INTENCIAL Gestion Privée II : Avis, Frais et Analyse

Qu'est-ce que INTENCIAL Gestion Privée II ?

INTENCIAL Gestion Privée II est une gamme de contrats d'assurance-vie et de capitalisation de droit français sous supervision luxembourgeoise, assurés par APICIL Life (succursale française de The OneLife Company S.A., membre du Groupe APICIL). Distribués exclusivement par les conseillers en gestion de patrimoine partenaires d'INTENCIAL Patrimoine, ces contrats répondent aux besoins d'une gestion patrimoniale haut de gamme.

Le principal atout de cette gamme réside dans la protection renforcée de l'épargne offerte par le cadre réglementaire luxembourgeois. Contrairement aux contrats d'assurance-vie classiques de droit français, où l'assuré est créancier de 6e rang avec un plafond de garantie limité à 70 000 €, INTENCIAL Gestion Privée II confère à ses souscripteurs le statut de créancier de premier rang (super privilège) et bénéficie du triangle de sécurité luxembourgeois qui impose une séparation stricte entre les actifs de l'assureur et ceux des clients. De plus, la Loi Sapin 2 ne s'applique pas : l'État français ne peut en aucun cas geler les avoirs des assurés, une garantie essentielle pour protéger son épargne de long terme.

Accessible en architecture ouverte, le contrat intègre plus de 700 supports d'investissement couvrant toutes les classes d'actifs : OPC, ETF, SCPI, OPCI, produits structurés, fonds euros et capital investissement.

Assurance vie et contrat de capitalisation : quelles différences ?

La gamme INTENCIAL Gestion Privée II se décline en deux contrats distincts ayant chacun leurs spécificités en matière de transmission et de souscription.

Contrat Vie : pour qui ?

Le contrat d'assurance-vie est réservé aux personnes physiques. Il reste l'enveloppe privilégiée pour la transmission de capital grâce à la clause bénéficiaire qui permet de transmettre hors succession avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (primes versées avant 70 ans). La supervision luxembourgeoise ajoute une couche de protection supplémentaire (super privilège, triangle de sécurité) sans modifier la fiscalité française applicable.

Contrat Capi : pour qui ?

Le contrat de capitalisation s'adresse aux personnes physiques souhaitant transmettre de leur vivant (donation en pleine propriété ou en démembrement, avec conservation de l'antériorité fiscale du contrat) ainsi qu'aux personnes morales (sociétés civiles, holdings patrimoniales, associations, entreprises) cherchant à placer leur trésorerie dans un cadre protégé par la réglementation luxembourgeoise.

Pourquoi choisir la supervision luxembourgeoise ?

C'est le principal avantage d'INTENCIAL Gestion Privée II par rapport à un contrat d'assurance-vie français classique. Le Grand-Duché de Luxembourg, noté AAA par Standard & Poor's (meilleure note possible, synonyme de stabilité politique et fiscale), offre un cadre réglementaire parmi les plus protecteurs au monde pour les souscripteurs d'assurance-vie. En optant pour un contrat sous supervision luxembourgeoise, vous bénéficiez de trois protections majeures qui n'existent pas dans les contrats français :

1. Le super privilège (créancier de 1er rang) : en cas de défaillance de l'assureur, vos avoirs sont remboursés en priorité absolue, avant tout autre créancier. En France, l'assuré n'est que créancier de 6e rang, avec un plafond de garantie de 70 000 € par déposant et par assureur.

2. Le triangle de sécurité : vos actifs sont physiquement séparés de ceux de l'assureur et déposés chez une banque dépositaire indépendante, sous le contrôle permanent du Commissariat aux Assurances (CAA). Cette ségrégation totale garantit que vos avoirs ne peuvent pas être utilisés pour rembourser les dettes de l'assureur.

3. L'exemption de la Loi Sapin 2 : la loi française Sapin 2 permet au Haut Conseil de Stabilité Financière de geler temporairement les rachats sur les contrats d'assurance-vie français en cas de crise systémique. Cette disposition ne s'applique pas aux contrats sous supervision luxembourgeoise : vous conservez un accès permanent et sans restriction à votre épargne, quelles que soient les circonstances.

Comparaison : contrat français vs supervision luxembourgeoise

Les modes de gestion disponibles

INTENCIAL Gestion Privée II propose quatre modes de gestion pour s'adapter à tous les profils d'investisseurs, du plus autonome au plus délégataire. Ces modes sont comparables à ceux proposés par les meilleures assurances-vie du marché, avec l'avantage supplémentaire de la protection luxembourgeoise.

