Enedia Lux | Contrat d’Assurance Vie Luxembourgeois | Comment Bien Investir

COMMENT BIEN INVESTIR – Cabinet de gestion de patrimoine

Comment Bien Investir est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine (CGPI), enregistré CIF. Les produits présentés sur ce site le sont à titre informatif — nous les analysons et les sélectionnons pour vous, sans être liés à leurs émetteurs. Notre rôle : analyser votre situation et sélectionner sur l'ensemble du marché la solution la plus adaptée à vos objectifs.

ORIAS 22004462 CIF ANACOFI E010271 Non rattaché à un réseau bancaire
Enedia Lux | Contrat d'Assurance Vie Luxembourgeois | Comment Bien Investir
ASSURANCE VIE LUXEMBOURGEOISE
Enedia Lux – Contrat d'Assurance Vie Luxembourgeois

Assuré par La Mondiale Europartner (AG2R La Mondiale) · Triangle de sécurité · Super privilège · Fonds multidevises dès 150 000 €

Enedia Lux et Enedia Lux Capi sont des contrats d'assurance vie et de capitalisation de droit français, assurés par La Mondiale Europartner S.A. (membre d'AG2R La Mondiale) et distribués via Nortia. Ils combinent la protection du cadre luxembourgeois — triangle de sécurité et super privilège — avec un univers d'investissement large : fonds garantis en quatre devises, fonds externes, FID, FIC et FAS. En cas de changement de pays de résidence, le contrat bénéficie d'une portabilité internationale, la fiscalité applicable devenant celle du nouveau pays de résidence.

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Bénéficiez de la protection renforcée du cadre prudentiel luxembourgeois avec La Mondiale Europartner.

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01 87 42 16 27 — Sans engagement

150k€Versement initial minimum
4Devises : EUR, USD, GBP, CHF
1er rangSuper privilège — créancier prioritaire
NonNon soumis à la loi Sapin II

Pourquoi souscrire un contrat d'assurance vie luxembourgeois ?

Le contrat luxembourgeois offre des garanties juridiques et patrimoniales supérieures à celles d'un contrat de droit français classique. Enedia Lux cumule ces avantages avec une souplesse d'investissement multi-supports et multidevises, pour construire une allocation d'actifs diversifiée et adaptée à chaque profil.

Portabilité internationale

Le contrat reste valable en cas de déménagement à l'étranger. La neutralité fiscale luxembourgeoise permet l'application de la fiscalité du pays de résidence du souscripteur.

Non soumis à la loi Sapin II

Contrairement aux contrats de droit français, Enedia Lux n'est pas concerné par la loi Sapin II. Vos rachats restent possibles à tout moment, même en période de crise systémique.

Offre multidevises

Fonds garantis exprimés en EUR, USD, GBP ou CHF. D'autres devises cotées sont accessibles sur accord préalable de l'assureur, pour une diversification au-delà de l'euro.

Univers d'investissement large

Fonds externes, mandats Tailor AM en FIC, FID familial, FAS "buy and hold" et FAS EMTN marché secondaire, sans limitation du nombre de FIC, FID ou FAS.

Option Tempo 6

Dispositif d'attente permettant d'investir progressivement en unités de compte dans les 12 mois suivant la souscription, pour sécuriser la mise en marché.

FID Familial

Plusieurs contrats peuvent être rattachés à un seul Fonds Interne Dédié familial, permettant une gestion centralisée du patrimoine financier au sein d'une même famille.

Personnes morales éligibles

Le contrat de capitalisation Enedia Lux Capi est accessible aux personnes morales patrimoniales à l'IR ou à l'IS (après étude des statuts), ainsi qu'aux personnes morales non patrimoniales à l'IS (100 % UC). Il constitue un outil pertinent dans le cadre d'une stratégie de transmission de patrimoine : il ne se dénoue pas au décès et peut être transmis par donation en conservant son antériorité fiscale.


