Gestion de patrimoine pour chef d’entreprise et dirigeant TNS

COMMENT BIEN INVESTIR – Cabinet de gestion de patrimoine

Comment Bien Investir est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine (CGPI), enregistré CIF. Les produits présentés sur ce site le sont à titre informatif — nous les analysons et les sélectionnons pour vous, sans être liés à leurs émetteurs. Notre rôle : analyser votre situation et sélectionner sur l'ensemble du marché la solution la plus adaptée à vos objectifs.

ORIAS 22004462 CIF ANACOFI E010271 Non rattaché à un réseau bancaire
Gestion de patrimoine pour chef d'entreprise et dirigeant TNS
Chef d'entreprise : pourquoi travailler avec un CGP indépendant ?
Dirigeant, TNS, fondateur : votre patrimoine se construit à l'intersection de votre vie privée et de votre entreprise. Un conseil patrimonial spécialisé fait souvent la différence sur la rémunération, la trésorerie, la retraite et la cession.

Le chef d'entreprise présente un profil patrimonial atypique. Une part substantielle de sa richesse est concentrée dans son outil de travail, ses revenus dépendent souvent du résultat de la société, sa couverture retraite obligatoire est en général insuffisante, et les arbitrages — rémunération vs dividendes, trésorerie d'entreprise vs distribution, cession à 5 ou 10 ans — engagent à la fois la sphère professionnelle et la sphère personnelle.

Un conseiller en gestion de patrimoine indépendant spécialisé dans l'accompagnement des dirigeants apporte une vision globale, un panel de solutions en architecture ouverte et une coordination avec l'expert-comptable, le notaire et, le cas échéant, l'avocat fiscaliste.

Points clés à retenir
  • Le patrimoine du chef d'entreprise se construit à l'intersection de la sphère privée et de la sphère professionnelle, ce qui impose une approche globale et coordonnée.
  • La retraite obligatoire du dirigeant TNS couvre en général 40 à 50% du dernier revenu : un complément par capitalisation (PER, assurance-vie) est indispensable.
  • La trésorerie d'entreprise excédentaire peut être placée via un contrat de capitalisation souscrit par la personne morale, tout en restant fiscalement à l'IS.
  • La cession d'entreprise s'optimise cinq à dix ans en amont : apport-cession (150-0 B ter), Pacte Dutreil, abattement retraite (150-0 D ter), donation avant cession.
  • Un CGP indépendant travaille en architecture ouverte et se rémunère de façon transparente, contrairement à un conseiller bancaire limité aux produits maison.

Un patrimoine à deux étages : la sphère privée et la sphère professionnelle

Le dirigeant ne raisonne pas comme un cadre salarié. Sa structure de revenus, sa fiscalité, sa retraite et la valorisation de son entreprise s'imbriquent. Une décision prise au niveau de la société (distribution de dividendes, rémunération, placement de trésorerie) a une conséquence directe sur sa fiscalité personnelle, et inversement.

Cette double dimension impose une approche structurée. Optimiser la rémunération sans regarder la transmission, c'est se priver de leviers puissants comme le Pacte Dutreil. Placer sa trésorerie sans envisager la cession à venir, c'est risquer de bloquer des sommes importantes au mauvais moment. Préparer la retraite sans articuler PER personnel et stratégie de cession, c'est passer à côté de l'effet de levier fiscal le plus puissant disponible pour les TNS.

Les enjeux patrimoniaux spécifiques du dirigeant

Optimisation de la rémunération Retraite TNS sous-dotée Trésorerie d'entreprise Préparation de la cession Transmission familiale Prévoyance et protection Diversification du patrimoine Structuration en holding

La retraite du dirigeant TNS : combler le déficit de couverture

Pour un dirigeant non salarié (TNS), le taux de remplacement à la retraite — c'est-à-dire le rapport entre la pension future et le dernier revenu d'activité — se situe en général dans une fourchette nettement inférieure à celle d'un cadre salarié du privé. La construction d'un complément retraite par capitalisation n'est pas une option, c'est une nécessité.

Placer la trésorerie d'entreprise : un actif souvent mal employé

Sur les comptes courants des sociétés à l'IS dort très fréquemment une trésorerie excédentaire qui se déprécie avec l'inflation. Or il existe des enveloppes adaptées à la personne morale (contrat de capitalisation, comptes à terme, OPCVM monétaires, fonds datés, SCPI en direct) permettant de la valoriser tout en conservant la liquidité nécessaire à l'exploitation.

