Réduire ses impôts est une façon en France de capitaliser. En effet, payer un impôt est un dû.
C’est factuel, dans notre beau pays la fiscalité est extrêmement présente : entre la TVA, l’impôt sur le revenu, l’Impôt sur la Fortune Immobilière, les Prélèvements Sociaux… Le pourcentage net de gain est bien abaissé. La fiscalité agit comme un étau dont il est parfois difficile de s’en soustraire. D’un devoir, cette charge est devenu au fil du temps souvent confiscatoire. Il existe toutefois des solutions afin de réduire ses impôts sur le revenu (IR) voire son IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).
L’administration fiscale permet par exemple des réduction fiscale à condition d’investir dans certains secteurs d’activité, dans l’économie réel.
La raison est simple. Ceci permet tout simplement de développer ou d’améliorer un ou plusieurs secteurs d’activité. La « carotte fiscale » permet donc de stimuler la demande en gratifiant à l’investisseur un gain acquis et cela dès l’acquisition (la réduction fiscale).
Nous retrouvons principalement ces dispositifs dans l’investissement dans le capital de sociétés non cotés en bourse, des PME (Petites et Moyennes Entreprises), des ETI (Entreprise de taille intermédiaire) voire dans l’immobilier.
Chaque loi dispose d’un cadre qui lui est propre et d’un objectif bien précis que nous allons évoquer. Toutes ne sont évidemment pas adaptées à tous les investisseurs et doivent être motivés par des exigences et des besoins divers.
Outre ce même objectif, une seule tendance est commune : cette réduction doit rester un moyen et non la finalité de votre projet. La nuance est d’une importance capitale.
Il faut avant tout penser à ou aux actifs dans lesquels vous souhaitez investir votre argent, votre horizon de placement (la durée d’investissement) pendant lequel votre argent va travailler. Votre profil de risque doit être également qualifié. Tout investissement comporte des risques qu’il faut étudier avant de sauter le pas…
Une étude doit être faite afin de vérifier si ces sous-jacents (placements) sont qualitatifs.
Partir avec le simple objectif de réduire sa fiscalité est souvent une erreur. Même si c’est ce qui vous pousse à investir, il faut prendre ce « cadeau fiscal » comme un moyen et non comme la finalité de votre opération.
Nous allons voir ensemble les possibilités les plus pertinentes afin de réduire votre fiscalité sur le revenu e investissant dans des actifs divers.
Les niches fiscales
Pour l’imposition 2024 de vos revenus de 2023, le total de vos avantages fiscaux ne peut pas vous procurer une diminution du montant de l’impôt dû supérieure à 10 000 € par an.
Dans quelques cas antérieurs et les certaines lois des possibilités actuelles, le total de vos avantages fiscaux est augmenté jusqu’à 18 000 € maximum.
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Les solutions immobilières pour réduire ses impôts
L’avantage est d’investir dans un actif tangible et de profiter d’une lisibilité et une profondeur de marché satisfaisante.
L’immobilier dispose d’indicateurs simples à comprendre. C’est un atout indéniable car il va permettre, malgré la durée du placement de maîtriser une partie du risque.
Le dispositif fiscal PINEL permet d’acquérir un bien locatif neuf loué en tant que résidence principale dans une zone où la tension locative est importante. La contrainte de la location n’est normalement pas la plus difficile à valider.
Pour bien revendre le bien après avoir bénéficier de la réduction fiscale, votre appartement doit être impérativement acquis au bon prix à un endroit ou le foncier (prix de l’immobilier) a un potentiel d’augmentation réel.
Dans l’immobilier, l’avantage est également l’accession à la création d’un patrimoine grâce au prêt. Vous bénéficiez d’une création de richesse grâce à de l’argent qui vous ait prêté.
In fine, à chaque porte de sortie (6, 9 ou encore 12 ans), vous pouvez choisir la possibilité de vendre le bien, le louer en nu ou en meublé. Cette dernière solution permet de bénéficier de revenus défiscalisés sur une période longue.
Attention toutefois au choix du sous-jacent. Un prix trop cher où dans des zones où le prix du foncier ne peut être revalorisé peut mener à une opération moyenne voir peu intéressante.