Le triangle de sécurité luxembourgeois : une protection unique en Europe

Le triangle de sécurité est un mécanisme propre au Luxembourg qui protège les actifs des souscripteurs, même en cas de défaillance de la compagnie d'assurance. Il repose sur trois acteurs indépendants et une surveillance permanente du Commissariat aux Assurances (CAA).

Commissariat aux Assurances (CAA)
L'autorité de contrôle luxembourgeoise supervise la compagnie avec des contrôles trimestriels. En cas de difficultés, le CAA peut bloquer les comptes pour protéger les souscripteurs.
Banque Dépositaire Agréée
Les actifs liés aux contrats sont déposés auprès d'une banque dépositaire indépendante, agréée par le CAA, strictement séparés des fonds propres de La Mondiale Europartner.
La Mondiale Europartner
La compagnie tient un inventaire permanent des actifs représentatifs. En cas de défaillance, les souscripteurs sont créanciers de premier rang (super privilège) et remboursés en priorité.

Super Privilège : créancier de 1er rang

Contrairement au droit français où les assurés sont garantis à hauteur de 70 000 € par le FGAP, le super privilège luxembourgeois ne connaît pas de plafond. En cas de défaillance de La Mondiale Europartner, les souscripteurs Enedia Lux sont prioritaires sur tous les autres créanciers de la compagnie — employés, fournisseurs, actionnaires — quel que soit le montant investi.

Limites de la protection

Le triangle de sécurité et le super privilège ne constituent pas un rempart contre les risques inhérents aux unités de compte : risque de perte en capital, risque de marché, risque de liquidité. Ces risques restent à la charge du souscripteur. L'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur.


Supports d'investissement : fonds garantis, FID, FIC et FAS

Enedia Lux propose un univers d'investissement très large, sans limitation du nombre de FIC, FID ou FAS. Pour les personnes physiques et PM patrimoniales à l'IS, 50 % d'UC minimum toutes opérations confondues jusqu'à 5 M€ (dérogation possible). Au-delà de 5 M€, nous consulter.

Fonds en devises

Fonds garantis bruts de frais de gestion exprimés en EUR, USD, GBP ou CHF. Maximum 2 M€ par versement (dérogation possible). Valorisations quotidiennes.

Fonds externes et FIC

Large sélection d'OPCVM, ETF et fonds internes collectifs. Mandats de gestion Tailor AM disponibles. Minimum 5 000 € par support.

Fonds Interne Dédié (FID)

Mandat de gestion individualisé à partir de 125 000 €. Plusieurs contrats peuvent être rattachés à un seul FID familial. Accès aux actifs selon la classification du souscripteur.

Fonds d'Assurance Spécialisé (FAS)

Gestion "buy and hold" (actions et obligations cotées), FAS EMTN marché secondaire. Private equity au cas par cas après étude de l'assureur (profil Type D minimum).

Signature électronique disponible

Les opérations d'arbitrage sont disponibles par voie de signature électronique, simplifiant la gestion courante du contrat sans nécessiter de démarches papier.


Historique des taux des fonds garantis Enedia Lux

Enedia Lux donne accès à des fonds garantis multidevises. Les taux ci-dessous sont nets des frais de gestion du contrat de 1 %. Les performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Taux nets des fonds garantis (nets de 1 % de frais de gestion)

Devise 2024202320222021
EUR (€) 1,85 %1,65 %0,85 %0,46 %
USD ($) 1,25 %1,05 %0,25 %0,00 %
GBP (£) 1,25 %1,05 %0,25 %0,00 %
CHF (₣) 0,50 %0,30 %0,00 %0,00 %

Frais et modalités de souscription Enedia Lux

Modalités

Versement initial minimum150 000 €
Accès à un FID125 000 € (contrat min. 150 000 €)
Versements complémentaires5 000 € minimum
Minimum par support / arbitrage5 000 €
Rachat partiel minimum5 000 € (125 000 € sur FID)
Délai d'investissement en UC (PP)30 jours (investissement direct pour les PM)
Répartition fonds devises / UC50 % UC min. jusqu'à 5 M€ · PM IS non patrimoniale : 100 % UC

