COMMENT BIEN INVESTIR – Cabinet de gestion de patrimoine
Comment Bien Investir est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine (CGPI), enregistré CIF. Les produits présentés sur ce site le sont à titre informatif — nous les analysons et les sélectionnons pour vous, sans être liés à leurs émetteurs. Notre rôle : analyser votre situation et sélectionner sur l'ensemble du marché la solution la plus adaptée à vos objectifs.
Assurance vie non résident : ce qui change quand vous partez
Votre contrat ne se ferme pas en quittant la France. Mais dès que votre résidence fiscale bascule, il n'obéit plus aux mêmes règles — et l'écart se chiffre en milliers d'euros.
Racheter son assurance vie « pour faire propre » avant de s'expatrier est le réflexe le plus coûteux de la préparation au départ. Rien ne l'impose, et l'opération détruit une antériorité fiscale qui a parfois mis quinze ans à se constituer. À l'inverse, un contrat laissé tel quel, sans que l'assureur soit informé du déménagement, continue de subir des prélèvements qui ne sont plus dus. Dans les deux cas, la facture est évitable.
L'essentiel en 30 secondes
- Partir ne ferme pas le contrat et n'ouvre aucune imposition : l'antériorité des huit ans continue de courir pendant toute l'expatriation.
- Le non-résident perd l'abattement annuel, mais il est exonéré des prélèvements sociaux de 17,2 % — l'échange est très largement à son avantage.
- Cette exonération n'est pas automatique : sans justificatif de résidence transmis à l'assureur, les prélèvements continuent d'être retenus.
- La convention fiscale du pays d'accueil plafonne le prélèvement français, parfois à zéro — mais le pays de résidence prend alors le relais.
Partir ne ferme pas le contrat
Détenir une assurance vie non résident ne résulte d'aucune démarche : c'est le même contrat français, soumis à un autre régime. Aucune règle n'oblige à le clôturer au moment de transférer sa résidence fiscale à l'étranger. Il conserve sa date de souscription, et le compteur des huit ans continue de tourner exactement comme si vous étiez resté.
Surtout, le changement de résidence n'est pas un fait générateur d'imposition : les gains latents ne sont pas cristallisés par le déménagement, ils le restent jusqu'au premier rachat. Tant que vous ne retirez rien, votre contrat est fiscalement neutre en France pendant toute l'expatriation, et les intérêts s'accumulent sans imposition ni prélèvements sociaux. Sur une expatriation longue, cet effet de capitalisation en franchise n'a rien d'anecdotique.
Ce qu'il y a à faire relève donc de l'organisation, pas de la liquidation — au même titre que les autres arbitrages listés dans notre check-list patrimoniale avant un départ à l'étranger.
Ce que votre assureur décide à votre place
La première limite ne vient pas du fisc mais de la compagnie. Le droit fiscal n'interdit à aucun non-résident de détenir ou d'alimenter un contrat français ; les politiques internes des assureurs, elles, sont bien plus restrictives et varient d'une compagnie à l'autre pour un même pays.
Le maintien complet
Le contrat reste ouvert, la gestion se poursuit, seule l'adresse change au dossier. C'est le cas le plus fréquent dans l'Union européenne.
Le contrat figé
Le contrat est maintenu mais les versements complémentaires sont refusés. L'épargne travaille encore, l'enveloppe ne peut plus être alimentée.
Le refus
Certaines destinations conduisent une partie des compagnies à demander la clôture — les États-Unis en sont le cas d'école, du fait des obligations FATCA.
Ce point se traite avant le départ, jamais après. Une compagnie qui refuse les versements d'un non-résident acceptera sans difficulté un versement effectué pendant que vous êtes encore résident français. L'ordre des opérations change tout, et c'est souvent là que se joue la différence entre un contrat qui continue de se construire et une enveloppe gelée pour dix ans.
