Qu’est-ce qu’une assurance vie ?

Qu’est-ce qu’une assurance vie ? L’assurance vie est un socle d’investissement doublé d’une enveloppe fiscale. Son modèle est devenu un standard de l’épargne moyen et long terme depuis très longtemps. L’une des premières assurances sur la vie date de 1818 !

En 2020, les Unités de compte représente environ le tiers des encours. A une période où les taux directeurs sont bas, cette enveloppe fiscale disposant d’une optimisation fiscale au bout de huit années a peu à peu remplacé les solutions plus courtermiste, grâce au fonds en euros qui montre sur cette décennie une “superformance” par rapport aux livrets réglementés mais qui depuis peu montre toutefois les faiblesses des OAT qui la composent et du système économique (voir notre article sur le sujet : pourquoi le fonds en euros baisse et quelles solutions ? ). 

Nous vous expliquons dans cette article les bases de l’assurance vie. Nous agrémenterons de nos articles les aspects évoqués ici. N’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter afin de les recevoir sur votre boîte mail.  

Vous trouverez davantage de chiffres officielles sur le site la fédération française de l’assurance.  

Présentation vidéo

L’assurance vie : définition 

C’est un contrat conclu avec un assureur dans lequel vous faites un ou plusieurs versements d’argent. Vous placez alors les sommes sur des supports d’investissement variés. Il y a le but affirmé de capitaliser tout en vous permettant de récupérer vos fonds assez rapidement en cas de besoin ! Le délai légale maximum est de deux mois mais vous devriez réceptionner vos fonds avant… Il est important de choisir une assurance vie également en fonction du back office… Cela peut s’avérer être contraignant sinon. 
 

Une enveloppe fiscale 

C’est aussi une “enveloppe fiscale” permettant de minimiser ou annihiler la fiscalité dans le cadre de la succession par un système d’abattement. L’avantage pour l’assuré est celui de pouvoir désigner le bénéficiaire de son contrat. On sort du carcan habituel de la succession. Attention toutefois à ne pas rendre cette disposition abusive et notamment par rapport aux héritiers réservataires. 

Une architecture plus ou moins ouverte

Comme pour le PEA ou les contrats qui lui sont très proches tels le contrat de capitalisation et le contrat Luxembourgeois, l’assurance vie permet de placer son argent sur des solutions d’investissement variés. On parle alors d’UC (Unités de compte). Les contrats diffèrent cependant en termes de qualité et d’architecture.

En d’autres termes, si la fiscalité et le code de l’assurance est la même pour tous mais les choix de solutions de placements sont bien différents entre une assurance vie proposée par un assureur et un autre. L’éligibilité des unités de comptes varient en nombre et en type. L’idéal est évidemment de sélectionner la bonne assurance vie en fonction de vos besoins. Votre contrat doit vous suivre sur une durée longue. Evidemment, vous pouvez en disposer de plusieurs. Il n’y a pas comme pour le PEA une interdiction d’avoir un certain nombre par foyer. 

Nous vous accompagnons pour faire le bon choix. N’hésitez pas à nous contacter pour cela. 

Qu’est-ce qu’une assurance vie : “en cas de vie” ? 

Comme nous l’évoquions, votre contrat d’assurance vie vous permet de récupérer votre argent (sauf disposition contraire) lorsque vous le souhaitez.

Seule la plus-value au prorata du montant récupéré est taxée. Celle-ci diffère également suivant la date des primes versées (versements effectués) sur le contrat d’assurance vie (voir tableau ci-après).  

 

Fiscalité sur les intérêts différente avant et après le 27 septembre 2017

Si votre contrat a plus de 8 ans

Il nous arrive encore d’entendre des gens nous dire qu’ils ne peuvent pas récupérer leur argent avant huit années. Comme nous l’évoquions, c’est une chose inexacte. Un rachat ou aussi appelé retrait peut être fait à n’importe quel moment. Il est clair que la fiscalité ne sera pas la même en fonction de l'”âge” du contrat et la date de la prime versée (versement).

L’abattement de 4 600 € ou 9 200 € en couple a été transformé en crédit d’impôt. 

Comme évoqué en introduction, il vous est possible de désigner un ou plusieurs bénéficiaires, c’est à dire le ou les personnes qui vont récolter les fonds au décès de l’assuré. 

La clause bénéficiaire

Grâce à la clause bénéficiaire, vous aménagez votre succession en les désignant via une clause bénéficiaire. Il vous est possible de la modifier à n’importe quel moment. En fonction de vos souhaits, il est envisageable de désigner la “succession” des bénéficiaire, les proportions ou encore en démembrer la clause bénéficiaire. Il s’agit ici de désigner un usufruitier et un nu-propriétaire. 

Pour en savoir plus : démembrement de la clause bénéficiaire

Nous ferons un article sur ce sujet bien plus poussée prochainement. 