Pour les investisseurs qui souhaitent simplifier au maximum leurs démarches, il est possible d’investir avec le dispositif Pinel par l’intermédiaire de société civile de placements immobilier (SCPI).
1. Réduire ses impôts grâce à l’immobilier
1.1 Le dispositif fiscal Pinel
Le dispositif Pinel s’adresse à des investisseurs qui payent entre 3 000 € et 10 000 € d’impôt.
Le dispositif fiscal PINEL permet de réduire la fiscalité sur le revenu en investissant dans un bien immobilier répondant à des normes de constructions (BBC RT 2012).
En effet, depuis 2014, cette loi permet aux acquéreurs de logements neufs ou réhabilités, destinés à la location, de bénéficier d’une réduction fiscale répartie sur 3 durées : 6, 9 ou 12 ans, au choix. La réduction est établie à 2 % par an pendant les 9 premières années et tombe à 1 % à partir de la 10 ème jusque la 12 ème. Depuis le 1er janvier 2021 : il faut également que le bien soit situé dans un bâtiment d’habitation collectif
Il est dorénavant prévu que la réduction fiscale PINEL ne vise que les opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2024.
Depuis le 1er Janvier 2024, les taux à nouveau ont chuté et sont respectivement de 9% (sur 6 ans), 12% (sur 9 ans) et 14 % (sur 12 ans). Cette réduction est calculé sur montant d’investissement (prix du bien et frais d’acquisition inclus).
En 2023, les réductions fiscales étaient de :
- 10,5% du coût de revient sur 6 ans (12% avant 2023),
- 15% pour une durée de 9 ans (18% avant 2023) et
- 17,5 % sur 12 ans (21 % avant 2023).
Ce pourcentage est fractionné et s’impute tous les ans sur votre impôt sur le revenu (IR).
Voici un exemple : lors d’une acquisition d’un bien à 200 000 € majoré des frais de notaire à 6 500 €. La réduction fiscale les 9 premières années sera de 2580 €.
Le pinel Plus
Le PINEL Plus maintient les taux de réduction antérieurs à 2023. Il peut être validé dans certains quartiers ou sur critères énergétiques.
A la différence du Pinel, le PINEL Plus répond à des particularités énergétiques et environnementales supérieurs (décret n° 2022-384 du 17 mars 2022, (Réglementation environnementale – RE 2020 en vigueur en 2025). Vous retrouverez plus d’informations sur le site du gouvernenement.
Le PINEL Outre Mer
Les locataires doivent respectées des ressources plafonnés.
La réduction fiscale est quant à elle de 10,73 €/m² : les DOM, Saint Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon et de 12,87 €/m² pour la Polynésie Française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna.
Le total de la réduction fiscale ne peut dépasser les 18 000 € (niche fiscale).
1.3 La loi DENORMANDIE
Remarque : La loi DeNormandie s’adresse à des investisseurs qui payent entre 3 000 € et 10 000 € d’impôt.
Elle permet d’aboutir aux mêmes réductions fiscales que pour le dispositif fiscal PINEL en passant cette fois non pas par l’acquisition de biens neufs mais de biens dans de l’ancien. Elle a été prolongé jusqu’en Décembre 2026 et concerne 400 villes.
Cette loi a été votée pour rénover le parc immobilier régulièrement vétuste en France.
La réduction fiscale est calculée sur le prix de l’acquisition, les frais de notaire ainsi que les travaux. Elle est de 12 % les 6 premières années, 18 % si le bien est loué 9 ans et 21 % pour une détention de 12 ans.
Attention, toutes les villes ne peuvent bénéficier de cette loi. Seul, l’acquisition d’un bien dans une des villes labellisées pourra donc bénéficier de la réduction fiscale « DENORMANDIE ».
Plafonnement des niches fiscales : 10 000 €
1.4 La loi MALRAUX
Remarque : La loi Malraux s’adresse à des investisseurs qui payent plus de 6 000 € d’impôt.
L’investissement dans un bien éligible à la loi MALRAUX est également, comme le dispositif PINEL, un investissement en immobilier.
