Qu’est-ce que l’ISR (Investissement Socialement Responsable) ? Définition et enjeux

L'ISR (Investissement Socialement Responsable) représente un cadre éthique d'investissement qui concilie performance financière et impact positif sur l'environnement et la société. Découvrez comment intégrer les critères ESG dans votre stratégie patrimoniale tout en maintenant vos objectifs de rentabilité.

ISR : Définition et Principes de l'Investissement Responsable

Présentation générale

Le Socialement Responsable est devenu dans notre société globalisée un sujet omniprésent et quasi-immuable. Relayé par les médias et ancré dans la conscience collective, les communicants de tous bords se sont rapidement emparés du sujet. Brandir la bannière de l'ESG (critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) permet de pérenniser une relation commerciale et de forger à l'entreprise une image positive.

Le domaine de la finance s'est également adapté à cette nouvelle norme. Ce changement d'état d'esprit dirigé vers la préservation de l'environnement a fait son apparition progressive depuis plusieurs années. Les premiers placements datent de la fin des années 90, sans grand succès initial.

Depuis quelques années, une responsabilisation due à la fragilité de notre écosystème s'est manifestée. Ce sujet a fait écho dans de nombreuses entreprises, prenant une importance souvent encore bornée à leurs propres critères de rentabilité.

Contexte actuel

Aujourd'hui, l'ISR fait partie intégrante de la communication d'entreprise, au point où l'on peut parfois douter des motivations réelles. Le greenwashing - processus consistant pour une organisation à se créer une image "verte" sans actions concrètes - est devenu une préoccupation légitime.

Comment définit-on un investissement responsable ?

D'après le label ISR établi par les pouvoirs publics, l'Investissement Socialement Responsable vise à concilier performance économique et impact social et environnemental. Il s'agit de privilégier des sociétés qui ont conscience de respecter durablement l'environnement et l'individu.

Les deux labels d'État en France

• Label ISR : le plus répandu, axé sur les critères ESG globaux
• Label Greenfin : créé par le ministère de la Transition écologique, centré sur la transition énergétique et écologique

Les contours de cette notion

L'appellation Investissement Socialement Responsable (ISR) s'inscrit dans une démarche de développement durable. Elle intègre une motivation de continuité et de développement, tout en ayant conscience de limites (consommation, dérives écologiques, réchauffement climatique) qui jusqu'alors n'étaient pas ou peu prises en considération.

L'un des objectifs principaux est de répondre aux besoins du présent sans compromettre ceux des générations futures. C'est une approche pouvant aller jusqu'à la philanthropie.

Vigilance nécessaire

Il est légitime dans un monde où la communication prime sur l'information de se poser des questions lorsque l'impact du "durable" et du "responsable" fait vendre plus. Comment peut-on être sûr qu'une entreprise fait bien des efforts réels sur le sujet ?

Exemple : McDonald's a changé la couleur de son logo du rouge au vert il y a des années. Cela fait-il d'elle une société éthique et écologique ? Cette question illustre la difficulté de distinguer les actions concrètes du simple marketing environnemental.

Approches ISR : Best-in-Class, Exclusion et Thématique

Différentes approches existent pour se targuer de faire de l'investissement socialement responsable. Les sociétés sélectionnées le sont selon plusieurs schémas d'intégration, en fonction des convictions des gestionnaires.

1. L'intégration ESG

Il s'agit d'une approche mainstream centrant les paramètres extra-financiers dans le processus de choix des valeurs. C'est une méthode liée au stock picking, c'est-à-dire aux valeurs directement choisies une à une.

2. Approche multi-sectorielle : Best in Class, Best in Universe et Best Efforts

Dans les fonds responsables, c'est la méthode la plus répandue puisqu'elle intègre les critères ESG tout en arrimant le fonds à un benchmark (indice de référence).

