COMMENT BIEN INVESTIR – Cabinet de gestion de patrimoine
Comment Bien Investir est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine (CGPI), enregistré CIF. Les produits présentés sur ce site le sont à titre informatif — nous les analysons et les sélectionnons pour vous, sans être liés à leurs émetteurs. Notre rôle : analyser votre situation et sélectionner sur l'ensemble du marché la solution la plus adaptée à vos objectifs.
Eres 39 Galya est un contrat de retraite supplémentaire « article 39 » à prestations définies et à droits acquis, proposé par Eres et assuré par Groupama Gan Vie. L'entreprise promet à un dirigeant, à un cadre ou à un groupe de collaborateurs une rente viagère dont le montant est fixé à l'avance, jusqu'à 3 % de la rémunération par année, dans la limite de 30 points sur la carrière.
L'entreprise finance seule le régime : ses versements sont déductibles du résultat et supportent une contribution unique de 29,7 %. Le bénéficiaire ne paie rien pendant la constitution et ses plafonds d'épargne retraite restent intacts. Les droits acquis chaque année lui restent acquis même s'il quitte l'entreprise, ce qui permet de constituer une retraite significative même à quelques années du départ.
Qu'est-ce qu'Eres 39 Galya ?
Eres 39 Galya est un régime de retraite supplémentaire à prestations définies, issu de la réforme de 2019 qui a remplacé les anciennes « retraites chapeaux » à droits aléatoires par des régimes à droits acquis (article L. 137-11-2 du code de la sécurité sociale). Il est souscrit par l'entreprise auprès de Groupama Gan Vie, en partenariat avec Eres. Il fait partie des solutions patrimoniales pour l'entreprise et son dirigeant que nous proposons, aux côtés du PER d'entreprise et de l'épargne salariale.
À la différence d'un PER, où l'on connaît la cotisation mais pas la rente, ici c'est la rente qui est définie : par exemple 2 % de la rémunération par année d'affiliation. Chaque année, l'entreprise verse les capitaux nécessaires pour financer les droits acquis dans l'année. Au départ en retraite, le bénéficiaire perçoit une rente viagère d'un montant garanti.
Exemple : un directeur rémunéré 120 000 € par an, à cinq ans de la retraite, se voit attribuer 3 % de sa rémunération par année. Au bout de cinq ans, il a acquis 15 points, soit une rente de 18 000 € par an à vie, financée intégralement par l'entreprise. Un PER aurait demandé des cotisations très élevées pour atteindre ce niveau de rente en si peu de temps.
Mettre en place Eres 39 Galya avec un conseiller
Un régime article 39 se construit sur mesure : choix des bénéficiaires, formule de la rente, âge de départ, condition de performance, règlement et formalités juridiques. Comment Bien Investir réalise l'étude, coordonne la mise en place avec Eres et vous accompagne chaque année. Télécharger le guide pratique Eres 39 Galya (PDF). Prendre rendez-vous ou appelez le 01 87 42 16 27.
Préparer la retraite du dirigeant : retrouvez toutes nos solutions pour l'entreprise et son dirigeant, notre page sur le PER obligatoire et notre guide pour bien préparer sa retraite. Un ancien contrat retraite peut aussi être transféré.
Pourquoi mettre en place Eres 39 Galya avec Comment Bien Investir ?
Le contrat et ses garanties sont fixés par l'assureur. La différence tient à ce qu'un conseiller fait pour l'entreprise et pour ses bénéficiaires, avant et après la mise en place.
Un coût chiffré
Coût annuel du régime, contribution de 29,7 % et économie par rapport à une hausse de rémunération calculés pour chaque bénéficiaire.
Un régime bien bâti
Catégorie ou bénéficiaire, formule de rente, condition de performance et règlement conformes aux exigences légales.
Un suivi annuel
Déclaration des salaires, appel des cotisations, suivi du fonds collectif et préparation des départs en retraite.
Un cadre réglementé
Cabinet immatriculé à l'ORIAS et membre de l'ANACOFI-CIF.
Échange gratuit et sans engagement, en visio ou dans vos locaux.
Réserver un créneauQue penser d'Eres 39 Galya ?