Par essence, ce dispositif permet de rénover le patrimoine historique et esthétique Français. Contrairement au dispositif fiscal PINEL, nous avons ici un bien ancien ayant des caractéristiques spéciales dites patrimoniales.
La loi MALRAUX est une loi « d’aménagement » car l’objectif de réduction fiscale vise la conservation du patrimoine. Celle-ci permet aux propriétaires d’immeubles anciens, ayant fait l’objet d’une restauration complète de louer leur bien et de déduire par la suite de leur revenu global, le déficit foncier résultant des travaux de restauration réalisés et des intérêts d’emprunts.
Les zones éligibles à la loi MALRAUX :
- Un QAD (Quartier Ancien Dégradé),
- Une AMVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine),
- Une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager),
- Un secteur sauvegardé.
C’est un investissement dans la belle pierre qui subit peu la volatilité et qui doit relaté de projection à long terme.
Ce dispositif fiscal ne subit pas le plafonnement des niches fiscales.
Il y a un aspect plus affectif mis en avant dans cette possibilité. L’aspect prestigieux d’un bel édifice dans un emplacement premium (normalement) couplé avec le besoin de garder le bien sur du long terme.
Le montant de la défiscalisation est calculée sur les travaux effectués par le propriétaire.
2 réductions fiscales selon l’emplacement du bien :
- 30% de réduction fiscale pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec un plan de sauvegarde et de mise en valeur les quartiers anciens dégradés.
- 22% de réduction fiscale pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique.
La réduction se fait sur les premières années (1, 2 ou 3 ans selon la durée des travaux). La rentabilité locative d’un investissement en dispositif Malraux n’est généralement pas extraordinaire mais des aménagements peuvent toutefois être réalisés à la fin de la période obligatoire de location en nu (revenus fonciers). Il y a une obligation de louer le bien après les travaux durant neuf ans.
Par la suite, une revente ou la possibilité de le meubler peuvent être envisagées.
Exemple d’investissement : acquisition dans un secteur sauvegardé au prix de 300 000 € composé d’un foncier de 120 000 € et des travaux à hauteur de 180 000 €.
Les travaux se déroulent sur 2 années fiscales. La réduction sera alors calculé sur 90 000 €/an soit une réduction fiscale de 27 000 €/an.
Comme pour le dispositif Pinel, il est également possible d’investir dans le dispositif MALRAUX à travers des SCPI.
La loi Malraux est hors plafonnement des niches fiscales.
1.4 Les monuments historiques (MH)
Remarque : L’investissement dans un monument historique s’adresse à des investisseurs qui payent plus de 6 000 € d’impôt.
L’Investissement dans un monument historique est certainement plus complexe, si nous devons le comparer aux autres possibilités.
Il s’agit ici de biens classés. Inutile de préciser le caractère rare des immeubles. Ils doivent bien évidemment être agréés en tant que patrimoine national, labellisés fondation du patrimoine ou être inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH).
La conservation doit être de 15 années au minimum.
Comment cela fonctionne ?
L’investisseur acquière le bien, le rénove. En contrepartie, l’administration fiscale accorde de déduire l’intégralité des travaux sur le revenu imposable pendant la phase de travaux. La totalité des charges foncières est donc déductible du revenu global.
Quand le bien est loué, les charges sont déductibles des revenus fonciers, avec la possibilité de déduire le déficit du revenu global… Avec les monuments historiques, nous avons un peu déviés de « l’idée mère de ce guide »…
La loi est très souple concernant ce type d’investissement : il n’y a pas de plafond de loyer et pas d’engagement de location.
Je ne pourrai décrire l’exhaustivité de la loi dans cet article mais l’idée phare est là.
Exemple d’investissement :
Si vous percevez 150 000€ de revenus, et faites l’acquisition d’un bien immobilier où 300 000€ de travaux devront être faits, vous pourrez déduire 150 000€ de vos revenus la première année et la même somme l’année d’après.
Un investissement dans un monument historique est hors du plafonnement des niches fiscales
1.5 L’investissement avec travaux
Au-delà des réductions ou déductions fiscales, la création d’un déficit foncier permet de générer un effet de levier intéressant. En effet, les travaux et autres charges vont être déductibles du revenu global ! (jusqu’à 10 700 €). Le surplus (ainsi que les intérêts d’emprunt) sont déductibles sur les revenus de même nature (revenus fonciers) durant 10 ans.