Fiscalité optimisée en cas de décès

Si les primes sont versées avant le 70 ème anniversaire de l’assuré :

les sommes sont exonérées de droits de succession à hauteur de 152 500 € pour chaque bénéficiaire puis fiscalisé en fonction du montant transmis comme ci-après :

Si les primes sont versées après le 70 ème anniversaire de l’assuré, les droits de succession s’exercent après un abattement de 30 500 € mais cette fois pour l’ensemble des bénéficiaires.

Voici un lien vers le calcul de la fiscalité dans le cadre de la succession. 

Déblocages possibles par plusieurs moyens 

Avance  

Une avance est un prêt avec assurance consentie par le souscripteur et l’assureur. Il permet de récupérer une partie de la valeur des fonds (UC et fonds en euro) sur une période limitée. Les sommes récupérées continuent de générer un rendement et ne sont pas fiscalisés le temps de l’avance. 

Rachat partiel 

Il permet de récupérer vos fonds lorsque vous le désirez. La fiscalité appliquée et celle expliquée plus haut. Le terme partiel désigne le montant du retrait qui n’est pas total et qui de ce fait ne va pas clôturer votre contrat. 

Rachat partiel programmé 

Un rachat programmé permet de se verser une somme régulièrement. Par rapport à la rente viagère, le capital investi décroit si les intérêts générés sont insuffisants. Il peut être envisagé pour complément de revenu à la retraite. 
La fiscalité est celle du PFU ou sous option à l’IR suivant la date des primes versées. 
 

Rachat total 

C’est le fait de récupérer la totalité de vos fonds placés. Il entraîne la clôture du contrat. 

Rente viagère

La rente viagère permet de percevoir un revenu jusqu’au décès. Elle est fiscalisée selon les règles attribuée de la rente à titre onéreux. Seul une partie des arrérages (rente versée au bénéficiaire) est fiscalisée selon l’âge de l’assuré au moment de la perception de la rente viagère. Même si cela permet de générer un revenu jusqu’au décès. Elle n’a pas que des avantages car vous ne disposerez plus de votre capital… 
 

Dans quoi investir dans le cadre d’une l’assurance vie à architecture ouverte ?

  • fonds en euros
  • fonds euro croissance 
  • OPCVM
  • SCPI
  • SCI
  • OPCI
  • SCP
  • Produits structurés
  • ETF
  • actions (parfois)…

La souscription 

Qui peut investir ?

N’importe qui peut investir dans une assurance vie. Il est certain qu’à 70 ans, les répercussions en termes de fiscalité notamment concernant la succession va changer (primes versées après les 70 ans)… 

La co-adhésion 

Il est possible également de souscrire une assurance vie en co-adhésion. La condition est simple : il faut que les co-adhérents soient mariés sous un régime communautaire. Deux dénouements sont possibles (au choix si les conditions le permettent) : au premier décès, c’est à dire lorsque le premier époux décède. Il est alors  conseillé d’avoir un autre contrat souscrit individuellement par époux afin de profiter de l’antériorité de ce dernier et ainsi reverser les fonds sur un contrat qui disposera d’une fiscalité optimisée dû à sa “longévité”.

Il y a également la possibilité pour les couples mariés sous le régime de la communauté universelle d’opter pour une co-adhésion avec dénouement au second décès. Dans ce cas-là, le prédécès d’un époux de va pas clore le contrat d’assurance vie. L’époux en vie bénéficiera seul du contrat 

Parfois, avec une clause de préciput, il est possible de sélectionner cette forme de co-adhésion même pour les couples mariés sous d’autres régimes matrimoniaux. 

L’avantage est donc de privilégier l’époux ou l’épouse notamment concernant les capitaux considérés comme propres car depuis 2007 et la loi TEPA, le conjoint survivant est exonéré des droits de succession. 

Contrat d’épargne handicap et rente survie

Il est permis aux personnes en situation de handicap de bénéficier de garantie supplémentaires, matérialisés par :
 

Une réduction  de 25 % du montant des versements dans une limite de 1 525 €, majorée de 300 € par enfant à charge. Cette majoration est divisée par deux si la garde de l’enfant est alternée. 

L’avantage est donc au maximum de 381 €. 

Bilan

L’assurance vie est une solution que l’on ne présente même plus. Comme vous l’avez compris, par rapport à un compte titre ou un PEA, la différence sera sur la typologie d’actifs plus variés pour l’assurance vie bien qu’il n’y ait rarement une éligibilité des titres vifs (et sur des montants importants) mais également sur la fiscalité en cas de succession. 

Au delà de son architecture et l’éligibilité qu’elle procure, l’assurance vie est un outil de transmission simple à utiliser d’une manière plus efficace et personnalisée. 

Comme nous l’évoquions, l’assurance vie est une enveloppe fiscale. Il en existe d’autres dont vous pourrez trouver des informations sur le site : le contrat de capitalisation et le contrat Luxembourgeois.

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