Quelles différences entre PER compte-titres et PER assurance (ou entre Plan d’Epargne Retraite d’investissement et Plan d’Epargne Retraite d’assurance) ? Intéressons-nous à ces deux possibilités qui nous sont proposées par les entreprises d’investissement et les organisme d’assurance. Leurs différences sont étonnamment importantes.
Quel Plan d’Epargne Retraite PER choisir ?
Un plan d’épargne Retraite est une solution d’investissement destiné avant tout à la constitution et l’organisation de sa retraite. On parle dans ce cas de retraite par capitalisation. Le fonctionnement des plans de ce type où il s’agit de placer son argent jusqu’à la retraite effective de l’investisseur n’est pas nouveau. Elle peut se résumer en une phase de constitution et une phase de rente ou dorénavant pour le PERIN sous certaines conditions de récupérer 100 % en capital.
Vous pouvez retrouver cette vidéo de présentation du PER :
Présentation du Plan d’Epargne Retraite (PER)
Il existe des différences entre le PER bancaire (compte-titres) et le PER assurance qui peuvent s’avérer être importantes.
Le PER, arrivé depuis la loi PACTE a officiellement remplacé les autres solutions d’épargne retraite. Il y a toutefois entre les plans antérieurs des passerelles envisageables afin de faire muer les anciennes solutions dans leur nouvelle mouture. La loi PACTE a entre autres permis de réorganiser la retraite par capitalisation et de moduler certains compartiments en y intégrant la possibilité de sortir en capital ou de débloquer le plan pour l’acquisition de la résidence principale.
Il permet également un aménagement entre choisir une diminution de sa fiscalité lors des versements volontaires des primes ou au moment de la sortie. Il est organisé en compartiments distincts déterminés selon des règles bien précises :
Différents compartiments du PER – Plan d’Epargne Retraite
- PER individuel : c’est le PER ouvert à tous. C’est le successeur du PERP ou Madelin. Ses avantages sont fiscaux. Il y a la possibilité d’établir des transferts. L’adhésion se fait par un assureur dans le cadre d’un PERIN assurance (PER assurance) ou par un organisme financier concernant le PERIN investissement (compte-titres). C’est ce que nous allons voir dans cet article.
- PER d’entreprise collectif : il s’agit du plan ouvert à tous les salariés et qui remplace le PERCO.
- PER d’entreprise obligatoire : c’est le troisième compartiment du plan destiné à tous les salariés ou à certaines catégories de salarié. Il remplace l’article 83.
Les avantages communs entre le PER assurance et le PER compte-titres
Dans les grandes lignes concernant le PER, qu’il soit affilié à une assurance ou à une banque disposent des mêmes objectifs. Verser des sommes sur des actifs financiers et sortir le jour de la retraite sous forme de rente et/ou en capital.
Déductibilité potentielle des versements sur le PER : vous avez la possibilité de déduire vos versements volontaires de vos revenus déclarés.
Le transfert de plan vers le PER
Les transferts des plans (PERP, Madelin, PREFON, Plan d’épargne pour la retraite collectif, CRD, article 83) se font de la même manière, quel que soit le plan choisi. Cela permet suivant le plan transféré d’optimiser son fonctionnement et de bénéficier des nouveaux attraits autorisés.
La sortie
En capital ou en rente. Structurellement, les deux Plan d’Epargne Retraite ont le même fonctionnement. Les deux sorties sont donc les mêmes. Comme évoqué, la possibilité de récupérer votre argent en capital et/ou en rente.
Sortie en rente | Sortie en capital | |
---|---|---|
Versements volontaires fiscalements déduits | Pensions de retraite + Prélèvements Sociaux (partielles) | barème progressif de l’impôt sur le revenu |
Versements volontaires non déduits | Rente viagère à titre onéreux | barème progressif de l’impôt sur le revenu |
Epargne salariale | Rente viagère à titre onéreux | pas d’impôt sur le revenu |
Versement obligatoire | pensions de retraite + Prélèvements sociaux | pas de sortie en capital possible dans ce cas |
Fiscalité à la sortie
C’est la même. A l’échéance, selon la sortie en rente et/ou en capital vous devez payer une fiscalité qui est propre au type de sortie et à la déductibilité des capitaux à l’entrée.
Il n’y a donc pas de différences entre PER assurance et PER compte-titres au sujet de la fiscalité au déblocage de vos fonds.