(Cela peut être mis en forme par de l’immobilier ou des parts de SCPI).
Le déficit foncier
Vous pouvez accéder à des SCPI ou des biens dont le but sera de se servir de ce mécanisme dans le cadre d’une création de valeur.
Le déficit foncier est créé lorsque les charges liés au bien seront suéprieurs à ses loyers perçus.
Chaque année, vous pouvez déduire de vos revenus jusqu’à 10 700 euros de déficit foncier (ou 15 300 euros pour les logements concernés par l’une des déductions prévues à l’article 31 du code général des impôts
L’excédent de déficit foncier peut être reporté et déduit :
- durant six ans de l’ensemble de vos revenus,
- durant dix ans de vos seuls revenus fonciers.
1.6 La nue-propriété
Ce type d’investissement permet d’acquérir de l’immobilier à un prix décoté.
Il permet notamment de générer à terme une plus-value complètement défiscalisée.
Dnas le cadre d’une acquisition immobilière, cette pratique permet de ne pas payer un certain nombre de charges dont la taxe foncière et les charges courantes durant la durée de démembrement mais également de ne devoir les frais de notaire que sur la valeur de la nue-propriété. Ces charges icombent à l’usufruitier.
Cela permet également de baisser l’assiette taxable à l’IFI puisque l’on ne vous demandera que la valeur de la nue-propriété.
En ce qui concerne les SCPI, cela est évidemment encore plus simple à mettre en oeuvre puisque vous déléguez la mise en place au gestionnaire (de la SCPI).
2. Réduire ses impôts grâce à des solutions financières : les FIP et FCPI
Les Fonds d’investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) permettent d’investir dans des entreprises principalement non cotées en bourse.
Vous déléguez la gestion des fonds à une société gérante dont c’est le métier.
Le but de ce placement est de diversifier les actifs qui compose ces fonds. De ce fait, vous mutualisez les risques. C’est un placement de diversification. L’investissement est tourné majoritairement vers des sociétés non cotées en bourse dont le but est de diversifier leurs financements et pouvoir se développer. Il y a donc un risque par nature plus important que beaucoup d’OPCVM (Organisme de placement collectif de valeurs mobilières) mais également potentiellement un gain plus fort.
Il n’y a normalement pas de possibilité d’investir par le levier du financement.
La réduction fiscale a été appliqué par un décret (Mars 2022) à 25 % du montant investi et cela jusqu’au 31 décembre 2022. C’est une réduction imputée en une fois (one shot). Nous y trouvons d’ailleurs une segmentation des investissements par secteurs géographiques (FIP) et économiques (FCPI).
Ces solutions sont cumulables et plafonnés à 12 000 d’investissement pour chacune d’entre elles (FIP, FCPI, FIP Corse) ou 24 000 € si imposition commune.
Réduire ses impôts grâce aux FIP
Les Fonds d’investissement de Proximité (FIP) sont constitués pour 60 % au moins de titres de PME non cotées exerçant leur activité dans une même zone zone géographique choisie par le fonds et limités à trois régions limitrophes.
Il existe également une variante qui concerne les investissements du même type en Corse.
La réduction passe cette fois à 30 %. La différence, vous l’aurez compris est géographique. La réduction est dans ces cas-là plus importante car il est considéré que le risque est plus fort , le besoin de développement y étant également plus fort.
Réduire ses impôts grâce aux FCPI
FCPI signifie Fonds commun de placement dans l’innovation.
Ce sont des fonds spécialisés dans le capital-investissement. Ils sont constitués pour 60 % au moins de titres de capital, de parts de SARL et d’avance en compte courant. Les sociétés éligibles sont des sociétés non cotées innovantes comprenant entre 2 à 2000 salariés.
Fonctionnement des FIP et des FCPI
Ces fonds permettent donc de collecter de l’argent auprès des particuliers ou des personnes morales. Cet argent est ensuite investi dans des sociétés non cotés en bourse. C’est donc une source de financement pour leur croissance et le développement de ces entreprises, qui n’ont pas la visibilité de sociétés plus grosses.