Préparer la cession d'entreprise : se positionner cinq à dix ans en amont

Un projet de cession ne s'optimise pas dans l'année qui le précède. L'apport-cession (article 150-0 B ter du CGI), la donation avant cession, le démembrement des titres, le Pacte Dutreil ou l'abattement retraite (article 150-0 D ter du CGI) sont des dispositifs qui produisent leurs effets sur plusieurs années. Plus la réflexion est anticipée, plus l'éventail de leviers est large.

Types de leviers (liste non exhaustive)

PER individuel

Le PER individuel a remplacé le Madelin retraite depuis la loi PACTE pour les nouveaux versements. Versements déductibles dans la limite de l'enveloppe TNS (10% du bénéfice imposable + 15% sur la fraction supérieure au PASS, dans certaines limites), sortie en capital ou en rente, déblocage anticipé possible pour l'achat de la résidence principale.

Assurance-vie

Outil patrimonial central pour le dirigeant : fiscalité des rachats avantageuse après 8 ans, abattement annuel sur les gains, transmission hors succession dans la limite des plafonds, allocation diversifiée fonds euros / unités de compte / SCPI / private equity.

Contrat de capitalisation (personne morale)

Souscrit par la société à l'IS ou par une holding patrimoniale, il permet de placer la trésorerie d'entreprise sur des supports diversifiés (fonds euros, UC, SCPI) tout en restant fiscalement à l'IS. Particulièrement pertinent pour la trésorerie de moyen ou long terme.

SCPI

Détention en direct, en démembrement temporaire (nue-propriété pour neutralité fiscale et IFI), ou via assurance-vie / PER / contrat de capitalisation. Diversification immobilière sans gestion locative, accès à des typologies sectorielles ou géographiques précises.

Private equity et FCPR

Investissement dans le non-coté, accessible en direct (à partir de tickets élevés) ou via unités de compte dans les contrats d'assurance-vie, PER et contrats de capitalisation. Diversification décorrélée des marchés cotés et exposition à la croissance d'entreprises non listées.

Madelin prévoyance

À distinguer du PER : le Madelin prévoyance / santé existe toujours et constitue une protection essentielle du dirigeant TNS contre l'arrêt de travail, l'invalidité et le décès. Cotisations déductibles du bénéfice imposable.

Épargne salariale (PEE, PERCOL)

Sous condition d'au moins un salarié dans l'entreprise (hors dirigeant), le dirigeant peut bénéficier des dispositifs collectifs : abondement de l'employeur exonéré de charges sociales, intéressement, participation. Outil fiscalement très efficace, souvent sous-exploité.

PEA et PEA-PME

Plafonds combinés de 225 000 € (150 000 € PEA + 75 000 € PEA-PME). Exonération d'impôt sur les gains après 5 ans (hors prélèvements sociaux). Enveloppe pertinente pour une exposition actions européennes et financement des PME-ETI.

Apport-cession (article 150-0 B ter)

Apport des titres de la société d'exploitation à une holding contrôlée avant cession : la plus-value est mise en report d'imposition. Sous condition de réinvestissement d'au moins 60% du produit dans une activité économique éligible dans les 24 mois (en cas de cession dans les 3 ans).

Pacte Dutreil

Dispositif majeur de transmission familiale : abattement de 75% sur la valeur des titres pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit, sous engagements collectif et individuel de conservation et de fonctions de direction. Combinable avec une donation en pleine propriété ou en démembrement.

Abattement de 500 000 € retraite

Article 150-0 D ter : abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value de cession des titres, sous conditions (durée de détention, fonctions de direction effectives, départ à la retraite dans la fenêtre temporelle prévue par le texte).

Contrat luxembourgeois

Pour les patrimoines significatifs : neutralité fiscale, large accès à l'architecture ouverte internationale, fonds dédiés (FAS, FID), super-privilège du souscripteur, intérêt particulier en cas de mobilité européenne.

Holding patrimoniale

Structure pivot pour un dirigeant : remontée des dividendes en quasi-franchise (régime mère-fille), intégration fiscale, structuration des distributions, support de l'apport-cession, véhicule pour le contrat de capitalisation et les SCPI en direct.

