FIP FCPI : Différences, analyse et avis

1. Le capital investissement (FIP -FCPI)

Lorsque vous investissez dans des fonds nommés ci-dessus, vous accédez à ce que l’on appelle du capital investissement (ou private equity). Autrement dit, vous apportez des fonds propres à des sociétés qui en ont le souhait et le besoin pour leur développement et leur croissance…. Je vous joins un lien pour accéder au site de France Invest, « association d’investisseurs dans le capital investissement » qui contrôle et promeut le secteur.

La loi a généré des véhicules d’investissement extrêmement cadrés. Synthétiquement, le capital investissement correspond donc à la possibilité d’investir dans des PME (Petites et Moyennes Entreprises), des PMI  (Petite ou Moyenne Industrie) ou des start-ups.

La législation distingue par ailleurs deux types d’investisseurs dans cette catégorie de fonds :

• les investisseurs professionnels
• et les non professionnels.

Nous nous intéresserons spécifiquement dans ces quelques lignes aux fonds ouverts à la deuxième catégorie d’individus. Nous ciblerons quasi exclusivement  les fonds investis dans le but de réduire l’impôt sur le revenu. D’autres articles traiteront des autres aspects du private equity.

1.1 Les trois types de fonds du capital investissement

Selon l’AMF

• FCPR → Fonds Communs de Placement à Risque
• FCPI → Fonds Commun de Placement dans l’Innovation
• FIP → Fonds d’Investissement de Proximité

Ce sont tous d’ailleurs, des Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR).

Les FIP et les FCPI répondent juste à un cadre normatif différent. Ils sont utilisées pour une motivation de baisse d’impôt sur le revenu. Les types d’entreprises ainsi que les secteurs d’activité ne sont pas les mêmes.

Les FIP Corse ou DOM sont quant à elles, une « extension » des FIP. Ils reprennent la même loi, mais appliquée à la Corse et aux Départements ou régions d’Outre Mer. La réduction fiscale en est majorée. Le besoin de levée de fonds et le risque sont supplémentaires à cause du cloisonnement géographique de ces îles. L’activité économique demande également à être plus soutenue pour ces mêmes raisons.

1.2 FIP FCPI : le fonctionnement

Le gérant collecte de l’argent auprès des particuliers et des institutionnels, puis va l’investir dans des entreprises de taille Intermédiaire (ETI), des PME, PMI et des start-ups. Le choix est bien sûr orienté, selon leur cahier des charges.

Pour la société en quête d’ « argent frais », c’est une possibilité de diversifier ses sources de financement. Depuis quelques années, on assiste à une augmentation de la dette privée pour les entreprises de ce type. C’est une alternative et un complément intéressant au financement bancaire.

Cela réduit leur dépendance à une autre entité !

Cela va générer une augmentation des fonds propres et un effet de levier potentiellement intéressant sur son activité économique.

Il faut partir du postulat que les sociétés éligibles à ce type de fonds ne sont pas des entreprises ayant une grande maturité économique. Elles sont généralement à des stades de développement.

Le capital investissement va principalement servir à financer et prendre des participations dans l’entreprise :

• les fonds propres d’entreprises (plus de la moitié des fonds)
• leur dette privée,
• leurs infrastructures (proportionnellement, il y a une augmentation pour cette dépense).

Cela sert par ailleurs à augmenter la valeur de l’entreprise et à créer des emplois.

2. Quelles différences entre ces fonds ? Description

2.1 FCPR : Un fonds commun de placement à risque est un portefeuille

C’est un fonds d’investissement dont l’actif doit être constitué à 50% au moins de titres non cotés, c’est-à-dire qui ne sont pas appelés à être négociés sur un marché. Comme évoqué, chacun des fonds décrit dans cet article sont des FCPR. Il leur faut l’agrément de l’autorité des marchés financiers (AMF).

Dans ces fonds, la loi applique toujours une durée minimum de détention pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur les revenus du fonds perçus ou de plus-values. Celle-ci est de cinq années (article 163 quinquies B du code général des impôts).

Pour les FIP et les FCPI, l’avantage fiscale est ailleurs. Il s’agit d’une réduction fiscale (diminution de votre impôt sur le revenu).

2.2 FCPI : Fonds commun de placement dans l’innovation

Un FCPI est un FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques) qui doit donc répondre à des normes liées à la typologie de ses actifs. Il est constitué d’au moins 70 % de titres financiers, parts de société à responsabilité limitée et avance en compte courant devant respecter certaines règles :

• ses titres cotés doivent l’être sur un marché européen ou français. Les sociétés investies ne doivent pas dépasser les 150 millions d’euros et au maximum de 20 % du FCPI,
• les sociétés doivent avoir leur siège social dans un pays faisant partie de l’EEE (Espace Economique Européen),
• elles doivent également respecter une taille maximale de 2000 salariés et être soumises à l’impôt sur les sociétés.