Frais

Frais sur versement4,50 % max
Frais de gestion – Fonds en devises1,00 % max / an
Frais de gestion – UC2,00 % max / an
Frais d'arbitrage1,00 % max (150 € minimum)
Frais de versement sur FASNous consulter
FAS Private Equity (majoration)+ 0,05 % de frais de gestion

Disponibilité de l'épargne : avances et rachats

Avances

Montant minimum5 000 €
Montant maximum40 % de l'épargne disponible
Durée maximum3 ans (sous réserve d'acceptation de l'assureur)
TauxLe plus élevé entre TME du mois précédent +1 pt ou taux brut fonds euro N-1 +1 pt

Rachats partiels et total

Rachat partiel minimum5 000 €
Solde minimum à maintenir5 000 € sur le contrat (125 000 € sur FID)
Rachat totalPossible à tout moment, sans frais de sortie
Délai de versementAu plus tard dans le mois suivant la connaissance de la valeur des supports
Sortie en titresPossible pour les fonds externes et FID sous réserve d'accord préalable de l'assureur

Qui peut souscrire Enedia Lux ?

Le contrat est réservé aux résidents fiscaux français. Pour toute autre situation (non-résidents, expatriés), il convient de nous consulter préalablement à la souscription.

Souscripteurs éligibles

Personnes physiques résidents fiscaux françaisÉligibles
Personnes morales à l'IRNous consulter
Personnes morales patrimoniales à l'ISNous consulter
Personnes morales non patrimoniales à l'IS100 % UC — contrat de capitalisation uniquement
Non-résidents / expatriésNous interroger pour tout autre cas

Classification des souscripteurs pour les fonds internes (Circulaire 15/3 CAA)

La classification détermine l'accès aux différents types de supports et sous-jacents au sein des FID et FAS. Plus la catégorie est élevée, plus l'univers d'investissement est étendu.

Type N

Pas de minimum dans un FIC

Type A 250 k€ / contrat

125 k€ min. / FID · 250 k€ fortune mobilière

Type B 250 k€ / contrat

500 k€ fortune mobilière

Type C 250 k€ / contrat

1,25 M€ fortune mobilière

Type D 1 M€ / contrat

2,5 M€ fortune mobilière


Garanties décès (contrat d'assurance vie uniquement)

Les garanties décès sont disponibles uniquement dans le contrat Enedia Lux (assurance vie) et non dans Enedia Lux Capi (capitalisation). Elles peuvent être accordées pour des assurés de 12 à 74 ans, dans la limite d'un capital de 1,5 M€ pour un même assuré.

Option 1 – Plancher prime nette

Le capital décès est au minimum égal aux primes versées nettes de rachats, garantissant la restitution des versements effectués quelles que soient les conditions de marché à la date du décès.

Option 2 – Plancher montant libre

Le capital décès est au minimum égal à un montant défini librement à la souscription. Soumis à des formalités médicales selon conditions et au barème en vigueur à la date du prélèvement.


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Questions fréquentes sur Enedia Lux

Vos questions — Nos réponses

Qu'est-ce que le contrat Enedia Lux ?

Enedia Lux est un contrat d'assurance vie luxembourgeois de droit français assuré par La Mondiale Europartner S.A. (membre d'AG2R La Mondiale). Il offre la portabilité en cas de changement de résidence, une offre multidevises (EUR, USD, GBP, CHF), le triangle de sécurité luxembourgeois et le super privilège du souscripteur. Son versement initial minimum est de 150 000 €.

Enedia Lux est-il soumis à la loi Sapin II ?

Non. Enedia Lux est assuré par La Mondiale Europartner, compagnie de droit luxembourgeois. Il n'est pas soumis à la loi Sapin II qui permet, en France, de suspendre ou limiter temporairement les rachats sur les fonds euros en cas de risque systémique. Vos rachats restent possibles dans les conditions contractuelles prévues, à tout moment.

Quelle est la différence entre Enedia Lux et Enedia Lux Capi ?