Déficit foncier et LMNP / LMP

Pour les dirigeants à TMI élevée : le déficit foncier permet d'imputer 10 700 € par an sur le revenu global et l'excédent sans plafond sur les revenus fonciers futurs. Le LMNP au régime réel permet d'amortir le bien et le mobilier pour neutraliser fiscalement les revenus locatifs sur de longues années.

Tableau récapitulatif des principaux dispositifs fiscaux

Dispositif Objectif principal Avantage fiscal Référence
PER individuel Compléter la retraite TNS Versements déductibles du revenu imposable Loi PACTE
Madelin prévoyance Protection en cas d'arrêt, invalidité, décès Cotisations déductibles du bénéfice imposable Article 154 bis CGI
Apport-cession Reporter l'imposition lors de la cession Report sous réinvestissement de 60% à 24 mois Article 150-0 B ter CGI
Abattement retraite Réduire la plus-value de cession au départ en retraite Abattement fixe de 500 000 € Article 150-0 D ter CGI
Pacte Dutreil Transmettre l'entreprise familiale Abattement de 75% sur la valeur des titres Article 787 B CGI
Régime mère-fille Faire remonter les dividendes via la holding Quasi-exonération (quote-part 5%) Articles 145 et 216 CGI
Contrat de capitalisation PM Placer la trésorerie de l'entreprise Imposition à l'IS sur fiscalité forfaitaire Article 209 CGI
Assurance-vie Constituer et transmettre un capital Fiscalité réduite après 8 ans, abattement transmission Article 990 I CGI

Tableau synthétique non exhaustif. Les conditions d'application précises de chaque dispositif sont à étudier au cas par cas avec un professionnel du conseil patrimonial.

Pourquoi un CGP indépendant plutôt que sa banque ?

La distinction tient à une notion centrale : l'architecture ouverte. Le CGP indépendant n'est pas tenu de proposer les produits maison d'un groupe bancaire ou assurantiel. Il sélectionne les solutions parmi un large panel d'assureurs, de sociétés de gestion et de plateformes, en fonction du besoin du client et non d'un objectif commercial.

Dimension Conseiller bancaire CGP indépendant
Offre disponible Limitée aux produits du groupe Architecture ouverte multi-fournisseurs
Spécialisation dirigeants Variable, souvent partielle Cœur de métier pour les CGP positionnés sur ce segment
Coordination avec experts Faible, cloisonnement par silos Travail en lien avec expert-comptable, notaire, avocat
Vision globale perso + pro Rare Approche structurante
Continuité du suivi Rotation fréquente des conseillers Interlocuteur stable sur la durée
Rémunération Objectifs commerciaux internes Honoraires et / ou rétrocessions transparentes

Comment se construit un accompagnement sur mesure ?

L'accompagnement d'un chef d'entreprise se déploie en plusieurs étapes structurantes :

  1. Audit patrimonial complet couvrant la sphère privée (revenus, fiscalité, patrimoine, transmission) et la sphère professionnelle (structure juridique de la société, trésorerie, prévoyance, retraite).
  2. Définition d'objectifs hiérarchisés : retraite, cession, transmission, diversification, optimisation fiscale immédiate, protection familiale.
  3. Stratégie d'allocation intégrant les enveloppes personnelles (AV, PER, PEA, immobilier) et les solutions adressées à la personne morale (contrat de capitalisation société, comptes à terme).
  4. Mise en œuvre opérationnelle avec sélection des supports, coordination des souscriptions, gestion des contrats, optimisation fiscale annuelle.
  5. Suivi et arbitrages dans la durée, en lien avec les évolutions de la société, du marché et de la fiscalité.