Enfin, et c’est ce qui va différencier le FCPI d’un autre FCPR, les deux conditions suivantes doivent être respectées  :

• avoir réalisé, au cours de l’exercice précédent, des dépenses de recherche (selon l’article 244 quater B du CGI) (au moins 15 % des charges fiscalement déductibles et 10 % pour les entreprises industrielles) ou
• justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnues. En découle alors un besoin de financement.

2.2 Les FIP – Fonds d’Investissement de Proximité

La deuxième catégorie la plus connue dans les FCPR engendrant une réduction fiscale est le FIP (Fonds d’Investissement de Proximité). Contrairement aux FCPI, l’innovation n’est pas l’objectif premier. Il dépend d’un cahier des charges plus large en termes de secteurs économiques mais plus restreint géographiquement.

En voici les principaux éléments :

Investir dans un FIP, c’est :

• transférer des fonds vers des sociétés qui exercent leurs activités ou ont leur siège social dans une zone géographique composée de quatre régions limitrophes,
• Une région ne peut comptabiliser plus de 50 % des actifs du fonds,
• Comme évoqué, un FIP peut par ailleurs choisir sa région dans les DOM, à Saint Barthélemy ou à Saint Martin.

Comme vous l’avez compris, le but est surtout de stimuler l’économie dans des zones et des secteurs d’activités qui en ont besoin et qui ont un potentiel intéressant.

2.3 FIP Corse et FIP DOM

Les FIP Corse ou les FIP DOM sont des FIP spécifiques. Ils sont différents des FIP régionaux « classiques » dans la mesure où ils permettent de réduire votre impôt sur le revenu de 30% (au lieu de 25% pour les autres FIP). La condition pour valider cette réduction est que le fonds doit investir l’intégralité du ratio réglementaire de 70% sur des PME Corses (ou dans les DOM).

Depuis le 10 Aôt 2020, du taux de réduction fiscales des FIP Corse et FIP Outremer est passé de 38 % à 30 %. (loi de finance 2020).Ce taux de réduction sera encore de 30 % en cette année 2022. 

Le risque dans un investissement disposant d’actifs non cotés est supérieur car ces entreprises sont bien moins avancées dans le processus de développement. La visibilité pour les investisseurs est également amoindrie.

2.4 FIP FCPI : la réduction fiscale 

Ce qui est prévu :

Après les investissements en immobilier, les actifs non cotés sont la première « source » de réduction fiscale pour les personnes physiques. En effet, en récompense d’avoir injecté des deniers dans l’économie réelle, la loi vous autorise à réduire votre fiscalité sur le revenu. La raison en est simple : elle dope par la « carotte fiscale » en stimulant la « demande d’investissement » un secteur d’activité où la visibilité concernant ces sociétés est faible.

En d’autres termes, elle permet d’accentuer les flux financiers vers ces entreprises en compensant potentiellement le risque. Vous accédez à cette réduction fiscale en one shot (en une fois), lors de l’investissement. Cela vous fait déjà un gain potentiel sans avoir touché un seul euro dans la plus-value du fonds.

Certains promeuvent par un discours de vente une certaine « logique comptable » appuyant exclusivement sur le gain à l’entrée. Certes, en soit, ce discours n’est pas faux mais reste simpliste voire irraisonné.

Plusieurs facteurs ont une portée tout aussi prépondérante : la durée, car si la réduction est élevée, il faut être en capacité de laisser votre argent illiquide pendant une durée importante (parfois 8 ans) mais surtout les sociétés qui composent votre fonds. 

Nous l’avons vu, le risque de perte en capital est inhérent à ce type de placement comme d’ailleurs son gain est variable. Le choix d’un de ces fonds est lié à ses sous-jacents. C’est à dire les sociétés qui composent ce dernier.

La réduction fiscale doit rester un éléments bonus  et non le moteur de votre investissement. Les FIP et FCPI restent des FCPR avec une réduction fiscale ! 

La réduction fiscale en 2022 :

Que ce soit pour un FIP ou un FCPI, la réduction fiscale est cette année de 25 % de l’investissement , après imputation des droits d’entrée depuis le décret paru le 18 mars 2022.

Plusieurs sociétés de gestion n’investissent que  90 à 95 % de la collecte. Cela minimise le taux de réduction, qui passe ainsi à 23,75 %, voire à 22,5 %. En effet, seule la part investit dans les entreprises permet la réduction. 

Le plafonnement d’investissement pour ces FIP et FCPI est de :

• 12 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, soit 2160 € maximum par FIP et par FCPI.
• 24 000 euros pour les contribuables ayant une imposition commune (mariés ou pacsés), soit 4 320 € maximum par FIP et par FCPI.

Pour les FIP Corse et les FIP Outre Mer, la réduction fiscale est de 30 % !

Le plafonnement d’investissement pour ces FIP et FCPI est quant à lui de :

• 12 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, soit 4 560 € maximum par FIP Corse ou FIP DOM.
• 24 000 euros pour les contribuables ayant une imposition commune (mariés ou pacsés), soit 9 120 € maximum pour le montant total de FIP Corse ou DOM .

Ce montant de réduction rentre dans le calcul du plafonnement des niches fiscales. Il est actuellement de 10 000 €.

