Mandat d’arbitrage Patrimoine Vie Plus : la gamme Conviction en détail | Comment Bien Investir

Qu'est-ce que le mandat d'arbitrage de Patrimoine Vie Plus Multiprojet ?

Dans un contrat en gestion libre, c'est l'épargnant qui choisit ses supports et décide de ses arbitrages. Avec le mandat d'arbitrage, il donne à Suravenir le pouvoir de sélectionner les unités de compte et de réaliser les arbitrages en son nom, sans le consulter au préalable, dans le cadre du profil qu'il a choisi.

Pour comparer cette délégation avec les autres formes de gestion, voir notre guide de la gestion pilotée en assurance vie.

Quels sont les six profils de la gamme Conviction ?

Chaque profil porte un thème d'investissement et est confié à une société de gestion. Selon le communiqué de Suravenir du 24 septembre 2025, tous tiennent compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ou poursuivent un objectif d'investissement durable, avec des fonds classés article 8 ou 9 au sens du règlement européen SFDR.

Orientations au 5 octobre 2026, selon la documentation de Suravenir. La répartition exacte, l'indicateur de risque et l'horizon de chaque profil figurent dans l'annexe du mandat en vigueur, que nous vous remettons avant toute souscription. UC : unités de compte, non garanties en capital.

Que contient chaque profil Conviction ?

Comment fonctionne le mandat d'arbitrage au quotidien ?

1. Mise en place : à l'entrée en vigueur du mandat, l'épargne du compartiment est investie selon la répartition du profil choisi. Un encours minimum par compartiment est exigé, selon l'annexe du mandat.
2. Arbitrages : Suravenir ajuste ensuite le portefeuille pour le maintenir dans la logique du profil, en fonction des marchés et des analyses de la société de gestion.
3. Information : vous êtes informé de chaque arbitrage réalisé, par les moyens prévus par le distributeur du contrat.
4. Changement de profil : il se demande par avenant au mandat, si votre situation ou vos objectifs évoluent. Le nouveau profil doit rester adapté à votre profil d'investisseur.
5. Fin du mandat : le mandat court pendant la vie du contrat. Il prend fin au rachat total, à la conversion en rente, au décès de l'assuré ou si vous le résiliez. Le compartiment repasse alors en gestion libre : la part en fonds en euros du mandat rejoint le fonds en euros de la gestion libre, et les supports non accessibles en gestion libre sont arbitrés vers un support choisi par Suravenir.

Peut-on combiner gestion libre et mandat d'arbitrage ?

Oui, c'est l'intérêt principal de Patrimoine Vie Plus Multiprojet. Le contrat est organisé en compartiments, jusqu'à huit selon Suravenir, que l'on peut nommer par projet ou par classe d'actifs.

Tout le contrat est présenté sur la page Patrimoine Vie Plus Multiprojet. Pour la gestion libre, voir aussi notre méthode de gestion libre.

Quelle part de non-coté dans les profils Conviction ?

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte et l'arrêté du 1^er juillet 2024 imposent, depuis le 24 octobre 2024, que les profils de gestion pilotée équilibré et dynamique comportent au moins 4 % et 8 % des versements en unités de compte investies en actifs non cotés. Le profil prudent et la gestion libre n'ont aucune obligation.

Tout le dispositif est expliqué sur notre page loi Industrie verte et assurance vie.

Quels sont les frais du mandat d'arbitrage ?

Données au 5 octobre 2026. Nous vous remettons le détail complet des frais du contrat, du mandat et des fonds avant toute souscription.

Quelle fiscalité pour un compartiment sous mandat ?

Les arbitrages réalisés par Suravenir à l'intérieur du contrat ne déclenchent aucune imposition. L'impôt n'intervient qu'en cas de rachat, sur la seule part de gains, comme pour toute assurance vie.

En 2026, les produits d'assurance vie restent soumis à 17,2 % de prélèvements sociaux. Pour le reste, voir le fonctionnement de l'assurance vie.

Pour quel épargnant le mandat Conviction est-il adapté ?

Suravenir s'engage-t-elle sur un résultat ?

Non. Comme tout mandataire au sens des articles 1984 et suivants du code civil, Suravenir répond de sa gestion, notamment de ses fautes (article 1992), mais pas de l'évolution des marchés : c'est une obligation de moyens. Les unités de compte ne sont pas garanties en capital, et leurs variations, à la hausse comme à la baisse, sont supportées par le souscripteur.

La gestion pilotée dans les contrats proposés par le cabinet

Le cabinet propose plusieurs contrats d'assurance vie français dotés d'une gestion pilotée :

Pourquoi souscrire Patrimoine Vie Plus Multiprojet avec Comment Bien Investir ?

Comment souscrire le mandat avec un conseiller ?

1. Un échange gratuit : en visio ou chez vous, nous faisons le point sur vos objectifs, votre horizon et votre patrimoine.
2. Votre profil d'investisseur : nous évaluons votre connaissance des marchés et votre tolérance aux pertes, ce qui détermine les profils Conviction adaptés.
3. La proposition écrite : organisation des compartiments, profils retenus, frais détaillés et documents réglementaires.
4. La souscription : ouverture du contrat et signature du mandat d'arbitrage, avec notre accompagnement. Le détail est présenté sur notre page processus de souscription.
5. Le suivi : point régulier et ajustements quand votre situation évolue.