Qu’est-ce qu’un FCPR ? Définition et avis

Qu’est-ce qu’un FCPR ?

Un FCPR – Fonds Commun de placement à Risque est un organisme de détention collective d’actifs financiers dont le but est de collecter de l’argent auprès de personnes morales et privées et d’investir dans des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et des ETI (Entreprises de taille intermédiaire). 

C’est une forme de capital investissement. Il permet  aux sociétés d’augmenter leurs fonds propres dans le but de les aider dans leur croissance. Le souscripteur prend ainsi des des participations.

La prise de risque pour ce dernier peut être importante. Le potentiel de gain l’est également.

Pendant longtemps, cette manière d’investir fut réservée aux investisseurs institutionnels et aux grandes fortunes. Grâce notamment aux FCPR, une personne privée peut accéder à ce type d’investissement par des tickets d’entrée faibles et en étant accompagné par des professionnels.

Le FCPR est un outil de diversification. Il permet notamment et principalement de capitaliser en investissant dans des entreprises non matures, non cotées. Cela peut donc être intéressant pour quiconque souhaite sortir du traditionnel axe assurance vie, immobilier et disposant d’un profil de risque adapté.

Quelles sont les secteurs ou stratégie que l’on retrouve dans les FCPR ?

Comme évoqué, à la base, le capital investissement était destiné aux instititionnels. Les montants à souscrire pouvaient être très importants. 

Dorénavant,  grâce au FCPR, le ticket d’entrée est bien plus faible qu’il ne l’était.

Dans certains fonds comme dans les fonds professionnels, c’est d’ailleurs encore le cas.. Le capital investissement (private equity) est finalement assez large tant dans sa forme (FCPR, FCPI, FIP, FPRR, FPS) que dans la stratégie. Il est de plus en en plus prisé dans un souhait de diversification et d’espérance de profit dans une période ou gains.

Comment investir dans un FCPR ?

• En nominatif pur : il s’agit ici d’accéder aux FCPR en nom propre.
• Sur un compte-titres, 
• Selon l’éligibilité, sur le PEA ou le PEA PME,
• au sein de certains assurances vie, contrats de capitalisation ou contrats Luxembourgeois dans le cadre d’Unités de Compte (UC).

FCPR : que dit la législation ?

La constitution d’un FCPR

Un FCPR doit répondre à un cadre juridique établie et strict. Elle doit déjà être investie en titres d’entreprises non cotées en bourse à hauteur de 50 % minimum. 

Nous vous transmettons le lien vers le BOFIP fin de pouvoir lire les textes juridiques. 

La constitution d’un FCPR est conditionnée à l’obtention préalable d’un agrément de la part de l’Autorité des marchés financiers (AMF). (pour aller sur la page FCPR de l’AMF)

Le FCPR est mis en place par une société de gestion de portefeuille telle qu’une banque ou une entreprise d’investissement (agréée par l’AMF). Après obtention de l’agrément, un règlement fixant les conditions de gestion des valeurs mobilières ainsi que les droits de chaque épargnant eu égard aux valeurs mobilières sont alors établis.

Pour créer un FCPR, un minimum d’actifs doit être réuni pour un montant au moins égal à 380.000 euros. Ces actifs sont évalués par un commissaire aux comptes.

La fiscalité optimisée pour le souscripteur :

L’un des atouts premiers d’un FCPR est d’avoir une fiscalité optimisée à certaines conditions que nous vous évoquons synthétiquement ci-après : 

L’investisseur doit s’engager à garder ses parts durant au moins cinq ans. Il bénéficiera ainsi d’une exonération d’impôt sur le produit des parts qui lui est versé à la fois pendant la période de conservation de 5 ans mais également a posteriori (article 163 quinquies B du Code général des impôts). 

En contrepartie d’investir dans l’économie réelle, dans des actifs décrits comme productifs, la loi permet de percevoir une plus-value non fiscalisée. 

Dans certains cas, l’exonération peut toutefois être maintenu même si l’engagement n’est pas respecté. C’est le cas dans les cas suivants :

• décès,
• invalidité,
• licenciement,
• départ en retraite

Pourquoi passer par un fonds pour investir dans du capital investissement ?

Accéder par un fonds dans du private equity permet de diversifier ses actifs en investissant des montants potentiellement faibles.

A savoir, la capital investissement permet également d’accéder à différents actifs, opter pour des stratégies différenciantes :

certains FCPR investissent par exemple dans des activités immobilières (promotion immobilière, réhabilitation, marchands de biens). Cela permet souvent de minimser le risque.
D’autres permettrons d’accéder au capital d’entreprises dont le but va être de chercher de la croissance.