Eres 39 Galya répond à un besoin que le PER couvre mal : offrir rapidement une retraite importante à un dirigeant ou à un cadre proche de la fin de carrière. Son coût pour l'entreprise est connu et largement déductible, et le bénéficiaire n'est pas imposé avant sa retraite. En contrepartie, l'entreprise prend un engagement de long terme qu'elle doit financer quoi qu'il arrive sur les marchés.
Ses points forts
- Montant de la rente connu dès la mise en place
- Versements déductibles du résultat, contribution unique de 29,7 %, aucune autre charge sociale
- Aucun impôt ni prélèvement pour le bénéficiaire pendant la constitution
- Aucun impact sur les plafonds d'épargne retraite du bénéficiaire
- Droits acquis chaque année, conservés en cas de départ
- Possible pour un seul collaborateur ou pour un groupe
Ses limites
- Engagement de l'entreprise : versements complémentaires si l'épargne devient insuffisante
- Sortie exclusivement en rente viagère, imposée à la retraite
- Condition de performance obligatoire pour les mandataires sociaux et les hautes rémunérations
- Mise en place plus lourde qu'un PER : règlement, acte juridique, accord du conseil ou de l'assemblée
- Suppose que l'entreprise dispose déjà d'un PER collectif ou obligatoire
Quelles conditions pour mettre en place un régime article 39 ?
Un PER d'entreprise déjà en place
L'entreprise doit au préalable proposer un PER collectif (PERECO) ou un PER obligatoire. Eres propose les deux : le PERECOI de ses offres d'épargne salariale Eres et le PER Eres Entreprise.
Un régime collectif ou individuel
- Régime collectif : il couvre une catégorie définie, par exemple « le comité exécutif ». Tous ses membres présents et futurs sont affiliés. Il est mis en place par accord collectif, par référendum ou par décision unilatérale de l'employeur, avec un règlement précisant la catégorie, la formule de rente et l'âge de départ.
- Régime individuel : il peut ne concerner qu'un seul collaborateur, par un avenant à son contrat de travail et un règlement individuel.
Une condition de performance pour certains bénéficiaires
Pour les mandataires sociaux affiliés au régime général et pour les salariés rémunérés plus de 8 PASS (384 480 € en 2026), l'acquisition des droits doit dépendre d'une condition de performance professionnelle, objective et mesurable, librement fixée par l'entreprise : résultat positif, progression du chiffre d'affaires, etc. Pour les mandataires, l'accord du conseil d'administration ou de l'assemblée générale est nécessaire.
Quelle fiscalité pour l'entreprise et le bénéficiaire ?
| Pour qui | Pendant la constitution | À la retraite |
|---|---|---|
| Entreprise | Versements déductibles du résultat imposable ; contribution unique de 29,7 % sur les versements, sans autre cotisation sociale | Aucun versement si les capitaux sont constitués à 100 % |
| Bénéficiaire | Aucun impôt, aucune cotisation, aucun impact sur les plafonds d'épargne retraite | Rente imposée comme une pension de retraite et soumise aux prélèvements applicables aux rentes de retraite supplémentaire |
Sources : article L. 137-11-2 du code de la sécurité sociale et article 39 du CGI ; guide pratique Eres 39 Galya. Les droits sont plafonnés à 3 % de la rémunération annuelle par année et à 30 points sur l'ensemble de la carrière, tous employeurs confondus.
Comment le régime est-il financé ?
Chaque début d'année, l'entreprise déclare dans son espace en ligne les salaires et les droits de chaque bénéficiaire. Les capitaux constitutifs nécessaires pour financer les droits de l'année écoulée sont calculés automatiquement, et l'entreprise en verse entre 80 % et 100 % (100 % par défaut, ce qui est recommandé pour éviter un rattrapage au départ en retraite).
Comment les versements sont-ils investis ?
Les versements alimentent un compte individuel par bénéficiaire, investi par défaut à 70 % sur le fonds en euros et 30 % sur une sélection de fonds, puis sécurisé progressivement dans les 5 ans précédant la retraite.
- En cas de baisse des marchés, si le compte passe sous 80 % des capitaux nécessaires, l'entreprise doit compléter dans les deux ans.