3. L'exclusion

Il s'agit d'exclure certains secteurs qui par nature ne sont pas en adéquation avec la thématique. Les secteurs les plus souvent exclus sont :

• Les armes et armement
• Les jeux d'argent et paris sportifs
• Le tabac
• Les énergies fossiles
• Les OGM

4. L'approche thématique

Le label Greenfin utilise cette approche. Il s'agit de privilégier les thèmes les plus en phase avec les secteurs d'activité ayant un impact direct positif sur l'environnement.

Exemples de thèmes privilégiés

• Énergies renouvelables : solaire, éolien, hydraulique
• Traitement de l'eau : purification, gestion durable
• Efficacité énergétique : bâtiments, transports
• Économie circulaire : recyclage, réduction des déchets

Cette approche est considérée comme moins manichéenne que celle de l'exclusion.

5. L'engagement actionnarial ou activisme actionnarial

Dans les faits, il y a une démarche souvent diversifiée. Des leviers sont actionnés pour faire en sorte que l'entreprise change de cap par rapport à sa politique actuelle et ainsi améliorer ses rapports ESG :

• Dialogue : discussions constructives avec la direction
• Pression : menace de désinvestissement
• Communication : médiatisation des enjeux
• Vote en AG : exercice des droits d'actionnaire

Label ISR et Label Greenfin : Les Certifications Françaises

Le Label ISR

Créé en 2016, le label ISR est orienté vers les critères ESG. Il doit respecter une méthodologie cohérente par rapport à ces critères.

L'ISR est un label attribué en respectant un processus cadré par des organismes indépendants nommés labellisateurs. Ces derniers certifient les fonds d'investissement présentés en tant qu'ISR. Ces organes ont été certifiés par le COFRAC :

• Afnor Certification
• EY France

Leur rôle est de traiter les candidatures des fonds proposés par les sociétés de gestion (OPCVM - ETF).

Méthodes de notation ESG

Il existe plusieurs approches pour établir une notation :

• Structures externalisées : MSCI, Sustainalytics, ISS ESG
• Équipes ISR dédiées : analyses en interne au sein des sociétés de gestion
• Approche mixte : combinaison d'analyses externes et internes
• Validation 100% interne : totalité du processus géré par la société de gestion

Le Label Greenfin : l'autre label d'État

Créé par le ministère de la Transition écologique, le label Greenfin valide la qualité verte d'un fonds. Il exclut les entreprises opérant grâce à l'énergie nucléaire ou aux énergies fossiles. C'est le premier label d'État dédié à la finance verte.

Il s'appuie sur un arrêté publié en décembre 2015 et représente le souhait des pouvoirs publics de contrôler et définir des modalités propres à l'économie verte.

Catégories d'activités éligibles

Critères d'octroi du label Greenfin

Un fonds d'investissement doit respecter quatre catégories de critères pour se voir octroyer le label Greenfin :

1. Une part verte investie dans des activités vertes listées par le référentiel
2. Des exclusions sectorielles strictes
3. Une gestion des controverses ESG
4. La mesure de l'impact environnemental du fonds

Processus de labellisation

L'organisme labellisateur analyse les documents fournis, s'entretient avec les dirigeants du fonds, puis rédige un rapport listant les points à améliorer et les éventuels manquements.

Des contrôles intermédiaires sont programmés régulièrement pour vérifier que le fonds respecte les exigences du label.

Critères RSE : La Responsabilité Sociale des Entreprises

L'ISR est la norme "étalon" concernant les fonds d'investissement. Un fonds étant composé d'actions et d'obligations de sociétés, il est important de s'intéresser aux entreprises elles-mêmes pour comprendre le processus de décision.

Les critères de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) recensent les éléments à considérer dans les rapports sociétaux - toutes les interactions qu'une entreprise peut avoir avec ses partenaires, ses clients et ses bonnes pratiques. Le label ISR et la RSE sont donc foncièrement liés.