Aucun excédent ne peut bénéficier d’un report. En revanche, les réductions fiscales des FIP, FCPI et FIP Corse sont cumulables.

3. Comment investir dans un FCPR ?

Ce type d’investissement a pour but de diversifier son patrimoine. Le risque potentiel en capital généré par la typologie d’actifs ainsi que l’immobilisation des fonds ne permet pas un axe massif d’investissement.

Investir dans des PME voire des ETI nécessitent de prendre un risque plus important que dans des actifs cotés en bourse. La législation, par la sémantique nous le rappelle (le R de FCPR). La maturité d’une PME n’est évidemment pas la même qu’une société cotée en bourse.

Les éléments à regarder sont assez larges :

Au-delà de la thématique d’investissement, c’est la somme des rendements de chacune des sociétés qui composent le fonds qui va engendrer un gain.

La mutualisation fonctionne-t-elle pour des sociétés non cotées ?

Puisque sur un nombre important, les chiffres prouvent qu’un pourcentage de sociétés (1/10) vont péricliter et que généralement, les startups mises en avant dans l’innovation sont sur des domaines souvent concurrentiels, le choix est plus relatif à du stock picking ou un certain opportunisme.

Sa capacité à surmonter économiquement des variations de chiffre d’affaires, le nombre de ses clients ou simplement son marché demandant à être développé ou créé. La rentabilité peut être exceptionnelle, le risque parfois aussi.

Il y a plusieurs éléments à considérer :

• de quoi est composé le fonds : A-t-elle une thématique porteuse ? Quelle est la profondeur du marché dans lequel vous comptez investir ?
• quelles sont les sociétés dans lesquelles vous allez investir ?
• êtes-vous en capacité d’investir vos fonds sur une période longue, c’est-à-dire, plus de 6 ans.

Quand ces considérations sont appliquées et que vous validez tous les éléments, les FIP et les FCPI peuvent être faites pour vous.

La réduction fiscale peut être l’un des éléments de motivation voire votre élément de motivation principal. Après tout, 18 ou pour cette année 25 % « capté » sur votre montant d’investissement est tout à fait respectable. Si le fonds ne varie pas en termes de valeur, vous aurez déjà bénéficié de cela puisque l’impôt sur le revenu est un dû en France.

Comme déjà évoqué plus haut, le seul élément qui devrait vous faire investir dans un de ces fonds est la qualité des sous-jacents. Certaines banques ont parfois « joué » sur deux tableaux avec certaines sociétés qu’elles mettaient sous perfusion dans ce type de fonds, ne souhaitant pas les financer plus par le crédit.

Morning star propose un tableau récapitulatif des FIP et FCPI commercialisés. De le lire permet de se faire une idée plus précise de la rentabilité et des performances nuancées.

Les frais des FIP/FCPI :

• frais de souscription,
• frais de fonctionnement et de gestion du fonds,
• potentiellement des frais relatifs à l’investissement dans d’autres fonds,
• éventuellement des frais de sortie anticipée.

4. Les risques

• perte partielle ou totale du capital investi (valorisation des titres et perspectives de développement),
• illiquidité : ce sont des actifs non cotés. Cela sous-entend que les titres n’appartiennent à aucun marché. Il n’y a pas de marché secondaire. La liquidité, autrement dit la récupération de votre capital à la cession, peut prendre beaucoup de temps. Elle peut même prendre parfois plus de dix ans…

Il est impératif d’investir de l’argent que vous n’avez pas l’intention d’utiliser. L’horizon de placement est défini sur des périodes longues.

5. Quel sont leurs avantages pour une société ?

Ces fonds constituent un axe de financement de leurs activités autre que celui des banques.

Ce sont des sociétés qui ont besoin de se développer et souvent de se faire accompagner financièrement. Certains gérants imposent leurs méthodologies, leurs compétences et leur vision…

Il s’agit donc par le financement d’augmenter les fonds propres des sociétés et ainsi enclencher un cercle vertueux de croissance et pourquoi pas la création d’emploi. 

En contrepartie, la société paie des intérêts et des dividendes. Les entreprises recherchent à terme un retour sur investissement. Il y a donc un partenariat implicite entre les agents économiques apportant leurs flux (personnes physiques, investisseurs privés…) à la société de capital investissement et l’entreprise qui va récupérer ces fonds pour les investir.

Bilan

L’investissement dans les FIP ou FCPI doit être résolument destiné à des personnes disposant de liquidités à placer sur une durée longue. La réduction fiscale est un levier indéniable. Encore faut-il placer son argent dans des sous-jacents intéressants. Il est clair que la société qui gère le fonds, la thématique, voire la géographie sont des éléments capitaux.

La diversification permet normalement de minimiser le risque, même si son effet est moindre par rapport à des actifs cotés.

Il existe d’autres possibilités pour réduire votre fiscalité. Notamment l’investissement dans des PME, directement. Un autre texte lui sera bientôt consacré.

N’hésitez pas à nous solliciter afin d’échanger sur le sujet et de développer les propos ci-dessus… Contactez-nous également pour avoir une proposition adaptée. Nous avons accès à tout le marché !