- En cas de hausse, les plus-values sont transférées dans un fonds collectif qui appartient à l'entreprise. Il peut réduire les versements futurs, financer une évolution des tables de mortalité ou compenser une moins-value au terme.
L'option table de mortalité
Les rentes sont calculées avec les tables de mortalité réglementaires. Si l'espérance de vie progresse et que ces tables sont révisées, le coût de la rente augmente. Une garantie optionnelle protège l'entreprise contre ce risque.
Que se passe-t-il si le bénéficiaire quitte l'entreprise ?
- Départ avant la retraite : les droits acquis lui restent acquis et la rente lui sera versée à sa retraite. Si les capitaux sont insuffisants, l'entreprise complète, ou la rente est réduite si le règlement l'a prévu.
- Décès avant la retraite : l'épargne du compte individuel est versée en capital aux bénéficiaires désignés.
- Faillite de l'entreprise : l'assureur garantit au moins 50 % des droits acquis.
- Départ en retraite : les capitaux sont complétés si besoin par le fonds collectif ; un éventuel excédent revient au fonds collectif.
Les droits d'un ancien régime article 39 à droits aléatoires peuvent être transférés vers Eres 39 Galya, dans la limite du plafond de 30 points.
Qui sont Eres et Groupama Gan Vie ?
Eres accompagne depuis 2005 les conseillers en gestion de patrimoine, courtiers et experts-comptables sur l'épargne salariale et l'épargne retraite. Le groupe revendique 8 milliards d'euros d'actifs confiés, 400 000 bénéficiaires et 31 000 entreprises clientes (plaquette Eres de septembre 2026).
Groupama Gan Vie, l'assureur du contrat, est la filiale d'assurance vie du groupe Groupama. Son ratio de couverture du capital de solvabilité requis est de 272 % au 31 décembre 2025, après mesures transitoires, selon son rapport sur la solvabilité. Elle est contrôlée par l'ACPR et adhère au Fonds de garantie des assurances de personnes.
Pour qui Eres 39 Galya est-il adapté ?
Les dirigeants de SA et de SAS proches de la retraite
Quelques années suffisent pour constituer une rente importante, ce qu'un PER ne permet pas avec des cotisations raisonnables.
Les entreprises qui veulent retenir des cadres clés
Le régime récompense un collaborateur ou un comité de direction de façon ciblée, avec un avantage visible et garanti.
Article 39 ou PER obligatoire ?
Le PER Eres Entreprise fixe la cotisation : la rente dépend des marchés et du temps restant, et il convient à une épargne régulière sur longue durée. Eres 39 Galya fixe la rente : il convient à un objectif de revenu précis, surtout en fin de carrière. Les deux se combinent, le PER étant d'ailleurs un préalable à l'article 39.
Étudier un régime Eres 39 Galya pour votre société
Nous vérifions les conditions préalables, chiffrons le coût du régime pour chaque bénéficiaire et coordonnons la mise en place avec Eres.
Comment mettre en place Eres 39 Galya ?
- Premier échangePoint sur la société, les bénéficiaires envisagés, leur rémunération et leur âge de départ.
- Étude et chiffrageFormule de rente, condition de performance, coût annuel, contribution et comparaison avec une hausse de rémunération.
- Mise en placeRèglement, acte juridique ou avenant, accord du conseil ou de l'assemblée, souscription et affiliation.
- SuiviDéclaration annuelle des salaires, versements, relevés et préparation des départs en retraite.
Où trouver la documentation d'Eres 39 Galya ?
Documents officiels à consulter avant toute décision. Nous vous les commentons lors de l'étude.
Guide pratique Eres 39 Galya
Conditions, mise en place, financement et départ du bénéficiaire
Télécharger (PDF)Rapport de solvabilité Groupama Gan Vie 2025
Solidité financière de l'assureur au 31 décembre 2025
Télécharger (PDF)Questions fréquentes sur Eres 39 Galya
Qu'est-ce qu'Eres 39 Galya ?