Parties prenantes concernées par la RSE

• Les salariés : conditions de travail, formation, bien-être
• Les fournisseurs : relations équitables, traçabilité
• Les clients : qualité, transparence, satisfaction
• L'environnement : impact écologique, préservation

L'entreprise doit intégrer de manière volontaire des procédés impactant positivement l'environnement et ayant une portée sociale réelle et saine. Les critères RSE s'appuient sur deux piliers :

Les critères financiers

Les critères financiers sont objectifs et facilement vérifiables. Ce sont des éléments comptables portant sur :

• Les flux d'argent
• La masse salariale
• Les revenus des dirigeants
• Le rendement de l'entreprise
• L'évaluation du risque de l'actif investi

Les critères extra-financiers

En revanche, les éléments extra-financiers s'inscrivent dans des reportings. Les éléments sont très nombreux et parfois (souvent) subjectifs. C'est la réelle difficulté. Ils sont plus compliqués à obtenir et à vérifier.

Ces derniers se définissent à travers les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Il est également parfois difficile d'organiser une entreprise en conciliant les trois dimensions. C'est certainement ici que résident les difficultés les plus importantes de la notion ISR.

Critères ESG : Environnement, Social et Gouvernance en Détail

Les critères ESG représentent les trois piliers de l'investissement responsable. Voici une revue détaillée des éléments les plus importants pour chaque catégorie.

E - L'Environnement

Les critères environnementaux prennent en considération :

• Gestion des déchets : réduction, tri, recyclage
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Empreinte carbone : mesure et compensation
• Prévention des risques environnementaux
• Consommation d'énergie et d'eau
• Utilisation de ressources renouvelables
• Conception des produits : éco-conception, durabilité
• Protection de la biodiversité

Exemple d'indicateurs environnementaux

• Tonnes de CO2 émises par million d'euros de chiffre d'affaires
• Pourcentage d'énergies renouvelables dans le mix énergétique
• Taux de recyclage des déchets
• Consommation d'eau par unité produite

S - Les Critères Sociaux

Ce sont les éléments qui peuvent avoir des répercussions sur le bien-être et la protection du salarié. L'entreprise n'est plus vue comme un simple agent économique établi pour créer de la richesse, mais comme un environnement respectueux de ses salariés. L'individu a une importance capitale et n'est plus désigné comme une simple variable créatrice de richesse.

• Sécurité des salariés : prévention des accidents du travail
• Formation du personnel : développement des compétences
• Respect du droit des employés
• Dialogue social : qualité des relations syndicales
• Relations fournisseurs : équité, sous-traitance responsable
• Représentativité : égalité hommes-femmes, employés handicapés
• Fidélisation des employés : turnover, satisfaction
• Équilibre vie professionnelle/vie personnelle
• Rémunération équitable

G - La Gouvernance

Elle désigne la politique managériale et l'utilisation du pouvoir au sein de la société. En voici les principales caractéristiques :

• Indépendance du conseil d'administration
• Existence de contrepouvoir au sein de la société
• Comité de vérification des comptes : audit indépendant
• Rémunération des dirigeants : cohérence avec les autres salariés
• Lutte contre la corruption : dispositifs et contrôles
• Transparence : communication financière et extra-financière
• Éthique des affaires : code de conduite, déontologie
• Droits des actionnaires : respect et protection

Difficultés de l'évaluation ESG

Les critères ESG sont nombreux et l'écologie, la traçabilité de l'information peuvent se traiter suivant un référentiel très large. Parfois, une valeur positive peut compenser une faiblesse. Les restrictions sont souvent évasives.

Une société qui aurait partiellement des critères ESG pourrait donc relativement facilement bénéficier du label ISR. C'est l'une des limites actuelles du système.

ISR : Avancées Réglementaires et Limites Actuelles

Les initiatives internationales

Les Principes pour l'Investissement Responsable (PRI)

Lancés en 2005 par les Nations Unies, ces principes incitent les gérants à intégrer les critères ESG dans leur choix d'actifs, mais sans obligations contraignantes. On peut se poser la question de leur réelle efficacité.

De plus en plus de sociétés de gestion s'engouffrent vers cette gestion, ce qui ne signifie pas nécessairement qu'elles se distinguent par leur compétence en la matière. Les PRI les y aident.