En revanche, Il existe des différences importantes entre les PER assurance et PER compte-titres dans le cadre du PERIN.
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Les différences entre PER assurance (PER individuel d’assurance) et PER Compte-titres (PER individuel d’investissement)
Tableau des différences entre PER assurance et PER comptes-titres (ou bancaire)
PER assurance PER Compte-titres
Supports UC UC (comme en assurance vie) FCPE
Fonds en euros oui non
Fonds de garantie 70 000 € 100 000 €
Frais moyenne plus haute un peu moins en moyenne
Désignation d’un bénéficiaire en cas de décès oui non
Garanties optionnelles oui non
La gestion de l’allocation d’actifs
- Gestion pilotée : c’est le mode de gestion privilégié du Plan d’Epargne Retraite. Cela est dû à la nature évolutive du rique dû à un horizon de placement caractérisé. En effet, le PER ayant une échance de la phase de capitalisation connue, il faut sécurisé au fur et à mesure jusqu’à la date du basuclement. De ce point de vue, il n’y a pas de différence quant à la logique de gestion des actifs.
La réglementation impose aux PER d’accéder à une gestion à horizon de la retraite. Le but est d’alléger peu à peu le risque lorsque l’échéance de la retraite approche. Ainsi le capital est sécurisé peu à peu.
- Gestion libre : c’est une option. Contrairement à la gestion pilotée, il y a une liberté concernant l’allocation établie selon le référencement du contrat (les UC)…
Le type de gestion est sensiblement le même que celui établi sur l’assurance vie ou le PERP…
L’allocation d’actifs et la gestion libre
La différence entre PER compte-titres et le fonctionnement du compte-titres et le PER assurance avec l’assurance vie est ténue.
Le référencement peut s’avérer être très différent selon le PERIN. Certains PERIN ont le même référencement que l’assurance vie. D’autres s’avèrent être très limités dans les choix.
Il existe par ailleurs une différence importante entre le PERIN et les autres compartiments du PER.
Le PER compte-titres est distribué par les organismes bancaires. Il permet d’accéder à des actifs financiers variés : actions, obligations, OPCVM, actifs non cotés. L’avantage est qu’il y a la possibilité d’accéder à des titres vifs. Le défaut est certainement de ne pas pouvoir investir dans des fonds en euros. Cela ne permet pas de grantir le capital lorsque l’on se rapproche de la retraite. C’est l’une des différences les plus importantes (et un défaut).
Il peut toutefois être remplacé par des solutions qui s’en rapprochent telles des OPCVM monétaires. voire des fonds obligataires. Ces derniers sont plus rentables mais plus volatiles. Il faudra sélectionné un OPCVM d’une duration plus courte afin de minimiser le risque lorsque l’on se rapproche de l’échéance de la retraite.
Le PER assurance est commercialisé par les assureurs. En gestion libre, l’allocation est ouverte selon une liste de fonds éligibles, telle une assurance vie. L’avantage est surtout lié au fait de pouvoir investir dans des fonds en euros :
Le fonds en euros
Il sert avant tout à sécuriser le placement. Le fait d’avoir un contrôle des liquidité plus efficiente pour le gestionnaire permet à ce dernier d’avoir une démarche plus agressive puisqu’il dispose de plus de temps pour placer l’argent. Le rendement devrait en être meilleur !
L’avantage pour le PER Assurance est important même si toutefois aujourd’hui, il y a des questions à se poser sur le fonds en euros (lire article)
Bénéficiaires et transfert du patrimoine (succession)
RAPPEL
Il n’est plus possible depuis 2023 de transférer une assurance vie en PER.
PER Assurance
Dans le cadre d’un PER Assurance, vous avez la possibilité de désigner un bénéficiaire à la manière de l’assurance vie. Cette particularité permet de travailler sur un outil qui optimise la transmission.
Cela correspond à la même fiscalité que l’assurance vie (voir ci-après) au sujet des transferts des capitaux. Ces derniers « sortent » de la succession selon les textes appropriés :
- Article 990 I
Abattement de 152 500 € par les bénéficiaires désignés. Au-delà, les capitaux perçus par les bénéficiaires seront fiscalisés selon le barème propre à l’assurance vie. Les capitaux transmis s’élèvent à 20 % jusqu’à 700 000 €. Au-delà de ce montant, elle est de 30,25 %.
