Baisser sa fiscalité est un objectif important dans la gestion de son patrimoine et une contrainte redondante lors de tout investissement.
Hormis pour des cas particuliers, tout capital généré ou tout revenu est imposé. Dans cette rubrique, nous allons exposer les solutions existantes. Il existe en effet plusieurs possibilités d’actions pour économiser de l’impôt ou encore s’en servir d’effets de levier. Ainsi, ces mécanismes permettent de minimiser le caractère confiscatoire de l’impôt.
En voici en France un certain nombre d’impôts sur lesquels il est toujours possible d’agir et ainsi optimiser vos gains et donc votre patrimoine.
- l’Impôt sur le Revenu des personnes physiques (IR),
- l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- les revenus catégoriels (exemple : revenu foncier, Bénéfice Industriel et Commercial…)
Depuis 1991, les prélèvements sociaux s’ajoutent à l’impôt. Leur pourcentage a peu à peu grandi pour aboutir aujourd’hui à 17,2 % ! Ces prélèvements sociaux sont également une charge à considérer. Ils sont calculés sur le gain net engendré. Agir sur les revenus catégoriels déclarés permet de les minimiser.
Il existe heureusement des procédés ou des placements à privilégier qui premettent d’optimiser son gain…
Vous retrouverez nos solutions en bas de page. Vous pouvez nous contacter pour établir un bilan patrimonial.
L’impôt sur le revenu (IR)
La déduction fiscale
Une déduction fiscale est une somme venant s’imputer sur le revenu global, voire sur certains revenus catégoriels tels le revenu foncier, agricole ou encore Bénéfice Industriel Commercial (BIC) et Bénéfice Non Commercial (BNC) et cela avant le calcul de l’impôt.
Comment l’inscrire sur sa feuille d’imposition ?
- Déduction sur le revenu global : dans la rubrique 6,
- ou au niveau des revenus catégoriels si la déduction se traduit sur ces revenus.
Exemples les plus notoires :
- Pension alimentaire (revenu global),
- frais professionnel (traitement et salaire),
- frais de gestion (revenu global et revenu foncier),
- intérêts d’emprunt (revenu foncier),
- versements dans un Plan d’Epargne Retraite (PER)…
La réduction fiscale
Une réduction fiscale est un montant qui va venir s’imputer de l’impôt à payer.
Plafonnement des niches fiscales en 2023 (sur les revenus 2022)
Le total des avantages fiscaux ne peut pas être supérieur à 10 000 € par an, sauf dans certains cas (malraux, monuments historiques, loi Girardin…).
Comment l’inscrire sur sa feuille d’imposition ?
- Sur la 2042 et 2042 RICI, spécifiquement pour les réductions et crédits d’impôt.
- La 2044 permet de déclarer quant à elle les revenus fonciers. Une déclaration 2044 spéciale sera à compléter également dans le cadre d’acquisition de biens immobiliers bénéficiant d’un eloi de réduction fiscale.
- Enfin, la déclaration 2074 permet de de déclarer les plus-values sur les valeurs mobilières.
Exemples de réductions fiscales
- Réduction fiscale visée par les lois PINEL, la loi Malraux
- dons à des organismes d’intérêt général (jusqu’à 75 % de la somme).
Le crédit d’impôt
Comme la réduction fiscale, le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt à payer. La différence va être au niveau du « surplus ». En d’autres termes, si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt à payer, l’administration fiscale vous rembourse le complément (même si vous ne payez pas d’impôt)
Comment l’inscrire sur sa feuille d’imposition ?
- Déduction sur le revenu global : dans la rubrique 6 ( sur le CERFA 2042 et 2042 RICI)
Exemple de crédit d’impôt
- frais de garde d’enfant
Baisser sa fiscalité : l’Impôt sur la Fortune Immobilière – IFI
Il existe un certain nombre de mécanismes, voire d’investissements permettant de baisser avantageusement l’assiette taxable à l’IFI.
Contrairement à l’ISF, il n’y a plus la possibilité d’investir dans des FIP ou FCPI ISF dont le but est de réduire l’impôt sur la fortune.
Aujourd’hui, il existe bien évidemment des mécanismes permettant d’agir sur l’assiette taxable à l’IFI. C’est le cas notamment en utilisant le démembrement, l’endettement, le transfert vers une société ou dans des investissements comme dans les bois et forêt, ou encore les vignes…
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