Le mandat d'arbitrage est une solution de gestion pilotée disponible dans le cadre du contrat Patrimoine Vie Plus Multiprojet de Suravenir. Il permet de déléguer la sélection des supports d'investissement et les arbitrages à l'assureur, qui s'appuie sur des sociétés de gestion spécialisées. La gamme Conviction décline cette approche en six profils thématiques, du plus prudent au plus dynamique, chacun reflétant un univers d'investissement différent.

Qu'est-ce que le mandat d'arbitrage dans une assurance vie ?

Dans un contrat d'assurance vie en gestion libre, c'est l'épargnant qui choisit lui-même ses supports et décide de ses arbitrages. Le mandat d'arbitrage inverse cette logique : le souscripteur confie à Suravenir le pouvoir d'agir en son nom pour sélectionner les unités de compte et réaliser les mouvements de portefeuille, sans avoir à le consulter au préalable.

Suravenir peut elle-même recourir aux conseils de sociétés de gestion ou de conseillers en investissement financier (CIF) pour exercer ce mandat dans les meilleures conditions. La décision finale d'arbitrage reste cependant toujours du ressort de Suravenir, qui agit dans l'unique intérêt du souscripteur.

Gain de temps

Aucune décision de gestion à prendre au quotidien — les experts agissent pour vous.

Diversification

Accès à une sélection large d'unités de compte, y compris des fonds non cotés pour certains profils.

Profils thématiques

Six orientations distinctes pour investir selon ses convictions : ESG, vieillissement, Europe, etc.

Approche responsable

Tous les profils intègrent des critères ESG ; les unités de compte sont labellisées articles 8 ou 9 SFDR.

La gamme Conviction Patrimoine Vie Plus : 6 profils de gestion pilotée

Les six profils de la gamme Conviction sont proposés par cinq sociétés de gestion de renom : Federal Finance Gestion (Groupe Arkéa), CPR AM (Groupe Amundi), DNCA Finance, Financière de l'Arc et Lazard Frères Gestion. Chaque profil porte un nom thématique qui reflète son univers d'investissement principal et se positionne sur une échelle de risque croissante.

#ProfilSociété de gestionAllocation cibleRisque (SRRI)Horizon
1Conviction Développement DurableFederal Finance Gestion30% € / 70% UC1–38 ans
2Conviction Bien VieillirCPR AM30% € / 70% UC2–48 ans
3Conviction EuropeDNCA Finance20% € / 80% UC2–48 ans
4Conviction Économie RéelleFederal Finance Gestion10% € / 90% UC3–58 ans
5Conviction Enjeux d'AvenirFinancière de l'Arc100% UC3–55 ans
6Conviction MondeLazard Frères Gestion100% UC4–68 ans

Détail des 6 profils d'arbitrage de la gamme Conviction

1
Conviction Développement Durable
Federal Finance Gestion — Groupe Arkéa
Allocation : 30% fonds euros — 70% UC Risque SRRI : 1 à 3 Horizon : 8 ans

Niveau de risque indicatif (1 = le plus faible, 7 = le plus élevé)

Ce profil s'adresse aux épargnants souhaitant maîtriser leur exposition au risque tout en privilégiant des investissements responsables. La part en unités de compte est majoritairement investie en actions intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Jusqu'à 90% de la poche UC peut être exposée aux marchés actions pour rechercher un surcroît de performance.

Federal Finance Gestion, filiale du Groupe Arkéa, gère près de 45,5 milliards d'euros d'actifs et a développé une gamme de mandats thématiques d'impact centrée sur les transitions économiques et environnementales. Les fonds sélectionnés sont labellisés ISR ou intègrent une démarche ESG jugée satisfaisante.

2
Conviction Bien Vieillir
CPR AM — Groupe Amundi
Allocation : 30% fonds euros — 70% UC Risque SRRI : 2 à 4 Horizon : 8 ans

Niveau de risque indicatif

Ce profil capitalise sur la thématique de la Silver économie — l'ensemble des activités économiques liées au vieillissement de la population mondiale. Les unités de compte sont investies en actions d'entreprises des secteurs santé, services aux seniors, technologies d'assistance et bien-être, combinées à des fonds ESG.

CPR AM, pionnier de l'investissement thématique depuis plus de 30 ans, gère 58 milliards d'euros d'encours. La société bénéficie de l'infrastructure du Groupe Amundi tout en conservant une expertise thématique dédiée aux mégatendances du siècle.

3
Conviction Europe
DNCA Finance
Allocation : 20% fonds euros — 80% UC Risque SRRI : 2 à 4 Horizon : 8 ans Loi Industrie Verte : 4% non coté

Niveau de risque indicatif

Ce profil mise sur la richesse et la diversité du tissu économique européen — industrie, luxe, finance, technologie — y compris les valeurs britanniques. Une diversification mondiale reste possible dans la limite de 40% de la poche UC afin de saisir des opportunités extra-européennes selon les conditions de marché.