Eres 39 Galya est un contrat de retraite supplémentaire article 39 à prestations définies et à droits acquis, proposé par Eres et assuré par Groupama Gan Vie. L'entreprise promet à un ou plusieurs collaborateurs une rente viagère dont le montant est fixé à l'avance, et verse chaque année les capitaux nécessaires pour la financer.
Quel montant de rente peut-on obtenir avec Eres 39 Galya ?
Chaque année d'affiliation peut ouvrir droit à une rente allant jusqu'à 3 % de la rémunération annuelle, dans la limite de 30 points sur l'ensemble de la carrière, tous employeurs confondus. Un cadre qui acquiert 3 % par an pendant cinq ans obtient ainsi une rente égale à 15 % de sa rémunération.
Combien coûte Eres 39 Galya à l'entreprise ?
L'entreprise verse chaque année les capitaux constitutifs des droits acquis, calculés selon l'âge du bénéficiaire et les tables de mortalité. Ces versements sont déductibles de son résultat imposable et supportent une contribution unique de 29,7 %, sans autre cotisation sociale.
Le bénéficiaire paie-t-il des impôts avec Eres 39 Galya ?
Pas pendant la constitution : les versements de l'entreprise ne sont ni imposables ni soumis à cotisations pour le bénéficiaire, et ne réduisent pas ses plafonds d'épargne retraite. À la retraite, la rente est imposée comme une pension de retraite et supporte les prélèvements applicables aux rentes de retraite supplémentaire.
Qui peut bénéficier d'Eres 39 Galya ?
Les salariés, cadres ou non, et les mandataires sociaux, seuls ou en groupe. Pour les mandataires sociaux affiliés au régime général et les salariés rémunérés plus de 8 PASS, l'acquisition des droits doit être soumise à une condition de performance objective et mesurable. L'entreprise doit déjà proposer un PER collectif ou un PER obligatoire.
Que deviennent les droits si le salarié quitte l'entreprise ?
Les droits acquis chaque année restent acquis au salarié, qui perçoit sa rente à son départ en retraite. Si les capitaux constitués sont insuffisants, l'entreprise complète ou, si le règlement le prévoit, la rente est réduite. En cas de faillite de l'entreprise, l'assureur garantit au moins 50 % des droits acquis.
Quelle différence entre Eres 39 Galya et un PER obligatoire ?
Le PER obligatoire fixe la cotisation et la rente dépend des marchés et de la durée d'épargne. Eres 39 Galya fixe la rente et l'entreprise ajuste ses versements pour la financer. L'article 39 permet de constituer une retraite importante en peu d'années, alors que le PER convient à une épargne régulière sur longue durée.
Pourquoi mettre en place Eres 39 Galya avec un conseiller ?
Un régime article 39 doit respecter des conditions légales précises : PER préalable, catégorie ou avenant individuel, condition de performance, règlement et acte juridique. Comment Bien Investir réalise l'étude et le chiffrage, coordonne la mise en place avec Eres et assure le suivi annuel du régime.
Sources
- Eres, guide pratique Eres 39 Galya (octobre 2023)
- Eres, plaquette institutionnelle de septembre 2026
- Groupama Gan Vie, rapport sur la solvabilité et la situation financière 2025
- Service-Public.fr, PER d'entreprise obligatoire
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP)
- Code de la sécurité sociale, article L. 137-11-2 ; code général des impôts, article 39 ; ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire
Vous voulez préparer la retraite d'un dirigeant ou d'un cadre ?
Comparons ensemble l'article 39, le PER obligatoire et la rémunération pour trouver la solution la plus efficace. Échange gratuit et sans engagement.
Le régime engage l'entreprise à financer les droits promis : des versements complémentaires peuvent être nécessaires si l'épargne devient insuffisante. Les unités de compte ne bénéficient d'aucune garantie en capital. Les exonérations fiscales et sociales dépendent du respect des conditions légales. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Cette page est informative et ne constitue pas un conseil personnalisé : lisez la notice d'information et l'annexe financière avant toute mise en place. Eres 39 Galya est un contrat de retraite supplémentaire à prestations définies assuré par Groupama Gan Vie et proposé par Eres. Comment Bien Investir, ORIAS n° 22004462, membre de l'ANACOFI-CIF n° E010271.