Plan d’épargne retraite : différences entre PER assurance et PER compte-titres

Quelles différences entre PER compte-titres et PER assurance (ou entre Plan d’Epargne Retraite d’investissement et Plan d’Epargne Retraite d’assurance) ? Intéressons-nous à ces deux possibilités qui nous sont proposées par les entreprises d’investissement et les organisme d’assurance et étonnamment les différences sont larges…

Quel Plan d’Epargne Retraite PER choisir ?

Un plan d’épargne Retraite est une solution d’investissement destiné avant tout à la constitution et l’organisation de sa retraite. On parle de retraite par capitalisation. Le fonctionnement des plans de ce type où il s’agit de placer son argent jusqu’à la retraite effective de l’investisseur n’est pas nouveau. Elle peut se résumer en une phase de constitution et une phase de rente ou fait nouveau, la possibilité (dans certaines conditions) de récupérer parfois 100 % de son capital. 

Vous pouvez retrouver cette vidéo de présentation du PER : 

Présentation du Plan d’Epargne Retraite (PER)

 

Le PER, arrivé depuis la loi PACTE a officiellement remplacé les autres solutions d’épargne retraite. Il y a toutefois entre les plans antérieurs des passerelles envisageables afin de faire muer les anciennes solutions dans leur nouvelle mouture. La loi PACTE a entre autres permis de réorganiser la retraite par capitalisation et de moduler certains compartiment en y intégrant la possibilité de sortir en capital ou de débloquer le plan pour l’acquisition de la résidence principale.

Il permet également un aménagement entre choisir une diminution de sa fiscalité lors des versements volontaires des primes ou au moment de la sortie. Il est organisé en compartiments distincts déterminés selon des règles bien précises : 

Différents compartiments du PER

  • PER individuel : c’est le PER ouvert à tous. C’est le successeur du PERP ou Madelin. Ses avantages sont fiscaux. Il y a la possibilité d’établir des transferts. L’adhésion se fait par un assureur dans le cadre d’un PERIN assurance (PER assurance) ou par un organisme financier concernant le PERIN investissement (compte-titres). C’est ce que nous allons voir dans cet article. 
  • PER d’entreprise collectif : il s’agit du plan ouvert à tous les salariés et qui remplace le PERCO.
  • PER d’entreprise obligatoire : c’est le troisième compartiment du plan destiné à tous les salariés ou à certaines catégories de salarié. Il remplace l’article 83.

Les avantages communs entre le PER assurance et le PER compte-titres

Dans les grandes lignes, le PER qu’il soit affilié à une assurance ou à une banque disposent des mêmes objectifs. Verser des sommes sur des actifs financiers et sortir le jour de la retraite sous forme de rente et/ou en capital. La réalité est quand même bien plus nuancée.

Déductibilité potentielle des versements sur le PER : vous avez la possibilité de déduire vos versements volontaires de vos revenus déclarés.

Le transfert de plan vers le PER

Les transferts des plans (PERP, Madelin, PREFON, Plan d’épargne pour la retraite collectif, CRD, article 83) se font de la même manière, quel que soit le plan choisi. Cela permet suivant le plan transféré d’optimiser son fonctionnement et de bénéficier des nouveaux attraits autorisés. 

La sortie

En capital ou en rente. Structurellement, les deux Plan d’Epargne Retraite ont le même fonctionnement. Les deux sorties sont donc les mêmes. Comme évoqué, la possibilité de récupérer votre argent en capital et/ou en rente.

 Sortie en renteSortie en capital
Versements volontaires fiscalements déduitsPensions de retraite + Prélèvements Sociaux (partielles)barème progressif de l’impôt sur le revenu
Versements volontaires non déduitsRente viagère à titre onéreux barème progressif de l’impôt sur le revenu
Epargne salarialeRente viagère à titre onéreux pas d’impôt sur le revenu
Versement obligatoirepensions de retraite + Prélèvements sociaux pas de sortie en capital possible dans ce cas

Fiscalité à la sortie

C’est la même concernant cette partie de la fiscalité. A l’échéance, selon la sortie en rente et/ou en capital vous devez payer une fiscalité qui est propre au type de sortie et à la déductibilité des capitaux à l’entrée.

Il n’y a donc pas de différences entre PER assurance et PER compte-titres au sujet de la fiscalité au déblocage de vos fonds.

En revanche, Il existe des différences importantes entre les PER assurance et PER compte-titres dans le cadre du PERIN.

 

Les différences entre PER assurance (PER individuel d’assurance) et PER Compte-titres (PER individuel d’investissement)

Plusieurs modes de gestion vous sont proposés. 

La gestion de l’allocation d’actifs

  • Gestion pilotée : c’est le mode de gestion privilégié du Plan d’Epargne Retraite. Cela est dû au caractère qui se veut sécurisant puisque motivé par un revenu à son échéance. De ce point de vue, il n’y a pas de nouveauté quant à la gestion des actifs.

La réglementation impose aux PER d’accéder à une gestion à horizon de la retraite. Le but est d’alléger peu à peu le risque, plus l’échéance de la retraite approche. Ainsi le capital est sécurisé.

  • Gestion libre : contrairement à la gestion pilotée, il y a une liberté concernant l’allocation établie.

Le type de gestion est sensiblement le même que celui établi sur l’assurance vie ou le PERP…

L’allocation d’actifs et la gestion libre

La différence entre PER compte-titres et le fonctionnement du compte-titres et le PER assurance avec l’assurance vie est ténue. C’est quasiment identique. Elle est une application de ces solutions d’épargne pour la retraite… Le référencement sera toutefois moins important pour le moment au sujet du PERIN par rapport à l’assurance vie. Cela  devrait rester ainsi concernant les autres compartiments (ceux liés à l’entreprise). 