DNCA Finance, reconnue pour sa gestion de conviction depuis 2000, gère 35,1 milliards d'euros d'actifs. 92% de ses encours intègrent des critères ESG. La sélection des unités de compte combine analyses quantitatives et rencontres approfondies avec les équipes de gestion.

4
Conviction Économie Réelle
Federal Finance Gestion — Groupe Arkéa
Allocation : 10% fonds euros — 90% UC Risque SRRI : 3 à 5 Horizon : 8 ans Loi Industrie Verte : 8% non coté

Niveau de risque indicatif

Ce profil dynamique finance des entreprises produisant des biens et services réels — PME et ETI cotées et non cotées — dans des secteurs innovants : technologies de l'information, télécommunications, sciences de la vie. Il inclut jusqu'à 8% de fonds non cotés, conformément aux orientations de la loi Industrie Verte, et une multigestion internalisée depuis 17 ans.

Ce profil s'adresse aux épargnants acceptant une forte exposition au marché actions en échange d'un potentiel de performance plus élevé sur longue durée.

5
Conviction Enjeux d'Avenir
Financière de l'Arc
Allocation : 100% UC Risque SRRI : 3 à 5 Horizon : 5 ans

Niveau de risque indicatif

Entièrement investi en unités de compte, ce profil se concentre sur les grandes tendances structurelles : vieillissement démographique, digitalisation, énergies propres, automatisation, transitions sociétales. Au moins 50% de l'exposition actions est orientée vers des fonds focalisés sur ces grands enjeux.

Financière de l'Arc est une société de gestion indépendante, détenue par ses employés. Elle s'engage à reverser à des associations caritatives la totalité de sa rémunération issue des frais de gestion de ce profil. Tous ses OPC sont conformes aux articles 8 ou 9 de la réglementation SFDR.

6
Conviction Monde
Lazard Frères Gestion
Allocation : 100% UC Risque SRRI : 4 à 6 Horizon : 8 ans

Niveau de risque indicatif

Ce profil sans contrainte géographique peut être positionné sur toutes les classes d'actifs et toutes les zones mondiales. Son allocation est flexible : l'exposition actions peut varier de façon importante, adoptant une posture défensive en cas de perspectives défavorables ou une exposition maximale en cas d'opportunités. C'est le profil offrant le potentiel de performance le plus élevé, au prix d'une volatilité plus marquée.

Lazard Frères Gestion, filiale française du groupe Lazard fondé en 1848, gère 41 milliards d'euros d'actifs à travers 20 pays. 17 de ses fonds bénéficient du label ISR. Les critères ESG sont intégrés à chaque étape du processus d'investissement.

Frais et conditions du mandat d'arbitrage Patrimoine Vie Plus

1 000 €Encours minimum par compartiment pour l'activation du mandat
+ 0,50 %Majoration des frais de gestion annuels sur les UC (soit 1,58% au total)
20 €Seuil minimum par arbitrage déclenché au titre du mandat
J+2Délai maximum de prise d'effet du mandat (jours ouvrés)

Fonctionnement du mandat d'arbitrage en assurance vie : gestion libre vs gestion pilotée

À la mise en place du mandat, l'encours du compartiment concerné est investi selon la répartition cible du profil choisi. Suravenir procède ensuite aux arbitrages nécessaires pour maintenir l'allocation en cohérence avec les objectifs du profil, en tenant compte des fluctuations de marché.

Le souscripteur reçoit une information à chaque arbitrage réalisé, par tout moyen prévu par le distributeur du contrat. Il conserve la liberté de modifier son profil de gestion à tout moment en signant un avenant, ou de résilier le mandat pour revenir à la gestion libre. La résiliation prend effet au plus tard deux jours ouvrés après réception de la demande.

Gestion libre et mandat d'arbitrage : deux modes complémentaires

Le contrat Patrimoine Vie Plus Multiprojet est structuré en compartiments. Il est ainsi possible de combiner une partie du contrat en gestion libre — avec accès aux fonds en euros, fonds structurés et fonds immobiliers — et une partie en mandat d'arbitrage sur l'un des six profils Conviction. Cette architecture offre une grande souplesse dans la construction d'une allocation globale adaptée à chaque situation patrimoniale.

Fonds non cotés dans le mandat d'arbitrage : ce qu'il faut savoir (loi Industrie Verte)

Certains profils (Conviction Europe et Conviction Économie Réelle) intègrent une poche de fonds non cotés, conformément aux dispositions de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'Industrie Verte. Ces supports présentent des caractéristiques spécifiques dont il convient d'être informé.