Pour les politiques

Les consciences évoluent, notamment dans les instances nationales et para-nationales. La Commission européenne a émis des principes directeurs (Guidelines).

Si les textes sont parfois trop "primitifs" pour être totalement fiables, il existe des actes isolés très fréquents. Certains États ou gouvernants sont plus motivés par ce défi énergétique.

Avancées politiques notables

• Exclusion progressive du charbon : de nombreux États sortent des investissements dans le charbon
• Standard de reporting : le Ministre de l'Économie français souhaite développer un standard de reporting extra-financier
• Indices de référence bas-carbone : accord européen sur de nouveaux indices isolant l'empreinte carbone
• Taxonomie verte européenne : classification des activités durables

La politique est un compromis entre ce qui est éthique et ce qui est profitable. Il faut du temps pour que cela avance, mais les choses changent peu à peu.

Pour les entreprises

C'est au sein des entreprises que l'on voit le plus les lignes bouger. C'est d'ailleurs à une échelle micro qu'avancent les plus grandes idées.

Certaines entreprises s'organisent en "consortium" pour impacter de manière plus macroéconomique leur domaine. Il y a de ce fait un creuset de sociétés faisant de la politique d'une manière inédite. Elles forment des réseaux dont le but est de diminuer la pollution qu'elles peuvent créer.

Exemples de consortiums

• Corporate Forum Sustainable : lutte contre le réchauffement climatique
• Alliance to End Plastic Waste : alliance de multinationales pour lutter contre la pollution plastique, avec plus d'un milliard de dollars investis dans le recyclage

Les sociétés sont fécondes d'initiatives personnelles pour améliorer les facteurs sociaux et écologiques de leur production et de leur fonctionnement.

Réglementation ISR 2023-2026 : SFDR et Taxonomie Européenne

Depuis 2023, il est obligatoire de pointer les appétences des clients en termes d'ESG lors des conseils en investissement. Cette obligation réglementaire marque un tournant majeur dans la prise en compte des préférences extra-financières des investisseurs.

Nouvelles exigences réglementaires

Les évolutions réglementaires récentes renforcent la transparence et l'encadrement de l'ISR :

• SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) : obligation de transparence sur les caractéristiques durables des produits financiers
• Taxonomie européenne : classification des activités économiques durables
• Article 8 et 9 : catégorisation des fonds selon leur niveau d'engagement ESG
• Reporting extra-financier renforcé : obligations accrues pour les entreprises

Bilan ISR 2026 : Perspectives et Évolution vers la Norme

Les points positifs

L'ISR favorise une économie responsable en faveur d'un développement environnemental et social durable. C'est un indice révélateur d'une motivation de changement. D'après ce que nous observons, nous sommes à la croisée des chemins entre l'"ancien monde" et un univers plus responsable.

Évolution vers la norme

En prenant plus de hauteur, nous pouvons considérer que l'ISR va évoluer et deviendra par la suite la norme. Probablement que :

• Les fonds ne respectant pas les critères d'éligibilité seront interdits à la commercialisation
• Il y aura une standardisation des données extra-financières
• Les critères ESG deviendront des prérequis plutôt que des options
• La réglementation se renforcera progressivement

Les limites actuelles

Les règles sont parfois trop simples à contourner. Les sociétés étant par nature concentrées sur leur profit et les fonds étant construits pour rapporter, il existe encore trop de compromission.

Il y a des décalages de pratiques entre les sociétés cotées, comme le signale l'AMF. On trouve des fonds dont le curseur est placé sur une démarche philanthropique, alors que certains ne sont que des fonds privilégiant les actions ayant le rating ESG le plus important.

Perspectives d'avenir

Les éléments qui permettent de mettre en exergue les bons comportements et la manière de les valoriser vont certainement évoluer au fur et à mesure du temps. Même s'il y a encore du chemin concernant les normes, il y a une réelle prise de conscience vers l'écologie et le social qui tend à se formaliser.