Leurs périodes de souscription ont une durée limitée ainsi que « leur durée de vie ». Le porteur s’engage à les avoir au moins cinq années pour bénéficier de la réduction fiscale mais la durée de détention est le plus souvent fixée à huit ans.
L’autre avantage fiscal est de ne pas payer de fiscalité sur la plus-value lors de la cession.
Ce type d’investissement ne devrait être fait qu’après « étude » de la stratégie du fonds et des sociétés qui la composent.
Ces investissements doivent être proposés à des personnes averties.
Il est également possible d’investir dans des PME en direct pour bénéficier d’une réduction fiscale.
3. Réduire ses impôts : les autres investissements
Il existe d’autres investissements plus affectifs pour réduire ses impôts (mais pas que…)
3.1 Les SOFICA
Remarque : L’investissement dans une SOFICA s’adresse à des investisseurs qui payent peu d’impôts, dès 1 000 € ou moins.
Investir dans le cinéma, c’est placer son argent de manière ludique et pourquoi pas passionnel. Attention cela dit à bien réfléchir à l’aspect pécuniaire de la chose.
En effet, investir dans le cinéma, ou même dans les bois et forêts (plus bas) pour ne citer qu’eux répond souvent à un besoin d’investissement « affectif » ou des valeurs telluriques et naturelles ressortent, voire moins rationnelles.
Sortir des actifs traditionnels tel l’immobilier ou encore les titres de créance ou de propriété (actions, obligations, instruments financiers, OPCVM…) peuvent être une solution de diversification intéressante.
Les SOFICA ont été créées en 1985. Leur rôle est de lever des fonds afin de financer des films. Elles sont créées par des professionnels du cinéma ou du secteur bancaire et financier.
La réduction fiscale est au taux astronomique de 48 % !
Nous sommes ici sur un placement aléatoire. Investir avec prudence, même si le secteur vous passionne
3.2 Réduire ses impôts en investissant dans les Groupements forestiers.
Vous trouverez plus d’informations sur cette page : investir dans des bois et forêts. Il s’agit tout simplement d‘investir dans une parcelle de bois. Cette investissement peut prendre plusieurs formes. La rentabilité va être produite par la revalorisation du foncier. Les tendances étant sur du long terme haussières. Le revenu est quant à lui perçu grâve à la sylviculture. Il peut y avoir également des revenus relatifs à la location pour d’autres activités telles la chasse ou la pêche.
Remarque : L’investissement dans un groupement forestier s’adresse à des investisseurs qui payent peu d’impôts, dès 1 000 € ou moins.
Autre investissement affectif comme j’ai pu le signifier plus haut : l’investissement dans les groupements forestiers.
La réduction des GFI (Groupement Forestier d’Investissement)
La réduction fiscale est de 25 % jusqu’au 31 décembre. Vous pourrez trouver plus d’informations sur cette page.
Au-delà de ça, il y a une réduction de 76 % sur l’assurance tempête et surtout une exonération des ¾ de la valeur vénale dans le calcul des droits de succession.
Il faut conserver ce placement durant 8 ans pour bénéficier de la réduction (sans requalification fiscale) et 4 ans pour les travaux.
Le placement ne dispose pas d’une rentabilité extraordinaire, outre la réduction mais cela peut s’avérer être une solution de diversification sécuritaire. Il y a par ailleurs le besoin de revenir à des fondamentaux, tournés vers la nature et à des besoins telluriques.
La fortune n’est pas forcément au bout de cet investissement mais la demande est constante. Une revalorisation à la hausse et une distribution de revenu, même faible (sylviculture, location…) est quelque chose de probable.
3.3 La loi Girardin (une autre manière de réduire ses impôts)
Le dispositif GIRARDIN permet de soutenir l’économie dans les DOM TOM en finançant du matériel industriel et également de nouveaux logements.
Il n’y a pas de rendement ni de revalorisation de l’actif (plus value) à attendre. C’est une décote de l’impôt variable selon l’organisme qui la propose et le moment de l’investissement.