En cas de rachat, de conversion en rente ou de transfert au cours des cinq premières années, des frais de sortie de 5% s'appliquent sur ces supports non cotés. Ces frais sont supprimés à l'issue de dix ans à compter de la date d'effet du contrat, et ne s'appliquent pas en cas de décès de l'assuré.

En cas de résiliation du mandat d'arbitrage avec maintien des fonds non cotés en gestion libre, plusieurs restrictions s'appliquent : les arbitrages en sortie sont bloqués pendant cinq ans, les options d'arbitrage programmé ne sont pas disponibles, et les versements ainsi que les rachats partiels programmés sont interdits sur ces supports.

Questions fréquentes sur le mandat d'arbitrage et la gamme Conviction

Quels sont les frais du mandat d'arbitrage dans la gamme Conviction ?
Les frais annuels de gestion sur les unités de compte sont majorés de 0,50%, portant le total à 1,58% par an (hors frais éventuels de garantie complémentaire optionnelle en cas de décès accidentel). Cette majoration rémunère Suravenir pour l'exercice du mandat.
Quel est l'encours minimum pour activer le mandat d'arbitrage Patrimoine Vie Plus ?
Un encours minimum de 1 000 € est requis sur le compartiment concerné pour que le mandat puisse entrer en vigueur. En dessous de ce seuil, le mandat ne peut pas être mis en place.
Puis-je changer de profil de gestion pilotée après la souscription ?
Oui. Le souscripteur peut demander une modification de profil à tout moment en complétant un avenant au mandat. La modification prend effet au plus tard deux jours ouvrés après réception par Suravenir, sous réserve qu'aucun autre acte de gestion ne soit en cours de traitement. Suravenir peut toutefois surseoir si le nouveau profil ne correspond pas au profil de risque du souscripteur.
Quelle est la durée du mandat d'arbitrage dans Patrimoine Vie Plus ?
Le mandat est conclu pour toute la durée de vie du contrat. Il prend fin lors du rachat total, de la conversion en rente, du décès de l'assuré, ou à la demande de résiliation du souscripteur. En cas de prorogation du contrat, le mandat est automatiquement reconduit aux conditions en vigueur à la date d'échéance.
Puis-je effectuer des arbitrages personnels sur le compartiment en mandat d'arbitrage ?
Non. Dès lors que le mandat est en vigueur sur un compartiment, le souscripteur s'interdit d'effectuer lui-même des arbitrages sur ce compartiment. Les ordres contraires à cette règle ne seront pas exécutés par Suravenir. En revanche, les autres opérations — versements, rachats, désignation des bénéficiaires — restent du ressort exclusif du souscripteur.
Suravenir a-t-elle une obligation de résultat sur la performance ?
Non. Conformément à l'article 1992 du Code Civil, Suravenir est soumise à une obligation de moyens, et non de résultat. Les fluctuations des unités de compte, à la hausse comme à la baisse, sont entièrement supportées par le souscripteur. Les unités de compte ne garantissent pas le capital investi.
Que se passe-t-il si je résilie le mandat d'arbitrage Patrimoine Vie Plus ?
À la résiliation, le compartiment passe en gestion libre. Les encours investis sur le fonds en euros dédié au mandat sont automatiquement arbitrés vers le fonds en euros de la gestion libre. Les unités de compte restent investies telles quelles, à l'exception des supports non éligibles à la gestion libre, qui sont automatiquement arbitrés vers un fonds sécuritaire choisi par Suravenir. Un risque de moins-value lié à ces arbitrages est à prendre en compte.
Qu'implique la loi Industrie Verte pour les profils de la gamme Conviction ?
La loi du 23 octobre 2023 relative à l'Industrie Verte impose l'intégration d'une proportion minimale de fonds non cotés dans certaines allocations profilées. Le profil Conviction Europe intègre 4% de supports non cotés, et le profil Conviction Économie Réelle 8%. Ces allocations s'accompagnent de contraintes spécifiques de liquidité, notamment des frais de sortie de 5% en cas de rachat dans les cinq premières années.

Construire une allocation adaptée à votre profil

Le choix d'un profil de gestion pilotée s'inscrit dans une réflexion patrimoniale globale : horizon de placement, tolérance au risque, préférences de durabilité et objectifs de performance. Contactez-nous pour étudier quelle solution correspond à votre situation.

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Avertissement : Le mandat d'arbitrage a recours à des investissements en unités de compte qui présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les informations présentées dans cet article sont issues des documents contractuels de Suravenir (Vie Plus) et ont un caractère purement informatif. Elles ne constituent pas un conseil en investissement. Avant toute décision de souscription, il est recommandé de consulter un conseiller en gestion de patrimoine indépendant. Pour en savoir plus sur le contrat, consultez notre page dédiée à Patrimoine Vie Plus Multiprojet ou notre guide de l'assurance vie. Suravenir — Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 235 000 000 € — SIREN 330 033 127 RCS Brest — Société soumise au contrôle de l'ACPR.