Assurance vie non résident : combien coûte réellement un rachat
Les taux pris isolément disent peu de chose sur ce que coûte vraiment une assurance vie non résident. Ce qui compte, c'est la charge totale sur une même opération. Hypothèse volontairement banale : un contrat de plus de huit ans, primes versées après le 27 septembre 2017, encours total inférieur à 150 000 €, rachat partiel comportant 60 000 € de gains, souscripteur célibataire.
| Situation | Prélèvement forfaitaire | Prélèvements sociaux | Total prélevé en France |
|---|---|---|---|
| Résident français | 7,5 % après abattement de 4 600 € : 4 155 € | 17,2 % sur 60 000 € : 10 320 € | 14 475 € |
| Non-résident, pays sans convention | 7,5 % sans abattement : 4 500 € | Néant | 4 500 € |
| Non-résident, convention à 0 % | Néant, sous réserve de l'attestation | Néant | 0 € |
| Point de comparaison | Résident français | Non-résident |
|---|---|---|
| Mode d'imposition | Choix entre forfaitaire et barème progressif | Prélèvement forfaitaire libératoire obligatoire, à la source |
| Abattement annuel après 8 ans | 4 600 € ou 9 200 € pour un couple | Aucun : imposition dès le premier euro de gain |
| Prélèvements sociaux | 17,2 %, dont retenue annuelle sur le fonds en euros | Exonération, sous réserve de justifier du statut |
| Convention fiscale | Sans objet | Peut réduire, voire annuler le prélèvement français |
| Prélèvement au décès (990 I) | Applicable | Écarté sous double condition de non-domiciliation |
Les taux applicables selon l'ancienneté du contrat
Le taux retenu à la source par l'assureur dépend de deux paramètres : la date des versements et l'ancienneté du contrat au jour du rachat.
| Date des versements | Ancienneté au rachat | Taux |
|---|---|---|
| Avant le 27 septembre 2017 | Moins de 4 ans | 35 % |
| Avant le 27 septembre 2017 | De 4 à 8 ans | 15 % |
| Avant le 27 septembre 2017 | Plus de 8 ans | 7,5 % |
| À compter du 27 septembre 2017 | Moins de 8 ans | 12,8 % |
| À compter du 27 septembre 2017 | Plus de 8 ans, encours ≤ 150 000 € | 7,5 % |
| À compter du 27 septembre 2017 | Plus de 8 ans, fraction au-delà de 150 000 € | 12,8 % |
Un cas particulier mérite d'être signalé : un souscripteur domicilié dans un État ou territoire non coopératif subit un prélèvement de 75 % sur les produits, quelle que soit l'ancienneté du contrat. La liste est fixée par arrêté et évolue — elle se vérifie à la date de l'opération, pas à celle du départ.
La perte de l'abattement annuel coûte 345 €. L'exonération de prélèvements sociaux en rapporte 10 320. Autrement dit, l'inconvénient que la plupart des guides mettent en avant pèse trente fois moins que l'avantage qu'ils traitent en deux lignes.
Deux réserves cependant. Ces montants ne représentent que la part française : un résident belge ou portugais verra son pays appliquer sa propre imposition sur le même gain. Et le zéro de la troisième ligne suppose une attestation de résidence transmise à l'assureur avant l'opération, via le formulaire conventionnel 5000 visé par l'administration du pays d'accueil — sans ce document, le taux de droit commun s'applique.
Le taux applicable selon votre pays de résidence
Précision utile : la réforme de 2018 a supprimé l'option pour le prélèvement libératoire chez les résidents, désormais soumis au prélèvement forfaitaire unique. Elle n'a pas modifié le régime des non-résidents, pour lesquels le prélèvement reste obligatoire et libératoire au sens de l'article 125-0 A II bis du CGI. Un point de méthode ensuite, presque toujours mal compris : le taux conventionnel est un plafond, pas un taux de substitution. La France applique le plus bas des deux taux. Un plafond conventionnel de 10 % ne coûte donc rien au détenteur d'un contrat de plus de huit ans déjà taxé à 7,5 % ; il ne mord que sur les contrats récents, imposés à 12,8 %.