Plus vous investissez tôt dans l’année, plus l’écart entre le montant à placer et l’impôt à défiscaliser sera élevé. Le plafonnement des niches fiscales est rehaussé pour cet investissement à 18 000 €. La décote fiscale sera comprise entre 10 et 20 % du montant de votre « investissement ».
Vous trouverez plus d’informations sur notre article sur le sujet.
4. La solution bonus et complémentaire…
Depuis le 1 er Octobre 2019, le Plan d’Epargne Retraite (PER) est la référence en matière de retraite par capitalisation. Il bénéfice d’une déduction fiscale à l’entrée… Vous pouvez également voir les autres solutions permettant de déduire ses versements sur le portail retraite impots.gouv.
Nous sortons un peu des catégories évoquées précédemment : il s’agit d’évoquer ici des déductions fiscales. Après tout, ce type de déductions permet in fine de réduire sa fiscalité sur le revenu…
L’horizon de placement est long. Le déblocage des fonds se fait au passage à la retraite. Les versements vont venir en diminution des revenus globaux déclarés (déductions fiscales).
En plus de diminuer la fiscalité sur le revenu, cette solution permet d’investir sur une allocation d’actifs : Unités de comptes (OPCVM…) ou un fonds en euro.
Vous pourrez sortir en capital ou en rente à la retraite (ou à l’acquisition de votre résidence principale), contrairement aux solutions antérieures de même catégorie.
C’est un bel outil pour se servir de l’horizon de placement long pour « prendre du risque ». La volatilité est lissée dans le temps. Plus votre horizon de placement est long, plus il est dans votre intérêt d’allouer votre argent sur des actifs volatils.
L’avantage fiscal se fait lors des versements. En règle général, la fiscalité diminue au passage à la retraite. Réaction logique d’une baisse de vos revenus. Ce qui permet un avantage notable puisque la fiscalité est prise lors de la phase de rente.
Quand investir dans un PER ?
En général il est conseiller d’y investir le plus tôt possible régulièrement.
Lorsque la durée de votre placement est long, il est d’usage de privilégier des unités de comptes dynamiques. En effet, pour ce type d’investissement, l’argent de vos impôts travaille pour vous jusqu’à votre retraite. Il est important d’utiliser de l’argent qui n’a pas besoin d’être récupéré sur une longue période. Ce temps d’immobilité obligatoire permet de supporter une volatilité plus importante. Le but est de percevoir un rendement plus fort et de sécuriser cet argent, petit à petit plus vous vous approchez de la retraite.
Il existe sur ces contrats dorénavant sur certains contrats une architecture ouverte sur ce type d’enveloppe. Le choix d’investissements sur des fonds divers augmente donc et par la force des choses, les opportunités de percevoir des rendements importants également.
A noter que les solutions autres concernant la retraite supplémentaires ne sont plus du tout commercialisées depuis le 1 er Octobre 2020. Il n’y aura donc plus que le PER à être commercialisé. Des transferts sont bien sûr possibles vers le Plan d’Epargne Retraite.
Bilan
Beaucoup de possibilités existent pour réduire vos impôts selon vos objectifs définis et votre patrimoine.
Nous le répétons, la réduction fiscale doit rester un moyen et non la finalité de votre projet.
La ligne commune de toutes les solutions évoquées doit être une étude approfondie du sous-jacent et des risques lors de la vie du placement.
Mieux vaut une petite réduction pour un investissement qualitatif plutôt que l’inverse. Il faut comprendre sur quoi on investit et sur des éléments simples : le temps d’illiquidité (période où vous ne pouvez récupérer les fonds), le risque en capital ainsi que l’effort d’épargne…
Par ailleurs, il y existe un florilège assez important de lois permettant de se servir de la diminution de la fiscalité comme effet de levier.
Il n’est plus à expliquer la configuration de l’économie dans laquelle nous évoluons. La configuration spéciale et les évolutions en 2023 doivent également être un axe de réflexion pour investir ou pas dans ce type de solutions.
Cette liste n’est pas exhaustive, et d’autres solutions pour réduire ses impôts peuvent également être utilisées pour réduire ses impôts tel, par exemple le déficit foncier…
N’hésitez pas à nous faire part de vos interrogations
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