- Article 557 B
Abattement de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires désignés lorsque les primes sont versées avant le soixante-dixième anniversaire de l’assuré.
Au-delà de l’abattement, la fiscalité applicable est celle propre aux droits de succession.
PER compte-titres
Contrairement au précédent cas, Il n’existe pas de possibilité de nommer un bénéficiaire. Au décès de l’assuré, le capital du PER compte-titres est intégré dans la succession.
Les garanties dans le cadre de la prévoyance
Dans le PER assurance, il existe des options de garanties que l’on ne retrouve pas dans le PER compte-titres. C’est l’application de ce que l’on peut retrouver aisément dans les assurances vie (et qui sont absents dans les comptes-titres).
Elles peuvent être des garanties liées :
- au décès, à l’invalidité et perte d’autonomie,
- de prise en charge de cotisations en cas de perte d’emploi ou d’incapacité,
- rente éducation ou capital versé à un bénéficiaire…
La structure assurantielle
La réglementation au sujet de la garantie des capitaux par les banques et les assurances n’est pas la même.
Concernant les PER individuel d’assurance, le souscripteur adhère à contrat de groupe, une association d’épargnants. Le fonds de garantie d’assurance assure la somme de 70 000 €.
La garantie des comptes de dépôts assure la garantie, quant à elle de de 100 000 €, tous capitaux détenus dans un établissement bancaire.
Les frais : différences entre PER assurance et PER compte-titres (bancaire)
Il faut étudier le contrat en lui même et l’allocation. Cela peut beaucoup varier. Les PER Compte-titres ont théoriquement moins de frais. Cela doit être considéré au cas par cas.
Quels sont les frais que l’on retrouve sur le PER Assurance ?
Les frais sont ceux que l’on retrouve également en assurance vie. Il s’agit des frais :
- droits d’entrée,
- parfois de versement,
- frais de gestion,
- d’arbitrage.
- Frais de souscription,
- Frais d’achat ou de revente des titres,
- droits de garde.
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
L’assiette taxable à l’Impôt sur la fortune Immobilière comprend l’ensemble des biens immobiliers en direct ou à travers les véhicules d’investissement telles des SCPI, SCI… Elle est taxée à partir du moment où l’assiette est supérieur à 1 300 000 €.
PER Compte-titres
Concernant un PER compte-titres, la loi considère ce contrat comme rachetable dés la phase de capitalisation. L’assuré devra de ce fait comptabiliser la valeur en immobilier du contrat dans l’assiette taxable à l’IFI.
PER Assurantiel
Ceci ne s’applique pour un PER assurantiel dès que l’âge de la retraite légale est atteinte. Le contrat est considéré dès lors comme rachetable. En effet, ce PER est considéré comme « non rachetable » pendant toute la phase d’épargne jusqu’à la possibilité effective de le racheter. (réponse ministérielle n° 01956).
Dans le cas d’un déblocage anticipé, notamment dans le cadre de l’acquisition de la résidence principale, l’immobilier racheté sera également comptabilisé.
Cependant, dans les cas suivants, il n’y aura pas à comptabiliser la part détenue d’immobilier dans l’assiette taxable à l’IFI :
détention de moins de 5% du capital,
détention de moins de 10% du capital social,
ou si l’Organisme de Placement Collectif (OPC), propriétaire des actifs immobiliers, détient directement ou indirectement moins de 20% des biens.
Dans le cas de sortie anticipée hors achat de la résidence principale, il n’y aura pas de comptabilisation à faire.
Bilan des différences entre le PER Assurance et le PER compte-titres
Le PER et notamment le PERIN – PER Individuel (1er compartiment du PER) se décline en deux possibilités en fonction du « distributeur » :
- un établissement de crédit, une entreprise d’investissement,
- un assureur, une mutuelle et ou une institution de prévoyance.
Les différences entre PER reprennent finalement assez largement celles entre l’assurance vie et le compte-titres.
Avantages du PER Assurance :
- Fonds en euros,
- fiscalité sur le transmission propre à l’assurance vie,
- garanties optionnelles possibles,
- Non comptabilisation de l’immobilier dans l’assiette taxable à l’IFI en phase d’épargne.
Avantages du PER compte-titres :
- frais normalement un peu plus légers.
- titres vifs
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