| Pays de résidence | Plafond français | Point d'attention sur place |
|---|---|---|
| Suisse | 0 % | Droit d'imposer attribué à l'État de résidence ; traitement variable selon les cantons |
| Royaume-Uni | 0 % | Un contrat français n'est pas nécessairement qualifiant au sens du régime local |
| Allemagne | 0 % | Gains soumis à l'imposition forfaitaire des revenus de capitaux |
| Émirats arabes unis | 0 % | Pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques : rachat en neutralité |
| États-Unis | 0 % | Contrat non reconnu comme assurance vie : imposition possible au fil de l'eau et déclaratif lourd |
| Espagne, Italie, Australie, Chine | 10 % | Imposition locale des revenus financiers de source étrangère |
| Belgique, Brésil, Égypte | 15 % | Imposition locale des revenus mobiliers |
| Autres pays conventionnés | Variable | Se référer à l'article « intérêts » de la convention applicable |
| Pays sans convention ou ETNC | Droit interne, jusqu'à 75 % | Aucun mécanisme d'élimination de la double imposition |
Un plafond à 0 % ne signifie pas une opération non imposée : il signifie que la totalité du droit d'imposer revient au pays de résidence. Les États-Unis en sont l'illustration la plus nette — retenue française nulle, traitement local parmi les plus défavorables qui soient. C'est précisément pourquoi aucun tableau ne remplace la lecture de la convention applicable à votre situation, croisée avec la fiscalité de votre pays d'accueil.
Quel taux s'applique à votre contrat ?
Convention du pays de résidence, politique de votre assureur, ancienneté et structure de vos versements : ces quatre éléments déterminent ce que vous paierez réellement. Un point à distance permet de les vérifier ensemble.
Peut-on souscrire une assurance vie en étant déjà expatrié ?
Oui sur le principe, mais l'offre se restreint fortement. Beaucoup d'assureurs français refusent la souscription depuis l'étranger pour des motifs de conformité, indépendamment de toute règle fiscale. Le refus porte sur le pays de résidence, rarement sur la nationalité.
Trois éléments déterminent l'accès en pratique : le pays de résidence, la capacité à fournir un justificatif de domicile accepté par la compagnie, et le canal de souscription — les contrats distribués en ligne sont les plus souvent fermés aux non-résidents, quand les contrats accessibles via un conseiller le sont beaucoup moins.
Deux raisons rendent la question urgente plutôt que théorique. D'abord l'antériorité : le compteur des huit ans démarre à la souscription, quel que soit le pays de résidence ultérieur, donc chaque année d'attente est perdue. Ensuite la devise : un expatrié rémunéré en dollars, en francs suisses ou en livres subit un risque de change sur une épargne intégralement libellée en euros, et certaines solutions permettent de le limiter.
Récupérer les prélèvements sociaux retenus à tort
C'est la situation la plus fréquente, et la plus facile à corriger. L'exonération de prélèvements sociaux ne s'applique pas d'office : elle suppose que l'assureur ait été informé du changement de résidence et dispose d'un justificatif. Un contrat dont la compagnie ignore que le souscripteur a déménagé continue d'être traité comme celui d'un résident, avec une retenue annuelle sur le fonds en euros et une retenue sur chaque rachat.
Ces sommes ne sont pas perdues, mais elles se prescrivent
Deux canaux existent : la demande peut passer par l'assureur, qui sollicite lui-même le remboursement auprès de l'administration, ou faire l'objet d'une réclamation directe. Dans les deux cas il faut réunir les attestations de résidence couvrant les années concernées et les relevés faisant apparaître les prélèvements opérés. Le délai est encadré, et les millésimes les plus anciens tombent en premier : chaque année d'attente en efface une définitivement.
