intérêt réel.

Au sujet de la rente,

elle “se termine” au décès du bénéficiaire. Elle est déterminée selon l’épargne accumulée et son espérance de vie. Pour synthétiser, vous récupérez votre argent si vous vivez suffisamment longtemps. Plus vous vivez longtemps, plus ce placement est rentable.

Vous pouvez également choisir en option une rente dite “réversible” (cela a un coût). Votre bénéficiaire pourra en jouir. Il a donc un caractère sécuritaire concernant cette possibilité : la personne nommée bénéficiera votre rente viagère.

La rente est fiscalisée au titre de rentes à titres gratuites. Elle est fiscalisée après un abattement de 10 % au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Enfin, vous pourrez également panacher selon vos besoins les deux possibilités.

Il existe un certain nombre de sorties que nous retrouvions habituellement dans les clauses de liquidation du plan :

  • Décès du conjoint ou du partenaire de Pacs,
  • Invalidité du titulaire, de son conjoint ou partenaire de Pacs, de ses enfants,
  • Situation de surendettement,
  • Expiration des droits à l’assurance chômage,
  • liquidation judiciaire de l’entreprise du titulaire.

La grande nouveauté du PER est la sortie anticipée en cas d’acquisition de la résidence principale. Cela devrait avoir un vrai impact sur la collecte d’épargne. Le fait de pouvoir bénéficier de la déduction fiscale à l’entrée puis à une sortie anticipée déterminé par l’acquisition de la résidence principale est un réel atout. Nous pouvons sur ce sujet, débattre sur le choix d’un PER et de l’assurance vie. Cette dernière ne bénéficie pas de la déductibilité sur les versements.

Conclusion

Le PER est complémentaire dans la construction de sa retraite. Il ne s’agit pas de remplacer la retraite par répartition. Cette nouvelle solution la complète et rend moins dépendant des choix à venir de l’état . Il ne s’agit en rien d’aboutir à l’exclusivité d’une solution mais bien de proposer un outil intelligent qui peut jouer avec des effets de leviers efficaces :

  • La fiscalité
  • Le rendement
  • La durée

L’usage a prouvé que l’incertitude d’un profit à long terme, de l’incapacité de récupérer son argent (et parfois l’entièreté du capital investi) lorsque on le souhaite, ajouté à l’âge de décès a durablement joué sur l’inefficacité.

Il va falloir bien entendu partir sur des contrats de qualité disposant d’une gestion ou d’une architecture ouverte satisfaisante pour ne pas tomber dans des travers. Je ferai de ce fait très bientôt un guide plus large sur la méthodologie pour bien sélectionner son contrat.

La souplesse, le transfert ainsi que la possibilité d’ouvrir le PER pour des personnes mineures sont indiscutablement des points très positifs. Cela devrait faire du PERP une possibilité attractive…

Evidemment, actuellement le PER n’est qu’un outil dans la masse d’informations qui nous vient dans cette période de réformes des retraites obligatoires. Nous allons mettre en ligne d’autres articles sur ce sujet et notamment sur l’optimisation du choix du PER.

N’hésitez pas à nous faire part de vos interrogations ou faire un audit patrimonial afin de mieux comprendre vos enjeux et mettre en place une stratégie efficace pour votre épargne. 

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