Le PER compte-titres est distribué par les organismes bancaires. Il permet d’accéder à des actifs financiers variés : actions, obligations, OPCVM, actifs non cotés. L’avantage est qu’il y a la possibilité d’accéder à des titres vifs. Le défaut est certainement de ne pas pouvoir investir dans des fonds en euros, fonds qui permettent de bien sécuriser le capital investi, surtout lorsque l’échéance de la retraite pointe. 

Il peut être trouvé des solutions s’approchant d’un fonds en euros telles des OPCVM monétaires. Le rendement n’y est pas bon par les temps qui courent. La possibilité de les remplacer par des OPCVM obligataires existent. Ceux-ci sont plus rentables mais plus volatiles. Il faudra sélectionné un OPCVM d’une duration plus courte afin de minimiser le risque lorsque l’on se rapproche de l’échéance de la retraite. 

Le PER assurance est commercialisé par les assureurs. En gestion libre, l’allocation est ouverte selon une liste de fonds éligibles, telle une assurance vie. L’avantage est surtout lié au fait de pouvoir investir dans des fonds en euros :

Le fonds en euros

Il sert avant tout à sécuriser le placement. Le fait d’avoir un contrôle des liquidité plus efficiente pour le gestionnaire permet à ce dernier d’avoir une démarche plus agressive puisqu’il dispose de plus de temps pour placer l’argent. Le rendement devrait en être meilleur ! 

L’avantage pour le PER Assurance est important même si toutefois aujourd’hui, il y a des questions à se poser sur le fonds en euros (lire article)

Bénéficiaires et transfert du patrimoine (succession)

RAPPEL

Jusqu’au 1 er Janvier 2023, il vous est possible de transférer une assurance vie. Cela vous procure un double intérêt fiscal !

Une sortie défiscalisée et une déduction des primes versées sur le PER ! 

Pour revenir à notre sujet, les deux PER ont également de vrais différences sur des éléments importants : la “gestion” de la transmission.

PER Assurance

Dans le cadre d’un PER Assurance, vous avez la possibilité de désigner un bénéficiaire à la manière de l’assurance vie. Le principe est le même. Cette particularité permet de travailler sur un outil qui optimise la transmission.

Cela correspond à la même fiscalité que l’assurance vie au sujet des transferts des capitaux :

La fiscalité est avantageuse puisque les capitaux sorte de la succession… On retrouve la fiscalité identique de l’assurance vie dans ce cadre. 

  • Article 990 I

Abattement de 152 500 € par bénéficiaires nommés. Au-delà, les capitaux perçus par les bénéficiaires seront fiscalisés selon le barème propre à l’assurance vie.

La fiscalité sur les capitaux transmis s’élèvera à 20 % jusqu’à 700 000 €.Au-delà de ce montant, elle sera même de 30,25 %.

  • Article 557 B

Abattement de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires désignés lorsque les primes sont versés avant le soixante-dixième anniversaire de l’assuré.

Au-delà de l’abattement, la fiscalité applicable est celle propre aux droits de succession.

PER compte-titres

Il n’existe pas de possibilité de nommer un bénéficiaire. Au décès de l’assuré, le capital du PER compte-titres est intégré dans la succession.

Les garanties dans le cadre de la prévoyance

Encore un point intéressant s’apparentant à la différence entre l’assurance vie et le compte-titres…

En effet, dans le PER assurance, il existe des options de garanties que l’on ne retrouve pas dans le PER compte-titres. C’est l’application de ce que l’on peut retrouver aisément dans les assurances vie.

Elles peuvent être des garanties :

  • décès, invalidité et perte d’autonomie,
  • de prise en charge de cotisations en cas de perte d’emploi ou d’incapacité,
  • rente éducation ou capital versé à un bénéficiaire…

La structure assurantielle 

La réglementation au sujet de la garantie des capitaux par les banques et les assurances n’est pas la même. Il faut l’avoir à l’esprit, même si le système bancaire et assurantiel est solide et très cadré en France. 

Concernant les PER individuel d’assurance, le souscripteur adhère à contrat de groupe, une association d’épargnants. Le fonds de garantie d’assurance assure la somme de 70 000 €.

La garantie des comptes de dépôts assure la garantie, quant à elle de de 100 000 €, tous capitaux détenus dans l’établissement bancaire.

Les frais : différences entre PER

Il faut étudier le contrat et ce qui est stipulé. Les PER Compte-titres ont normalement moins de frais.

Quels sont les frais que l’on retrouve sur ce type de contrat ?

Les frais sont ceux que l’on retrouve également en assurance vie. Il s’agit des frais : 

  • d’entrée,
  • de versement,
  • ou de gestion,
  • d’arbitrage.

Bilan

Le PER, au niveau du compartiment plan d’épargne individuel se déclinent en deux possibilités en fonction du “distributeur” :

  • un établissement de crédit, une entreprise d’investissement, un conseiller en investissement financier,
  • un assureur, une mutuelle et ou une institution de prévoyance.

Les différences entre PER reprennent finalement assez largement celles entre l’assurance vie et le compte-titres.

Avantages du PER Assurance :

  • Fonds en euros,
  • fiscalité sur le transmission propre à l’assurance vie,
  • garanties optionnelles possibles.

Avantages du PER compte-titres :

  • éligibilité étendue des actifs,
  • frais normalement un peu plus légers.

Il y a de nombreuses similitudes avec l’assurance vie. Nous analysons les différences ici.

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