Exemple illustratif (à titre indicatif, hors situation individuelle)
Un cadre installé à Genève depuis quatre ans découvre que son assureur français n'a jamais été informé de son déménagement. Sur un fonds en euros de 200 000 € rémunéré 2,5 % par an, les prélèvements sociaux retenus chaque année représentent environ 860 € — soit près de 3 400 € sur la période, dont une partie devient irrécupérable à mesure que les années se prescrivent. La régularisation suppose deux démarches parallèles : la réclamation pour le passé, et la mise à jour du dossier chez l'assureur pour l'avenir.
Succession : la double condition du 990 I
Le régime successoral de l'assurance vie française compte parmi les plus favorables d'Europe : pour les primes versées avant 70 ans, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà.
Ce que peu d'expatriés savent, c'est que ce prélèvement peut être entièrement écarté. L'article 990 I ne s'applique pas lorsque, au jour du décès, l'assuré n'est pas fiscalement domicilié en France et que le bénéficiaire n'y est pas domicilié ni ne l'a été six ans au moins au cours des dix dernières années.
La condition s'apprécie bénéficiaire par bénéficiaire
Il ne suffit pas que l'assuré soit expatrié. Une famille installée à Lisbonne dont un enfant étudie et réside en France depuis huit ans se retrouve à cheval sur deux régimes : cet enfant reste taxable pour sa part, les autres non. Une clause bénéficiaire rédigée pour une famille vivant en France mérite donc d'être relue dès que celle-ci se disperse sur plusieurs pays.
Sortir du champ du dispositif français ne signifie pas sortir de toute fiscalité : le pays de résidence du bénéficiaire prend le relais, parfois au barème des droits de succession et sans l'abattement que nous connaissons. Le sujet rejoint alors celui de la loi successorale applicable, qui dépend en principe de la résidence habituelle du défunt.
Assurance vie non résident : les erreurs les plus fréquentes
Racheter avant de partir « par précaution ». L'opération est irréversible et détruit l'antériorité. Dans la quasi-totalité des cas, conserver le contrat est plus favorable que le liquider.
Ne pas prévenir l'assureur du changement de résidence. C'est l'erreur la plus coûteuse dans la durée, parce qu'elle se répète chaque année sans que personne ne la signale.
Attendre d'être parti pour verser. Un versement complémentaire refusé une fois non-résident aurait été accepté sans difficulté quelques semaines plus tôt.
Raisonner uniquement sur la fiscalité française. L'assurance vie française n'est pas reconnue comme telle par tous les États : dans plusieurs pays, elle est imposée comme un simple portefeuille de titres, parfois sur les gains latents. L'avantage acquis en France ne se transporte pas automatiquement.
Oublier de relire la clause bénéficiaire. Une clause conçue pour une famille résidant en France peut produire un résultat très différent lorsque les bénéficiaires vivent dans trois juridictions.
Votre contrat est-il concerné ?
- Votre assureur a-t-il été informé par écrit de votre changement de résidence fiscale ?
- Vos relevés font-ils encore apparaître des prélèvements sociaux sur le fonds en euros ?
- Avez-vous vérifié le plafond prévu par la convention entre la France et votre pays de résidence ?
- Votre clause bénéficiaire tient-elle compte du lieu de résidence actuel de chacun des bénéficiaires ?
Une seule réponse négative suffit à justifier un examen du contrat.
Pour les patrimoines financiers plus importants ou les parcours passant par plusieurs pays, la question du support se pose aussi : c'est l'objet de notre article sur l'assurance vie luxembourgeoise et l'expatriation. Et si votre expatriation touche à sa fin, le sort du contrat au retour est traité dans retour en France : préparer son patrimoine.
Questions fréquentes sur l'assurance vie du non-résident
Faut-il clôturer son assurance vie avant de s'expatrier ?
Non. Le transfert de résidence fiscale n'est pas un fait générateur d'imposition sur un contrat d'assurance vie. Le contrat reste ouvert et le compteur des huit ans continue de courir. Un rachat effectué par précaution avant le départ détruit en revanche définitivement cette antériorité.