Enedia Lux est un contrat d'assurance vie individuel à durée viagère, avec garanties décès optionnelles. Enedia Lux Capi est sa version capitalisation : il n'inclut pas de garantie décès mais est accessible aux personnes morales patrimoniales à l'IR ou à l'IS, ainsi qu'aux personnes morales non patrimoniales à l'IS (100 % UC). Le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès du souscripteur et conserve son antériorité fiscale, ce qui ouvre des stratégies de transmission patrimoniale par donation.

Peut-on accéder au private equity avec Enedia Lux ?

Oui, via un Fonds d'Assurance Spécialisé (FAS) mono-support private equity, au cas par cas après étude de La Mondiale Europartner. L'accès est conditionné à un profil de souscripteur de minimum Type D (1 M€ minimum par contrat et 2,5 M€ de fortune en valeurs mobilières nette). Pour en savoir plus sur le private equity en assurance vie, consultez notre guide dédié.

Que se passe-t-il si je change de pays de résidence ?

Enedia Lux bénéficie d'une portabilité internationale : le contrat reste valable en cas de déménagement à l'étranger. La fiscalité applicable devient celle du nouveau pays de résidence (neutralité fiscale luxembourgeoise). Pour toute situation spécifique (expatriés, non-résidents), il est recommandé de nous consulter préalablement.

Quelle est la fiscalité applicable aux résidents français ?

Les résidents fiscaux français souscrivant un contrat Enedia Lux sont soumis à la même fiscalité qu'un contrat d'assurance vie français : prélèvements forfaitaires ou barème progressif selon l'ancienneté du contrat, abattements de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) après 8 ans. Il n'y a aucun impôt supplémentaire au Luxembourg. Attention : le souscripteur doit déclarer ce contrat étranger annuellement via le formulaire 3916.


À propos de La Mondiale Europartner et d'AG2R La Mondiale

La Mondiale Europartner S.A. est une société anonyme de droit luxembourgeois, membre du groupe AG2R La Mondiale, l'un des premiers groupes de protection sociale et d'assurance en France. Fondé en 1905, le groupe gère plus de 120 milliards d'euros d'actifs, emploie plus de 12 000 collaborateurs et sert plus de 15 millions de personnes. La Mondiale Europartner opère sous la supervision du Commissariat aux Assurances du Luxembourg (CAA) — RCS Luxembourg B 26334.

Enedia Lux est distribué en France par Nortia (groupe DLPK), courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 001 890, et accessible via Comment Bien Investir dans le cadre de son partenariat avec Nortia.

La Mondiale Europartner S.A.

Société anonyme de droit luxembourgeois agréée et supervisée par le Commissariat aux Assurances (CAA). Spécialisée dans les solutions d'assurance vie et de capitalisation pour les clients patrimoniaux résidents en France ou à l'international.

AG2R La Mondiale

Groupe de protection sociale fondé en 1905. Plus de 120 milliards d'euros d'actifs gérés, 12 000 collaborateurs, 15 millions de personnes couvertes. L'un des premiers groupes de prévoyance et d'assurance en France.

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Étude gratuite — Sans engagement — 01 87 42 16 27

Les unités de compte ne bénéficient pas de garantie en capital de la part de l'assureur. Leur valeur peut fluctuer à la hausse comme à la baisse selon l'évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil en investissement ni une recommandation personnalisée. Avant toute souscription, il appartient à chaque investisseur de s'assurer que le produit est adapté à sa situation patrimoniale et de prendre connaissance des documents d'information réglementaires. La Mondiale Europartner S.A. — RCS Luxembourg B 26334 — 23 Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange, Luxembourg. Sous l'autorité de tutelle du Commissariat aux Assurances (CAA).
Page mise à jour en 2025. Distribution en France par Comment Bien Investir, cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant (CIF ANACOFI n°E010271 — ORIAS 22004462). Nous contacter · Contrat luxembourgeois · Assurance vie · Contrat de capitalisation · Allocation d'actifs · Transmission de patrimoine

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