Glossaire du chef d'entreprise

Quelques termes clés du conseil patrimonial du dirigeant, pour fixer le vocabulaire :

TNS (Travailleur Non Salarié)
Statut social du dirigeant majoritaire de SARL/EURL, du gérant d'entreprise individuelle et des professions libérales. Affiliation au régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), avec une couverture obligatoire plus limitée que celle des salariés.
Architecture ouverte
Capacité d'un CGP indépendant à proposer des solutions issues de différentes maisons (assureurs, sociétés de gestion, plateformes), sans contrainte de distribution d'une offre maison unique.
Holding patrimoniale
Société (souvent SAS ou SARL à l'IS) détenant les titres d'une ou plusieurs sociétés opérationnelles, et utilisée pour structurer la rémunération du dirigeant, organiser les distributions et préparer la transmission ou la cession.
Apport-cession
Mécanisme consistant à apporter les titres de la société d'exploitation à une holding contrôlée avant leur cession, afin de mettre en report d'imposition la plus-value, sous condition de réinvestissement d'au moins 60% du produit dans une activité économique éligible (article 150-0 B ter CGI).
Pacte Dutreil
Dispositif de transmission d'entreprise familiale permettant un abattement de 75% sur la valeur des titres pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit, sous engagements collectif et individuel de conservation des titres et de direction (article 787 B CGI).
Régime mère-fille
Régime fiscal applicable lorsqu'une société mère détient au moins 5% du capital de sa filiale pendant au moins deux ans : les dividendes remontés à la mère sont quasi-exonérés d'IS (quote-part de frais et charges de 5% réintégrée).
Contrat de capitalisation (personne morale)
Enveloppe d'investissement souscrite par une société à l'IS (généralement une holding), permettant de placer la trésorerie sur des supports diversifiés (fonds euros, unités de compte, SCPI) tout en restant fiscalement à l'IS, avec une imposition forfaitaire annuelle.
PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)
Référence utilisée pour calculer les plafonds de cotisations sociales et de déduction sur certaines enveloppes (notamment le PER pour les TNS). Réévalué chaque année.

Foire aux questions

Quelle est la différence entre l'ancien Madelin retraite et le PER ?

Depuis la loi PACTE, le PER individuel a remplacé le Madelin retraite pour les nouveaux versements. Le PER offre plus de souplesse : sortie en capital (et plus seulement en rente), déblocage anticipé pour l'achat de la résidence principale, règles de transfert harmonisées. Le Madelin prévoyance, lui, continue d'exister et reste un outil distinct de protection sociale du dirigeant TNS.

Comment placer la trésorerie de mon entreprise ?

Plusieurs solutions selon l'horizon et la fiscalité : contrat de capitalisation souscrit par la personne morale (fonds euros, UC, SCPI tout en conservant l'IS), comptes à terme, OPCVM monétaires, fonds datés, SCPI en direct. Le bon arbitrage dépend de la part de trésorerie immédiatement mobilisable, de l'horizon d'investissement et de la stratégie de distribution.

Le Pacte Dutreil est-il toujours d'actualité ?

Oui. Il permet, sous conditions d'engagements collectif et individuel de conservation des titres et de fonctions de direction, de bénéficier d'un abattement de 75% sur la valeur des titres pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit. Combiné à une donation en pleine propriété ou avec démembrement, il rend la transmission familiale fiscalement très efficace.

Comment préparer la cession de mon entreprise ?

L'apport-cession (article 150-0 B ter) met en report l'imposition de la plus-value sous condition de réinvestissement d'au moins 60% du produit dans une activité économique éligible. Le départ à la retraite ouvre droit à un abattement fixe de 500 000 € (article 150-0 D ter). La donation avant cession, le démembrement et la combinaison Dutreil + apport-cession sont d'autres leviers à étudier en amont.

Quelle complémentarité avec mon expert-comptable ?

L'expert-comptable accompagne la gestion comptable, fiscale et sociale de la société. Le CGP indépendant intervient sur la stratégie patrimoniale globale du dirigeant : structuration de la rémunération, choix des enveloppes, placement de trésorerie, préparation de la cession, transmission, fiscalité personnelle. Le CGP coordonne les décisions en lien avec l'expert-comptable, le notaire et l'avocat fiscaliste lorsque c'est nécessaire.

Un CGP indépendant peut-il intervenir auprès de ma société ?

Oui. Les solutions adressées à la personne morale font partie intégrante de l'accompagnement : contrat de capitalisation pour la trésorerie, SCPI en direct, comptes à terme, fonds datés, ou encore mise en place d'une structure de holding patrimoniale lorsqu'elle a un sens stratégique.

Échangeons sur votre situation

Un entretien initial permet de dresser un premier panorama de votre situation et d'identifier les leviers les plus pertinents. Sans engagement.

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