Le mode SMART permet d'accéder à une sélection de supports à frais de gestion réduits, optimisant ainsi le rendement net pour l'épargnant.

Gestion multipoches : 3 orientations sous mandat

La gestion sous mandat donne accès à une gamme innovante de 3 orientations cumulables entre elles, qui se distinguent par leur profil de gestion et leur niveau de risque. La gestion s'effectue à l'actif via un compte-titres, offrant une architecture ouverte (titres vifs, OPC non référencés, options) et une réactivité optimale sans délai de traitement interne.

Les options d'arbitrages programmés

INTENCIAL Gestion Privée II intègre 5 options d'arbitrages automatiques disponibles en gestion libre et déléguée, dont 3 disponibles en digital (lissage, écrêtage, arrêt des moins-values relatives) :

1. Rééquilibrage automatique : à échéance trimestrielle, semestrielle ou annuelle, un arbitrage automatique rétablit l'allocation stratégique initiale ou cible. Cette option est exclusive de toute autre option.

2. Lissage des investissements : investissement progressif et régulier d'un support source vers des supports cibles pour lisser les cours d'achat. Sans frais, disponible en digital.

3. Écrêtage des plus-values : sécurisation des plus-values constatées sur un support vers un support plus prudent (ou plus dynamique). Constatation quotidienne ou hebdomadaire, seuil à partir de 1 % réglable par paliers de 1 %. Disponible en digital.

4. Arrêt des moins-values (stop loss) : désengagement total d'un support UC en baisse vers un fonds en euros. Constatation quotidienne ou hebdomadaire, seuil à partir de -5 % réglable par paliers de -1 %.

5. Arrêt des moins-values relatives : prise en compte de la progression du capital investi pour stopper une tendance baissière par rapport au plus haut atteint. Constatation quotidienne ou hebdomadaire, seuil à partir de -5 % réglable par paliers de -1 %. Disponible en digital.

L'offre financière

Les contrats de la gamme INTENCIAL Gestion Privée II sont accessibles en architecture ouverte et intègrent un large choix de supports d'investissement diversifiés couvrant toutes les classes d'actifs et toutes les zones géographiques, permettant de construire une allocation d'actifs sur mesure.

Opérations 100 % digitalisées

L'ensemble des opérations courantes est disponible en ligne : souscriptions, versements libres et programmés, rachats partiels et totaux, arbitrages individuels, collectifs et programmés. Le client peut également mettre à jour ses coordonnées, actualiser sa connaissance client et modifier sa clause bénéficiaire directement depuis son espace.

Frais et caractéristiques du contrat

Caractéristiques générales

Frais de gestion par mode de gestion

Notre avis sur INTENCIAL Gestion Privée II

Fiscalité de l'assurance-vie et du contrat de capitalisation

La gamme INTENCIAL Gestion Privée II bénéficie de la même fiscalité avantageuse que les contrats d'assurance-vie français classiques. Le fait d'être sous supervision luxembourgeoise ne modifie en rien le régime fiscal applicable aux résidents français. Pour une stratégie patrimoniale complète, INTENCIAL Gestion Privée II peut être combiné avec un Plan d'Épargne Retraite (PER) pour la défiscalisation des versements.

Fiscalité des rachats (personnes physiques)

Fiscalité de la transmission

En assurance-vie (contrat Vie), le capital est transmis hors succession aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire. Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficie d'un abattement de 152 500 €, puis d'une taxation à 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s'applique sur le capital versé (les intérêts restent exonérés).

Le contrat de capitalisation (Capi) intègre quant à lui l'actif successoral et suit le régime des droits de succession classiques. Il peut néanmoins faire l'objet d'une donation du vivant, en pleine propriété ou en démembrement, ce qui constitue un outil de transmission patrimoniale très efficace.

Fiscalité du contrat Capi pour les personnes morales

Pour les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), le contrat de capitalisation suit un régime fiscal spécifique. Les produits sont imposés chaque année de manière forfaitaire, sur la base du TME (taux moyen d'emprunt d'État) en vigueur au moment de la souscription, appliqué au montant des primes versées. Cette imposition forfaitaire intervient même en l'absence de rachat.

Au moment du rachat ou du dénouement du contrat, l'écart entre les gains réels et les montants déjà imposés forfaitairement est régularisé : si les performances réelles ont été supérieures au TME, le surplus est alors imposé ; si elles ont été inférieures, un crédit d'impôt peut être récupéré. Ce mécanisme peut s'avérer particulièrement avantageux en période de taux bas, lorsque les performances du contrat dépassent significativement le TME de référence.

Questions fréquentes