Fonctionnement de l’assurance vie

Comment fonctionne une assurance vie ?

Une assurance vie est un contrat régi par le Code des assurances. Le souscripteur verse des primes, librement ou de façon programmée, que l'assureur investit sur les supports choisis. En contrepartie, l'assureur s'engage à verser un capital ou une rente au souscripteur de son vivant, ou aux bénéficiaires désignés à son décès. Quatre acteurs interviennent :

L'assurance vie sert ainsi deux objectifs souvent complémentaires : faire fructifier une épargne à moyen et long terme (préparation de la retraite, projet, revenus complémentaires) et protéger ses proches grâce à une transmission hors succession, avec une fiscalité propre.

Le cadre juridique est le même pour tous les contrats, mais leur contenu varie fortement. C'est ce qu'on appelle l'architecture du contrat : le nombre et la qualité des supports accessibles, le niveau des frais, les options de gestion. Un contrat à architecture ouverte permet d'investir sur des fonds de nombreuses sociétés de gestion, des ETF, de l'immobilier ou du private equity. Pour comparer, voir nos critères pour bien choisir son contrat.

Chiffres en vigueur au 5 octobre 2026 (articles 125-0 A et 990 I du CGI, loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, article L423-1 du Code des assurances).

Qui peut souscrire une assurance vie ? Les cas particuliers

Toute personne peut ouvrir une assurance vie, sans condition d'âge ni de revenus. Un mineur peut détenir un contrat par l'intermédiaire de ses représentants légaux. L'âge du souscripteur au moment des versements compte surtout pour la transmission : les primes versées après 70 ans relèvent d'un régime différent, détaillé dans notre guide de l'assurance vie après 70 ans. Un contrat français reste également ouvert en cas d'expatriation : voir l'assurance vie du non-résident.

La co-souscription entre époux

Deux époux peuvent souscrire ensemble un même contrat. En pratique, les assureurs réservent cette formule aux couples mariés sous un régime de communauté, car un contrat alimenté par les fonds d'un seul époux sous un régime séparatiste pourrait constituer une donation au profit de l'autre. Deux modes de dénouement existent :

Le contrat d'épargne handicap et le contrat de rente survie

Ces deux contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction d'impôt de 25 % des primes versées dans l'année, retenues dans la limite globale de 1 525 €, majorée de 300 € par enfant à charge (150 € en résidence alternée). Sans enfant à charge, la réduction maximale est donc de 381,25 € (25 % de 1 525 €). Le contrat d'épargne handicap est souscrit par une personne en situation de handicap qui ne peut exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, et doit avoir une durée effective d'au moins six ans. Le contrat de rente survie garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à un proche handicapé au décès du souscripteur.

Sur quels supports investir dans une assurance vie ?

Un contrat multisupport permet de répartir l'épargne entre une poche garantie et des unités de compte, et de passer de l'une à l'autre par des arbitrages, sans impôt tant que l'argent reste dans le contrat.

Sur les unités de compte, l'assureur s'engage sur le nombre de parts, pas sur leur valeur. Chaque support dispose d'un document d'informations clés (DIC) qui précise son indicateur de risque de 1 à 7 et ses frais.

Quel mode de gestion choisir ?

Quels sont les frais d'une assurance vie ?

Le relevé annuel adressé par l'assureur détaille les frais prélevés, et la loi Industrie verte a renforcé la transparence sur les frais. Comparer les frais à supports équivalents est l'un des moyens les plus sûrs d'améliorer la performance nette.

Comment récupérer l'argent d'une assurance vie ?

L'épargne n'est jamais bloquée : vous pouvez demander un rachat à tout moment, et l'assureur dispose de deux mois pour verser les fonds. Plusieurs formes existent :

Seuls les gains sont imposés. Chaque rachat contient une part de capital versé, non imposable, et une part de gains, calculée au prorata. Sur un contrat de 100 000 € dont 25 000 € de gains, un rachat de 20 000 € contient 5 000 € de gains et 15 000 € de capital.

Quelle est la fiscalité des rachats en 2026 ?

L'imposition dépend de la date des versements et de l'ancienneté du contrat. Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s'applique, avec une option possible pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, globale pour l'ensemble des revenus du capital de l'année. Lors du rachat, l'assureur retient un acompte de 12,8 % (7,5 % après 8 ans), régularisé dans la déclaration de revenus.

Tableau récapitulatif selon la date des versements

Règles en vigueur au 5 octobre 2026 (article 125-0 A du CGI). Prélèvements sociaux de 17,2 % en plus dans tous les cas. L'abattement de 4 600 € ou 9 200 € s'applique une fois par an, tous contrats confondus.

Avec 9 200 € d'abattement, un couple soumis à imposition commune aurait payé 60 € d'impôt sur le revenu au lieu de 405 €. Les prélèvements sociaux, eux, ne bénéficient d'aucun abattement.

Comment fonctionne la sortie en rente viagère ?

Au lieu de racheter son capital, on peut le convertir en rente viagère : un revenu versé jusqu'au décès, quelle que soit la durée de vie. La conversion est en principe définitive : le capital n'est plus disponible ni transmissible, sauf options prévues au contrat.

Le montant de la rente dépend de la valeur du contrat au moment de la conversion, de l'âge du ou des bénéficiaires de la rente, des tables de mortalité et du taux technique de l'assureur, ainsi que des options choisies : réversion au conjoint (par exemple à 60 % ou 100 %), annuités garanties versées à des bénéficiaires en cas de décès prématuré.