Un non-résident paie-t-il les prélèvements sociaux sur son assurance vie ?
Non, sous réserve d'avoir justifié sa qualité de non-résident auprès de l'assureur. C'est l'avantage principal du statut : les 17,2 % ne sont dus ni sur les gains du fonds en euros pendant l'expatriation, ni sur les rachats. Sans notification à la compagnie, les prélèvements continuent d'être retenus à tort.
Peut-on récupérer des prélèvements sociaux retenus à tort ?
Oui. La demande peut être portée par l'assureur lui-même, qui sollicite le remboursement auprès de l'administration, ou faire l'objet d'une réclamation directe, avec les attestations de résidence des années concernées et les relevés correspondants. Le délai est encadré : les années les plus anciennes se prescrivent en premier, ce qui rend la démarche urgente dès que l'erreur est constatée.
Un non-résident peut-il continuer à verser sur son contrat français ?
Aucune règle fiscale ne l'interdit, mais de nombreuses compagnies bloquent les versements complémentaires selon le pays de résidence, en particulier pour les résidents américains en raison des obligations FATCA. Le contrat reste alors ouvert mais figé, d'où l'intérêt de vérifier la politique de l'assureur avant le départ.
Le taux prévu par la convention fiscale remplace-t-il le taux français ?
Non, il le plafonne. La France applique le plus bas des deux taux. Un plafond conventionnel de 10 % ne produit donc aucun effet sur un contrat de plus de huit ans déjà taxé à 7,5 % : il ne devient contraignant que sur les contrats récents.
Que devient l'assurance vie au décès si toute la famille vit à l'étranger ?
Le prélèvement de l'article 990 I peut être écarté, mais la condition s'apprécie bénéficiaire par bénéficiaire : l'assuré ne doit pas être domicilié en France, et le bénéficiaire concerné ne doit pas y être domicilié ni l'avoir été six ans au moins sur les dix dernières années. Un seul bénéficiaire resté en France reste taxable pour sa part.
Peut-on ouvrir une assurance vie française en étant déjà expatrié ?
Oui sur le principe, mais l'offre se restreint fortement selon le pays de résidence. Les contrats distribués en ligne sont le plus souvent fermés aux non-résidents ; ceux accessibles via un conseiller le sont beaucoup moins. Souscrire tôt reste préférable, l'antériorité des huit ans démarrant dès la souscription.
L'antériorité fiscale continue-t-elle de courir pendant l'expatriation ?
Oui, intégralement. Les années passées à l'étranger comptent dans le décompte des huit ans. Un contrat souscrit deux ans avant un départ de dix ans sera traité comme un contrat de douze ans au retour, sans aucune démarche particulière.
Quel taux s'applique dans un État ou territoire non coopératif ?
Un prélèvement de 75 % frappe les produits, quelle que soit l'ancienneté du contrat, et aucun mécanisme conventionnel ne vient l'atténuer. La liste des ETNC est fixée par arrêté et évolue : elle se vérifie à la date de l'opération, pas à celle du départ.
Faut-il déclarer un contrat d'assurance vie souscrit hors de France ?
Oui, dès lors que le souscripteur est résident fiscal français : les contrats souscrits auprès d'un organisme établi hors de France se déclarent chaque année avec la déclaration de revenus. L'obligation cesse pendant l'expatriation et reprend au retour.
Faisons le point sur votre contrat
Vérification de la politique de votre assureur, du plafond conventionnel applicable, des prélèvements éventuellement récupérables et de votre clause bénéficiaire. Échange à distance, où que vous soyez.
Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil personnalisé. La fiscalité applicable dépend de votre situation individuelle, de votre pays de résidence et de la convention fiscale en vigueur. Les dispositions et les taux cités sont susceptibles d'évoluer.
L'investissement en unités de compte présente un risque de perte en capital : l'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.