Fiscalité de la rente viagère

La rente issue d'une assurance vie est une rente viagère à titre onéreux : seule une fraction est soumise à l'impôt sur le revenu, définitivement fixée selon l'âge du bénéficiaire lors de l'entrée en jouissance de la rente.

Barème en vigueur au 5 octobre 2026 (article 158, 6 du CGI). La fraction imposable est soumise au barème de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

À retenir : la rente apporte un revenu garanti à vie et une fiscalité allégée, mais le capital sort du patrimoine transmissible. Les rachats partiels programmés offrent plus de souplesse ; le choix se fait au cas par cas.

Qu'est-ce qu'une avance sur assurance vie ?

L'avance est un prêt consenti par l'assureur au souscripteur, garanti par l'épargne du contrat. L'argent reste investi et continue de produire, tandis que le souscripteur dispose de liquidités. En contrepartie, il paie des intérêts, à un taux fixé par l'assureur.

L'administration fiscale peut en effet démontrer que, sous couvert d'avances, le souscripteur a voulu disposer définitivement de son épargne pour échapper à l'impôt : l'avance est alors traitée comme un rachat. En cas de décès avant remboursement, l'avance et ses intérêts sont déduits du capital versé aux bénéficiaires.

Comment une assurance vie se transmet-elle au décès ?

Au décès de l'assuré, le capital est versé aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire, en dehors de la succession. La fiscalité dépend de l'âge de l'assuré au moment de chaque versement : avant ou après 70 ans.

La clause bénéficiaire

Elle désigne les personnes qui recevront le capital, dans l'ordre et les proportions choisis. Elle peut être modifiée à tout moment, sauf acceptation par le bénéficiaire. Une clause rédigée sur mesure permet de prévoir des bénéficiaires de second rang, de répartir le capital ou de le démembrer entre un usufruitier, souvent le conjoint, et des nus-propriétaires, souvent les enfants. Voir l'assurance vie et le démembrement de la clause bénéficiaire.

Versements avant 70 ans : article 990 I du CGI

Les capitaux issus des versements effectués avant les 70 ans de l'assuré, gains compris, sont soumis à un prélèvement spécifique, après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

Barème en vigueur au 5 octobre 2026 (article 990 I du CGI), inchangé par la loi de finances pour 2026. Le seuil de 700 000 € s'apprécie après l'abattement de 152 500 €.

Versements après 70 ans : article 757 B du CGI

Pour les primes versées après les 70 ans de l'assuré, un abattement global de 30 500 € s'applique, tous contrats et tous bénéficiaires confondus, partagé au prorata des primes taxables revenant à chacun. Au-delà, les primes sont soumises aux droits de succession selon le lien de parenté, après les abattements personnels éventuellement non utilisés par la succession (100 000 € pour un enfant). Les gains produits par ces versements sont exonérés.

Qui est exonéré ?

Le conjoint et le partenaire de PACS sont totalement exonérés, quel que soit l'âge des versements. Les frères et sœurs le sont aussi lorsqu'ils remplissent les conditions de l'article 796-0 ter du CGI : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, âgé de plus de 50 ans ou infirme, et avoir vécu avec le défunt pendant les cinq années précédant le décès. Enfin, pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991, les capitaux issus des primes versées avant le 13 octobre 1998 sont exonérés de tout prélèvement, et ceux issus des primes versées depuis relèvent de l'article 990 I quel que soit l'âge de l'assuré au versement : l'article 757 B ne s'y applique pas.

Pour une approche d'ensemble, voir notre page transmission de patrimoine.

Quels sont les risques et les garanties de l'assurance vie ?

Assurance vie, PER, PEA, contrat de capitalisation : quelles différences ?

Comment optimiser son assurance vie ?

Les erreurs à éviter

• Tout laisser sur le fonds en euros pour un horizon long, au risque d'un rendement inférieur à l'inflation.
• Investir l'épargne de précaution en unités de compte alors qu'elle doit rester disponible et stable.
• Négliger les frais, dont l'effet se cumule sur la durée.
• Racheter en totalité sans nécessité, ce qui fait perdre l'antériorité fiscale.
• Oublier la clause bénéficiaire après un mariage, une naissance ou un divorce.

Les contrats d'assurance vie proposés par le cabinet

Ces contrats français, sélectionnés pour leur architecture ouverte et leurs frais, sont proposés par le cabinet, souvent avec 0 % de frais d'entrée :

Le cabinet propose aussi Corum Life, contrat orienté vers les fonds de la gamme Corum. Pour les patrimoines importants, le contrat luxembourgeois fait l'objet d'une page dédiée.

Pourquoi ouvrir son assurance vie avec Comment Bien Investir ?

Comment souscrire avec le cabinet ?

1. Échange gratuit : en visio ou chez vous, pour cerner vos objectifs, votre horizon et votre situation.
2. Recommandation écrite : choix du contrat, allocation, rédaction de la clause bénéficiaire, avec un rapport d'adéquation.
3. Souscription : le plus souvent en signature électronique, avec les justificatifs demandés par l'assureur. Voir le processus de souscription.
4. Suivi : points réguliers, arbitrages et adaptation du contrat à l'évolution de votre situation.